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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avis commission de réforme
Accident ou maladie du travail

Je suis Policier Municipal et avant mon arrêt de 10 mois (dépression)j'avais un emploi de bureau et lors de ma reprise j'ai été affecté dans un emploi d’ilotier debout, dehors en pleine chaleur toute la journée, malgré un passage à la médecine du travail qui ...

Par Zeves
Département : Var (83)
Question posée le 02/01/2012
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Comment se déroule la procédure pour un abandon de poste ? Est-ce que l'employeur peut faire durée la situation ? Est-ce considéré comme faute grave ? Aurais-je droit au chômage ? svp pouvez-vous me donner un maximum d'info car je ne sais plus quoi fai...

Par Chauss7
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 02/01/2012
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Accumulation de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Je travail pour une Régie de transport, j'ai été embaucher en CDD pour 6 mois en Aout 2010, arriver en fin de contrat l'entreprise decide de prolonger mon contrat toujours en cdd de 6 mois, jusque la pas de soucis. Arriver en fin de contrat l'entreprise m...

Par Thierry
Département : (97)
Question posée le 02/01/2012
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bonjour, mon conjoint a posé a la cpam son congé paternité le 19/12/11 celui ci été fait le 08/12/11 dernier avec son employeur, notre enfant est née e 02/09/11, se congé était en date du 17/12/11 au 03/01/12, il nous est revenu par courrier avec pour motif " ...

Par Lisa
Département : Rhône (69)
Question posée le 01/01/2012
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Rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, J'ai une question concernant les RTT. au dela des 35 heures obligatoires, que deviennent les heures? RTT, heures supp majorées, modulation, forfait? merci

Par Gaga
Département : Cantal (15)
Question posée le 30/12/2011
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Lettre recommandé ou lettre remise en main propre
Licenciement et rupture conventionnelle

Qu'est-ce qui est appelé "décharge" dans le cas d'une remise de lettre en main propre ?

Par Isabelle
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/12/2011
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Congé parental
Démission

je suis actuellement en congé parental je travaillait dans un laboratoire Je souhaite poursuivre mon congé parental à mi-temps et excercé le métier d'assistante maternelle suis-je obligé de démissionner du laboratoire ou puis-je attendre la fin de mes droits au c...

Par Céline
Département : Vendée (85)
Question posée le 29/12/2011
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Mise à pied disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjours mon employeur ayant constaté que je roulais au dessus de la vitesse maximum autorisé lors de navettes inter-site en semi remorque m'a convoqué à un entretien préalable à sanction , lors de cet entretien je me suis expliqué sur les faits avec mon responsa...

Par Regis
Département : Isère (38)
Question posée le 29/12/2011
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Election irp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

élection IRP pour la délégation unique du personnel, comment se déroule les elections? lesmembres sont ils les mêmes que les DP et CE? quelle est la démarche et le déroulement ( détaillé)? merci beaucoup

Par Gaga
Département : Cantal (15)
Question posée le 29/12/2011
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Travail en suisse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon patron me fait travailler en Suisse sans permis de travail et sans contrat, je suis europeen je travail pour lui en france avec un contrat de travail. Quesque je risque? et lui? Merci de votre reponse.

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/12/2011
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