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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Changement de mon adresse par mon employeur
Harcèlement et discrimination

Mon employeur a mis sciemment (depuis deux mois) alors que j'ai 4 ans d'ancienneté une adresse fausse sur mon bulletin de salaire Quel est mon recours

Par Georgina
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 15/01/2012
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Bonjour, l'employeur a t'il le droit de refuser de donner les congés payés au salarié en le prévenant la veille du premier jour des congés payés ou doit-il respecter un certain délai pour le refus ? comment doit réagir ce salarié suite a un deuxième refus de c...

Par Monique
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 15/01/2012
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Promesse d'embauche
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai para écrit un justificatif d'embauche du 02/01/2012 et le 14 du ce mois, je reçois un email de mon employeur me disant qu'il ne compte plus sur moi. Le contrat n'a pas encore été signé. Entre ces deux dates, comme je n'habite pas la ville du lieu de travail, ...

Par Delorangerie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/01/2012
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Demande rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en congé parental jusqu'au 30 juin 2012, quand puis je faire ma demande de rupture conventionnelle?

Par Elodie
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 14/01/2012
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Laverie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dois faire des astreintes concernant une laverie automatique et je dois aussi effectuer des déplacements pour régulariser les éventuelles irrégularités sur le bon fonctionnement du monnayeurs ou machines. Comment sont payées les astreintes et comment...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
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Véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite savoir à partir du moment ou j'ai un véhicule de fonction, à quelle heure commence mes heures de travail ? Est-ce que mais heures de travail commence à partir du moment où je monte dans mon véhicule ou alors quand j'arrive sur le lieu du ch...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
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Véhicule de service et véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite connaître la différence qu'il y a entre un véhicule de service et un véhicule de fonction ? Mon patron a fait installer sur mon véhicule de fonction un système de localisation de véhicules, je souhaite savoir s'il a le droit d'installer c...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
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Contrat antidaté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Est-ce légal de proposer un contrat antidaté (vieux de 3 ans et demi)? Que dois-je faire? Refuser de le signer et demander un avenant? Je vous remercie pour vos réponses.

Par Gigi
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2012
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bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et en froid avec mon patron qui se trouve être mon frère.Je suis associé à 50% dans la SARL(8 salariés). La communication ne se fait que par courrier depuis. J'ai fait une demande de rupture conventionnelle qu'...

Par Miche 56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/01/2012
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Rédiger un contrat de prestation de service comme auto entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis retraitée depuis le 1/09/2011. J'ai créer mon auto entreprise et je dois rédiger un contrat ou convention de prestation de service, concernant mon activité de conseil et médiations familiales. Je souhaiterai que ce document soit clair, précis et complet sa...

Par Ghyslaine
Département : Eure (27)
Question posée le 12/01/2012
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