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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Mise à pied disciplinaire
Sanction disciplinaire

bonjours mon employeur ayant constaté que je roulais au dessus de la vitesse maximum autorisé lors de navettes inter-site en semi remorque m'a convoqué à un entretien préalable à sanction , lors de cet entretien je me suis expliqué sur les faits avec mon responsa...

Par Regis
Département : Isère (38)
Question posée le 29/12/2011
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Election irp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

élection IRP pour la délégation unique du personnel, comment se déroule les elections? lesmembres sont ils les mêmes que les DP et CE? quelle est la démarche et le déroulement ( détaillé)? merci beaucoup

Par Gaga
Département : Cantal (15)
Question posée le 29/12/2011
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Travail en suisse
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon patron me fait travailler en Suisse sans permis de travail et sans contrat, je suis europeen je travail pour lui en france avec un contrat de travail. Quesque je risque? et lui? Merci de votre reponse.

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/12/2011
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Abus de confiance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, 1) Mon patron a modifié mon horaire de base sur mes feuilles de paie. Je lui ai dit que je n’étais pas d’accord sur le principe et je n’ai pas signé d’avenant au contrat de travail. Plusieurs mois sont se sont écoulé et rien ne change !!! Que fai...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 28/12/2011
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Avertissement abusive
Sanction disciplinaire

Bonjour , je viens d’apprendre que je vais recevoir un avertissement, car je ne mais pas de chaussure de sécurité suite a certain problème au pieds. J'ai donc prévenu ma responsable en lui disant que je lui ramènerez un un justificatif du podologue . Donc j'ai ...

Par Florent
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/12/2011
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Dédit formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour, voila j'ai plusieurs questions. la première : dans quel cas s'applique une clause de dédit formation? j'ai lu que les frais engagés devaient être supérieur aux dépenses de formation imposées par la loi ( plan de formation 1.6%)? le salarié peut il r...

Par Gaga
Département : Cantal (15)
Question posée le 28/12/2011
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Non renouvellement de cui
Harcèlement et discrimination

Suite à une proposition de renouvellement de CUI de mon employeur faite lors d'un entretien il m'a été proposé un renouvellement pour 6 mois avec une période d'essai de 2 mois, alors que je viens déjà de faire 6 mois à mon poste. de plus le poste proposé en CUI...

Par Marie42
Département : Loire (42)
Question posée le 28/12/2011
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Emploi en cesu
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Merci de m'informer s'il existe un texte qui interdit à une personne d'employer, par le système du chèque emploi service universel, une autre personne, ni conjointe, ni parente, et domiciliée à la même adresse ? comment obtenir de manière urgente les attestation...

Par Ageoris
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 27/12/2011
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Que faire ?
Harcèlement et discrimination

je ne peux prouver le harcelement que me fait vivre ma collègue de travail, que dois-je faire , de plus ma responasble est toujours d'accord avec elle. récemment elle m'a mise à pied pour raison diciplinaire avec mesure conservatoire. Je ne sais oque faire?

Par Noeline
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/12/2011
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai abandonné mon poste de femme de chambre il y a 7 mois mon employeur n'a pas procédé à un licenciement,il m'a simplement une lettre AR me demandant les raisons de mon absences (je n'ai pas donné suite). Ensuite il m'a envoyé un bulletin de paie à 0 ...

Par Myrabelle
Département : Doubs (25)
Question posée le 26/12/2011
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