Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Remboursement des titres de transport
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour,

Une collègue est remboursée de son titre de transport à hauteur de 50% alors que je le suis à hauteur de 100% (augmentation décidée par mon patron). Est-ce normal ?

De plus, cette collègue travaille sur plusieurs site.

Merci par avance pour votre aide.

Cdt.

Krista


Question posée le 06/12/2011

Par Krista

Département : Hauts-de-Seine (92)


Mots clés de cette question :conditionségalité de traitement entre salariésremboursementTitre de transport
Date de la réponse : le 08/12/2011

Bonjour,

La règle c'est 50 % des coupons d'abonnement de transports en commun.

Confirmez-moi que j'ai bien compris votre question : c'est votre collègue qui est défavorisée en étant remboursée à 50 % par rapport à vous qui l'êtes à 100 %?

Précisez-moi également SVP quelle est l'origine et la nature de la décision de votre employeur de vous rembourser à 100 % (votre contrat de travail individuel, décision unilatérale..., depuis combien de temps ; d'autres salariés que vous dans l'entreprise sont-ils également concernés par ce remboursement à 100 % ? si oui, s'agit-il d'une catégorie professionnelle précisément identifiée comme telle ou d'une pratique "à la tête du client" ?).

Bien Cordialement,

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK