Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Refus
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour mon employeur voudrais me licencier pour abandon de poste je vais lui envoyer une demande de rupture conventionnelle a t il le droit de la refuser et que faire dans ce cas ,merci.


Question posée le 09/01/2012

Par Benjamingendron

Département : Gironde (33)


Mots clés de cette question :abandon de postelicenciement pour faute graverupture amiable du contrat de travail rupture conventionnelle CDI
Date de la réponse : le 12/01/2012

Bonjour,

La rupture conventionnelle est une rupture d'un commun accord dont les conséquences sont réglées par une convention homologuée. Elle ne peut donc pas être imposée par l'employeur souhaitant faire échec aux dispositions portant sur le licenciement ou par le salarié désirant quitter l'entreprise tout en percevant les allocations d'assurance chômage.

Par conséquent votre employeur est parfaitement en droit de refuser votre demande de rupture conventionnelle.

L'abandon de poste se traduit généralement par : une absence non justifiée du collaborateur pendant un ou plusieurs jours ; un départ précipité et non justifié du salarié pendant le temps de travail.
Ce comportement ne permet plus, en principe, à l'employeur de considérer le salarié comme démissionnaire (Cass. soc.,22 sept. 1993, n'91-43.580). L'employeur peut sanctionner cette attitude en vous licenciant sur le fondement d'une faute pouvant aller, selon les circonstances, jusqu'à une faute grave. Le prononcé d'un licenciement pourrait en outre conduire l'employeur à demander votre condamnation au paiement de dommages-intérêts.

Pour que le licenciement soit valable votre employeur doit vous avoir demandé au préalable de vous justifier sur votre absence.

En fonction de l'évolution de la situation, je vous invite à prendre conseil auprès d'un avocat, chaque cas étant différent et nécessitant une étude approfondie.
Sachez que des permanences gratuites d'avocats existent au sein des palais de justice et des mairies.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK