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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

La date d'une demande de rupture conventionnelle peut elle être assimilée à un préavis de démission? il y a t il un délais pour répondre à une demande de rupture conventionnelle?

Par Thierry
Département : (97)
Question posée le 10/01/2012
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mon patron a fermee son entreprise le 5 janvier2012et il na pas paye ses employes depuis le 7 /11/2011 moi je na i percu que 500 euros le 5/12/2011 j ai un enfant ma doit accouchee du 2 eme en avril je ne sais plus quoi faire quel recours ai je droit je fais cette deman...

Par Christine
Département : Meuse (55)
Question posée le 10/01/2012
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Delegation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour travaillant dans le batiment dans une entreprise de 500 salariées environ,elu au dp et ce j ai 35 h de delegations,ayant des chantiers partout en aquitaine.j aimerais savoir en delegations, si tout mes frais(km,autoroute,repas)sont pris en charge ou pas.si o...

Par Pat
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/01/2012
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je suis ouvrier agricole sous convention collective. je prends habituellement deux semaines de vacances en août, mon employeur veut m'imposer une troisième semaine en septembre accollée à celle d'août pour raisons personnelles..a-t-il le droit puisque l'entreprise...

Par Nini
Département : Charente (16)
Question posée le 10/01/2012
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Bonsoir, je travaille dans un supermarché.Il y a quelques mois de cela (avant juillet 2011), j'ai posé mes vacances pour le mois de mars 2012 (du 5 au 11/03). Elles ont été acceptées et j'en ai profité pour réservé ma place de concert, l'hôtel et le train pour...

Par Marieagnes
Département : Cher (18)
Question posée le 09/01/2012
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Refus
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon employeur voudrais me licencier pour abandon de poste je vais lui envoyer une demande de rupture conventionnelle a t il le droit de la refuser et que faire dans ce cas ,merci.

Par Benjamingendron
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/01/2012
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Prix à vie
Démission

Bonjour, Je travaille dans une entreprise comme monteur télécommunication depuis le 2 février 2011, pour demissionner je dois combien de jour de prix a vie à l'entreprise? merci.

Par Ali
Département : Isère (38)
Question posée le 09/01/2012
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Honoraires cgt prud'hommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai signé une convention d'honoraires avec la CGT pour m'assister aux prud'hommes (600 euros + 10%). J'ai gagné et aucun problème pour payer ce que je dois bien sûr mais la CGT m'a demandé 1500 euros de plus. Est-ce normal? Que puis-je faire pour les ré...

Par Lisa72
Département : Yvelines (78)
Question posée le 09/01/2012
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Importance de signé un contrat de service
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'envisage très rapidement de prendre un statut d'auto-entrepreneur comme prestataire de service dans le secteur des services généraux (heure/journée/sem./mois). A cet effet, je souhaiterais savoir s'il est préférable de signer à chaque fois un "contr...

Par Patrice
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 07/01/2012
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Comment déterminer le salaire minimum à l'embauche?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, j'ai effectué une formation AFPA de developpeur informatique à la suite d'un BTS qui m'a donné une équivalence à bac +4. J'ai 22 ans et je viens de signer un CDI avec 2 mois à l'essai avec un coefficient 140 (le minimum dans la convention de la métallurg...

Par Michael
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/01/2012
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