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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Quid restitution pc portable dans préavis non effectué
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué.Mon contrat de travail indique " postérieurement à la rupture de son contrat, Mr X, remettra à la société, dans les plus brefs délais au plus tard dans les 7 jours suiva...

Par Saglion
Département : Paris (75)
Question posée le 21/01/2012
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Mariage a l'etranger +embauche en cdi, que dois je declarer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, voila ma question, je me suis mariée il y a un peu plus de 6 mois en algerie a ce jour je suis toujours en attente de la retranscription de mon livret de famille, moi je suis née en france et je viens d'etre embauché en CDI avec une periode de stage...

Par Samia380
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/01/2012
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Bonsoir, notre salariée recherche un emploi ailleurs, je dois préparer un Certificat de travail, cette dernière a commis de très nombreuses fautes pro graves (2 avertissements en 1 an portés à son dossier) peut-on mettre qq com sur le certificat à ce sujet (entre...

Par Valérie
Département : Allier (3)
Question posée le 19/01/2012
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Rupture conventionnelle refusee
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur , les papiers ont ete envoyes a ddt , mais je viens d avoir une copie comme quoi refusee car l employeur n a pas indique la date de rupture du contrat, c etait prevu le 2 fevrier 2011 , l employeur me di...

Par Catherine
Département : Marne (51)
Question posée le 19/01/2012
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Madame, monsieur, bonjour, Aprés un abandon de poste dans l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé durant 1 ans et deux mois, celle ci m'a donc licencié. Actuellement en reconvertion professionnel et suivi par le pole emploi je souhaiterais connaitre mon DIF acquis...

Par Audrey
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/01/2012
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Accord d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

N'ayant pas de délégué syndical, est-ce que le secrétaire de la Délégation unique du personnel peut signé un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes ou les hommes ou doit on plûtot mettre en place un plan d'action. Merci par avance.

Par Mélinda
Département : Sarthe (72)
Question posée le 18/01/2012
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bonjour, dois-je respecter un délais de préavis lorsque je souhaite poser mes dates pour mes congès payés?

Par Caro
Département : (97)
Question posée le 18/01/2012
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Convention de pret de main d'eouvre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Puis je inclure dans l'établissement de mes contrats de travail, un article sur le prêt de main d'oeuvre, ou dois je continuer à effectuer hors contrat des conventions de pret de min d'eouvre avec toute la charge administrative liée à la Loi Cherpion. Merci de vot...

Par Annie
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/01/2012
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Convention de stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

ma fille en terminale générale souhaite faire un stage en pâtisserie car elle souhaite se réorienter. Est-il possible de rédiger une convention entre elle (majeure) et l'entreprise directement ?

Par Christiane
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2012
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Licenciement pour inaptitude suite a une maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

ai je droit a une prime de licenciement car je suis inapte a tout poste dans l entreprise suite a une affection de longue duree et mis inapte par la medecine du travail j ai 18ans et9 mois d anciennete et comment calcul t on celle çi ?

Par Alain
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/01/2012
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