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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Quid restitution pc portable dans préavis non effectué
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué.Mon contrat de travail indique " postérieurement à la rupture de son contrat, Mr X, remettra à la société, dans les plus brefs délais au plus tard dans les 7 jours suiva...
Département : Paris (75)
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Mariage a l'etranger +embauche en cdi, que dois je declarer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, voila ma question, je me suis mariée il y a un peu plus de 6 mois en algerie a ce jour je suis toujours en attente de la retranscription de mon livret de famille, moi je suis née en france et je viens d'etre embauché en CDI avec une periode de stage...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonsoir, notre salariée recherche un emploi ailleurs, je dois préparer un Certificat de travail, cette dernière a commis de très nombreuses fautes pro graves (2 avertissements en 1 an portés à son dossier) peut-on mettre qq com sur le certificat à ce sujet (entre...
Département : Allier (3)
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Rupture conventionnelle refusee
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur , les papiers ont ete envoyes a ddt , mais je viens d avoir une copie comme quoi refusee car l employeur n a pas indique la date de rupture du contrat, c etait prevu le 2 fevrier 2011 , l employeur me di...
Département : Marne (51)
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Obligation d'informer un salarié de son dif
Plan social
Madame, monsieur, bonjour, Aprés un abandon de poste dans l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé durant 1 ans et deux mois, celle ci m'a donc licencié. Actuellement en reconvertion professionnel et suivi par le pole emploi je souhaiterais connaitre mon DIF acquis...
Département : Hérault (34)
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Accord d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
N'ayant pas de délégué syndical, est-ce que le secrétaire de la Délégation unique du personnel peut signé un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes ou les hommes ou doit on plûtot mettre en place un plan d'action. Merci par avance.
Département : Sarthe (72)
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bonjour, dois-je respecter un délais de préavis lorsque je souhaite poser mes dates pour mes congès payés?
Département : (97)
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Convention de pret de main d'eouvre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Puis je inclure dans l'établissement de mes contrats de travail, un article sur le prêt de main d'oeuvre, ou dois je continuer à effectuer hors contrat des conventions de pret de min d'eouvre avec toute la charge administrative liée à la Loi Cherpion. Merci de vot...
Département : Savoie (73)
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Convention de stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
ma fille en terminale générale souhaite faire un stage en pâtisserie car elle souhaite se réorienter. Est-il possible de rédiger une convention entre elle (majeure) et l'entreprise directement ?
Département : Yvelines (78)
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Licenciement pour inaptitude suite a une maladie
Licenciement et rupture conventionnelle
ai je droit a une prime de licenciement car je suis inapte a tout poste dans l entreprise suite a une affection de longue duree et mis inapte par la medecine du travail j ai 18ans et9 mois d anciennete et comment calcul t on celle çi ?
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris