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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Question d'indemnisation d'une specialité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis employée par une association regie par la convention 1951, je suis medecin generaliste qualifiée specialiste en medecine generale. Cette qualification d'apres mes informations est reconnue depuis octobre 2009 par la convention 51, je ne beneficie pas ...

Par Benj
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 11/01/2012
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Enseignant dans un collège puis "suspendu de mes fonctions" et en congé de maladie actuellement, je vais passer en conseil de dicipline pour une grave faute(commise en dehors du service)qui m'a valu en premier jugement 4 mois avec sursis et inscription des faits au B2...

Par Md2
Département : Loire (42)
Question posée le 11/01/2012
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BONJOUR, j'ai été licencié en date du 30 décembre 2011 lettre reçu en AR le 02 janvier 2012, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tous comptes et je dois signé une transaction mais j'attend, j'ai rencontré mon employeur qui m'assure que leur interet n'es...

Par Dominique.mt@hotmail.fr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

La date d'une demande de rupture conventionnelle peut elle être assimilée à un préavis de démission? il y a t il un délais pour répondre à une demande de rupture conventionnelle?

Par Thierry
Département : (97)
Question posée le 10/01/2012
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mon patron a fermee son entreprise le 5 janvier2012et il na pas paye ses employes depuis le 7 /11/2011 moi je na i percu que 500 euros le 5/12/2011 j ai un enfant ma doit accouchee du 2 eme en avril je ne sais plus quoi faire quel recours ai je droit je fais cette deman...

Par Christine
Département : Meuse (55)
Question posée le 10/01/2012
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Delegation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour travaillant dans le batiment dans une entreprise de 500 salariées environ,elu au dp et ce j ai 35 h de delegations,ayant des chantiers partout en aquitaine.j aimerais savoir en delegations, si tout mes frais(km,autoroute,repas)sont pris en charge ou pas.si o...

Par Pat
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/01/2012
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je suis ouvrier agricole sous convention collective. je prends habituellement deux semaines de vacances en août, mon employeur veut m'imposer une troisième semaine en septembre accollée à celle d'août pour raisons personnelles..a-t-il le droit puisque l'entreprise...

Par Nini
Département : Charente (16)
Question posée le 10/01/2012
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Bonsoir, je travaille dans un supermarché.Il y a quelques mois de cela (avant juillet 2011), j'ai posé mes vacances pour le mois de mars 2012 (du 5 au 11/03). Elles ont été acceptées et j'en ai profité pour réservé ma place de concert, l'hôtel et le train pour...

Par Marieagnes
Département : Cher (18)
Question posée le 09/01/2012
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Refus
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon employeur voudrais me licencier pour abandon de poste je vais lui envoyer une demande de rupture conventionnelle a t il le droit de la refuser et que faire dans ce cas ,merci.

Par Benjamingendron
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/01/2012
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Prix à vie
Démission

Bonjour, Je travaille dans une entreprise comme monteur télécommunication depuis le 2 février 2011, pour demissionner je dois combien de jour de prix a vie à l'entreprise? merci.

Par Ali
Département : Isère (38)
Question posée le 09/01/2012
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