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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Je suis séparée, j'ai 2 enfants en garde alternée, et pour les congés d'été ce passe comme indiqué sur mon papier de jugement une année le mois d'aout et l'autre année juillet. Cela fait 4 ans que je suis embauchée et mon patron qui est au courant de ma situat...

Par Aline
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/01/2012
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en CDI depuis 01/01/2011 j'ai fais une demande de Rupture Conventionnelle début décembre 2011 qui à été accepté par les RH. la société pour laquelle je travail a été racheté mi décembre et je fais partie des employés qui doivent être repris. Hors les condi...

Par Eric.es57
Département : Moselle (57)
Question posée le 05/01/2012
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Procédure d'annulation de la délégation unique du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Une procédure d'annulation des élections de la Délégation Unique du Personnel est en cours auprès du Tribunal d'Instance. Nous (les candidats élus) souhaiterons savoir comment récupérer la requête auprès du greffe du tribunal. Y a-t-il une procédur...

Par Membres anonymes dup
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/01/2012
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Contrat de travail
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

bonjour a vous je suis actuellement agent independent avec un mandant je souhaite propose un contrat de travail a une personne pour faire la promotion des ventes des produit car dans mon mandant il est stipuler que j ai droit de faire appele a un personne en sachant ...

Par Nicolas
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/01/2012
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Annulation des élections de la délégation unique du personnel
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Nous sommes plusieurs salariés à avoir été élus membres de la Délégation Unique du Personnel. Un recours a été déposé auprès du Tribunal d'Instance afin de faire annuler les élections. 1- Nous souhaiterions récupérer la saisine déposée auprÃ...

Par Membres dup
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 04/01/2012
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Droit des indépendants dans le cadre de l'enseignement de la conduite
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Titulaire du BEPECASER (Moniteur auto école) et d'une autorisation d'enseigner.(Sans local AUTO ECOLE et donc sans agrément préfectoral mais exerce en ndépendant depuis le 1/01/2012 ) avec siret et APE. Puis-je exercer mon activité auto école auprès des particuli...

Par Bernard
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/01/2012
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Bonjour, je souhaite démissionné de mon contrat de professionnalisation d'un commun accord avec mon employeur, hors ce dernier ne veut pas. Pour des raisons personnelles, je ne peux continuer ce travail. Je souhaiterais savoir si je partais de ce travail, quels risque...

Par Marie
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 04/01/2012
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Repos consécutifs de 2 jours
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Je souhaiterais savoir dans la convention collective de détail de textile et habillement si on a le droit à avoir 2 jours consécutifs de repos et tous les combien ? car la boutique étant ouverte le samedi nous n'avons jamais 2 jours consécutifs. Merci

Par Xenabranc
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 04/01/2012
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Prime d'ancienneté
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, étant en arrét maladie, je souhaiterai savoir si la prime d'ancienneté sur la fiche de paye peut etre réduite, car celle sur mes fiches de payes n'est jamais pareil, elle passe de 2 euros, parfois 12euros au lieu de 67euros.Est ce normale? Merci

Par Saly
Département : Yonne (89)
Question posée le 03/01/2012
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Solde de tout compte en 3 fois
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai été licenciée le 7 décembre 2011 pour inaptitude physique (maladie professionnelle) constatée par la médecine du travail et la sécurité sociale. Mon employeur me propose de me régler le solde de tout en 3 fois (j'ai une ancienneté de 20 ans)...

Par Sabrina
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/01/2012
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