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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Honoraires cgt prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé une convention d'honoraires avec la CGT pour m'assister aux prud'hommes (600 euros + 10%). J'ai gagné et aucun problème pour payer ce que je dois bien sûr mais la CGT m'a demandé 1500 euros de plus. Est-ce normal? Que puis-je faire pour les ré...

Par Lisa72
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/01/2012
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Importance de signé un contrat de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'envisage très rapidement de prendre un statut d'auto-entrepreneur comme prestataire de service dans le secteur des services généraux (heure/journée/sem./mois). A cet effet, je souhaiterais savoir s'il est préférable de signer à chaque fois un "contr...

Par Patrice
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/01/2012
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Comment déterminer le salaire minimum à l'embauche?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai effectué une formation AFPA de developpeur informatique à la suite d'un BTS qui m'a donné une équivalence à bac +4. J'ai 22 ans et je viens de signer un CDI avec 2 mois à l'essai avec un coefficient 140 (le minimum dans la convention de la métallurg...

Par Michael
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/01/2012
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Je suis séparée, j'ai 2 enfants en garde alternée, et pour les congés d'été ce passe comme indiqué sur mon papier de jugement une année le mois d'aout et l'autre année juillet. Cela fait 4 ans que je suis embauchée et mon patron qui est au courant de ma situat...

Par Aline
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/01/2012
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en CDI depuis 01/01/2011 j'ai fais une demande de Rupture Conventionnelle début décembre 2011 qui à été accepté par les RH. la société pour laquelle je travail a été racheté mi décembre et je fais partie des employés qui doivent être repris. Hors les condi...

Par Eric.es57
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/01/2012
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Procédure d'annulation de la délégation unique du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une procédure d'annulation des élections de la Délégation Unique du Personnel est en cours auprès du Tribunal d'Instance. Nous (les candidats élus) souhaiterons savoir comment récupérer la requête auprès du greffe du tribunal. Y a-t-il une procédur...

Par Membres anonymes dup
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/01/2012
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour a vous je suis actuellement agent independent avec un mandant je souhaite propose un contrat de travail a une personne pour faire la promotion des ventes des produit car dans mon mandant il est stipuler que j ai droit de faire appele a un personne en sachant ...

Par Nicolas
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/01/2012
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Annulation des élections de la délégation unique du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous sommes plusieurs salariés à avoir été élus membres de la Délégation Unique du Personnel. Un recours a été déposé auprès du Tribunal d'Instance afin de faire annuler les élections. 1- Nous souhaiterions récupérer la saisine déposée auprÃ...

Par Membres dup
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2012
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Droit des indépendants dans le cadre de l'enseignement de la conduite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Titulaire du BEPECASER (Moniteur auto école) et d'une autorisation d'enseigner.(Sans local AUTO ECOLE et donc sans agrément préfectoral mais exerce en ndépendant depuis le 1/01/2012 ) avec siret et APE. Puis-je exercer mon activité auto école auprès des particuli...

Par Bernard
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/01/2012
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Bonjour, je souhaite démissionné de mon contrat de professionnalisation d'un commun accord avec mon employeur, hors ce dernier ne veut pas. Pour des raisons personnelles, je ne peux continuer ce travail. Je souhaiterais savoir si je partais de ce travail, quels risque...

Par Marie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2012
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