Droit des salaries apres un congé parental
congés
Apres 5ans de conge paental je contacte l employeur pour annocer la date de reprise de mon travail surprise l employeur m informe que mon poste est occupe mais me propose un poste similaire a 80 bornes de mon ancien lieu de travail a t il le droit de le faire? Sachant qu'après mon refus il m a propose un licienciment a l amiable merci
Question posée le 12/12/2011
Par Zaza18
Département : Paris (75)
Bonjour,
Au retour de votre congé parental l'employeur doit vous proposer votre précédent emploi, ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente (C. trav., art. L. 1225-55).
L'employeur doit apporter la preuve que votre précédent emploi n'est plus disponible, c'est seulement à cette condition qu'il peut vous proposer un "emploi similaire".
En admettant qu'il apporte cette preuve, le problème posé est la nouvelle affectation géographique, à 80 km de votre ancien lieu de travail (et je suppose encore plus éloigné de votre domicile).
Il convient de vérifier si votre contrat de travail précise un lieu de travail, et si ce lieu de travail est "exclusif" : si c'est le cas, l'employeur doit respecter votre contrat.
Dans la négative, le changement de lieu de travail peut malgré tout constituer une modification de votre contrat de travail qui ne peut être mise en oeuvre sans votre accord.
Etant admis toutefois que l'employeur peut modifier ce lieu dans le cadre d'un même "secteur géographique".
Notion mystérieuse qui est appréciée cas par cas par les prud'hommes et la Cour de cassation, et est très "élastique".
A défaut d'en savoir plus, je ne peux vous dire avec précision si la modification de votre lieu de travail qui vous est proposée constitue une telle modification de votre contrat de travail.
| Tweet |