Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
Catégorie
Sujet
Région
Département
combien de temps de préavis dois-je donner à mon employeur en cas de démission
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (2)
Joours fériés-récup
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Ma convention collective 3225(personnel de restauration collective) donne droit à 11j fériés chômés. Sauf que je travaille en 7/7 weekend jours fériés etc...Une prime est prevue dite PAC, c'est une contribution. Mon employeur me dit que puisque j'ai la prime, je ...
Département : Nièvre (58)
Voir les réponses (1)
Document à disposition du syndicat
Fonction publique
Nous avons demandé par courrier à la DRH de notre collectivité pour lui demander de nous fournir la liste de l'ensemble du personnel comprenant les informations suivantes: nom, prénom, date d'entrée dans la collectivité et le grade, ce qui nous permettrais de suiv...
Département : (97)
Voir les réponses (1)
Quid restitution pc portable dans préavis non effectué
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué.Mon contrat de travail indique " postérieurement à la rupture de son contrat, Mr X, remettra à la société, dans les plus brefs délais au plus tard dans les 7 jours suiva...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Mariage a l'etranger +embauche en cdi, que dois je declarer?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, voila ma question, je me suis mariée il y a un peu plus de 6 mois en algerie a ce jour je suis toujours en attente de la retranscription de mon livret de famille, moi je suis née en france et je viens d'etre embauché en CDI avec une periode de stage...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Bonsoir, notre salariée recherche un emploi ailleurs, je dois préparer un Certificat de travail, cette dernière a commis de très nombreuses fautes pro graves (2 avertissements en 1 an portés à son dossier) peut-on mettre qq com sur le certificat à ce sujet (entre...
Département : Allier (3)
Voir les réponses (1)
Rupture conventionnelle refusee
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je suis en rupture conventionnelle avec mon employeur , les papiers ont ete envoyes a ddt , mais je viens d avoir une copie comme quoi refusee car l employeur n a pas indique la date de rupture du contrat, c etait prevu le 2 fevrier 2011 , l employeur me di...
Département : Marne (51)
Voir les réponses (1)
Obligation d'informer un salarié de son dif
Plan social
Madame, monsieur, bonjour, Aprés un abandon de poste dans l'entreprise pour laquelle j'ai travaillé durant 1 ans et deux mois, celle ci m'a donc licencié. Actuellement en reconvertion professionnel et suivi par le pole emploi je souhaiterais connaitre mon DIF acquis...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
Accord d'entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
N'ayant pas de délégué syndical, est-ce que le secrétaire de la Délégation unique du personnel peut signé un accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes ou les hommes ou doit on plûtot mettre en place un plan d'action. Merci par avance.
Département : Sarthe (72)
Voir les réponses (2)
bonjour, dois-je respecter un délais de préavis lorsque je souhaite poser mes dates pour mes congès payés?
Département : (97)
Voir les réponses (1)
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude









