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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Avis commission de réforme
Accident ou maladie du travail
Je suis Policier Municipal et avant mon arrêt de 10 mois (dépression)j'avais un emploi de bureau et lors de ma reprise j'ai été affecté dans un emploi d’ilotier debout, dehors en pleine chaleur toute la journée, malgré un passage à la médecine du travail qui ...
Département : Var (83)
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Comment se déroule la procédure pour un abandon de poste ? Est-ce que l'employeur peut faire durée la situation ? Est-ce considéré comme faute grave ? Aurais-je droit au chômage ? svp pouvez-vous me donner un maximum d'info car je ne sais plus quoi fai...
Département : Indre-et-Loire (37)
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Accumulation de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Je travail pour une Régie de transport, j'ai été embaucher en CDD pour 6 mois en Aout 2010, arriver en fin de contrat l'entreprise decide de prolonger mon contrat toujours en cdd de 6 mois, jusque la pas de soucis. Arriver en fin de contrat l'entreprise m...
Département : (97)
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Congé paternité antidaté
congés
bonjour, mon conjoint a posé a la cpam son congé paternité le 19/12/11 celui ci été fait le 08/12/11 dernier avec son employeur, notre enfant est née e 02/09/11, se congé était en date du 17/12/11 au 03/01/12, il nous est revenu par courrier avec pour motif " ...
Département : Rhône (69)
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Rtt
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
bonjour, J'ai une question concernant les RTT. au dela des 35 heures obligatoires, que deviennent les heures? RTT, heures supp majorées, modulation, forfait? merci
Département : Cantal (15)
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Lettre recommandé ou lettre remise en main propre
Licenciement et rupture conventionnelle
Qu'est-ce qui est appelé "décharge" dans le cas d'une remise de lettre en main propre ?
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Congé parental
Démission
je suis actuellement en congé parental je travaillait dans un laboratoire Je souhaite poursuivre mon congé parental à mi-temps et excercé le métier d'assistante maternelle suis-je obligé de démissionner du laboratoire ou puis-je attendre la fin de mes droits au c...
Département : Vendée (85)
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Mise à pied disciplinaire
Sanction disciplinaire
bonjours mon employeur ayant constaté que je roulais au dessus de la vitesse maximum autorisé lors de navettes inter-site en semi remorque m'a convoqué à un entretien préalable à sanction , lors de cet entretien je me suis expliqué sur les faits avec mon responsa...
Département : Isère (38)
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Election irp
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
élection IRP pour la délégation unique du personnel, comment se déroule les elections? lesmembres sont ils les mêmes que les DP et CE? quelle est la démarche et le déroulement ( détaillé)? merci beaucoup
Département : Cantal (15)
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Travail en suisse
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Mon patron me fait travailler en Suisse sans permis de travail et sans contrat, je suis europeen je travail pour lui en france avec un contrat de travail. Quesque je risque? et lui? Merci de votre reponse.
Département : Haute-Savoie (74)
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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
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- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
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- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
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- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
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- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles