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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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combien de temps de préavis dois-je donner à mon employeur en cas de démission
Département : Morbihan (56)
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Joours fériés-récup
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Ma convention collective 3225(personnel de restauration collective) donne droit à 11j fériés chômés. Sauf que je travaille en 7/7 weekend jours fériés etc...Une prime est prevue dite PAC, c'est une contribution. Mon employeur me dit que puisque j'ai la prime, je ...
Département : Nièvre (58)
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Document à disposition du syndicat
Fonction publique
Nous avons demandé par courrier à la DRH de notre collectivité pour lui demander de nous fournir la liste de l'ensemble du personnel comprenant les informations suivantes: nom, prénom, date d'entrée dans la collectivité et le grade, ce qui nous permettrais de suiv...
Département : (97)
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Quid restitution pc portable dans préavis non effectué
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué.Mon contrat de travail indique " postérieurement à la rupture de son contrat, Mr X, remettra à la société, dans les plus brefs délais au plus tard dans les 7 jours suiva...
Département : Paris (75)
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Mariage a l'etranger +embauche en cdi, que dois je declarer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, voila ma question, je me suis mariée il y a un peu plus de 6 mois en algerie a ce jour je suis toujours en attente de la retranscription de mon livret de famille, moi je suis née en france et je viens d'etre embauché en CDI avec une periode de stage...
Département : Haute-Garonne (31)
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Bonsoir, notre salariée recherche un emploi ailleurs, je dois préparer un Certificat de travail, cette dernière a commis de très nombreuses fautes pro graves (2 avertissements en 1 an portés à son dossier) peut-on mettre qq com sur le certificat à ce sujet (entre...
Département : Allier (3)
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Rupture conventionnelle refusee
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur , les papiers ont ete envoyes a ddt , mais je viens d avoir une copie comme quoi refusee car l employeur n a pas indique la date de rupture du contrat, c etait prevu le 2 fevrier 2011 , l employeur me di...
Département : Marne (51)
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Obligation d'informer un salarié de son dif
Plan social
Madame, monsieur, bonjour, Aprés un abandon de poste dans l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé durant 1 ans et deux mois, celle ci m'a donc licencié. Actuellement en reconvertion professionnel et suivi par le pole emploi je souhaiterais connaitre mon DIF acquis...
Département : Hérault (34)
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Accord d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
N'ayant pas de délégué syndical, est-ce que le secrétaire de la Délégation unique du personnel peut signé un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes ou les hommes ou doit on plûtot mettre en place un plan d'action. Merci par avance.
Département : Sarthe (72)
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bonjour, dois-je respecter un délais de préavis lorsque je souhaite poser mes dates pour mes congès payés?
Département : (97)
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- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

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- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

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