Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Demande rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je suis en congé parental jusqu'au 30 juin 2012, quand puis je faire ma demande de rupture conventionnelle?

Par Elodie
Département : Hautes-Alpes (5)
Question posée le 14/01/2012
Voir les réponses (1)

Laverie
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dois faire des astreintes concernant une laverie automatique et je dois aussi effectuer des déplacements pour régulariser les éventuelles irrégularités sur le bon fonctionnement du monnayeurs ou machines. Comment sont payées les astreintes et comment...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
Voir les réponses (1)

Véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite savoir à partir du moment ou j'ai un véhicule de fonction, à quelle heure commence mes heures de travail ? Est-ce que mais heures de travail commence à partir du moment où je monte dans mon véhicule ou alors quand j'arrive sur le lieu du ch...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
Voir les réponses (1)

Véhicule de service et véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je souhaite connaître la différence qu'il y a entre un véhicule de service et un véhicule de fonction ? Mon patron a fait installer sur mon véhicule de fonction un système de localisation de véhicules, je souhaite savoir s'il a le droit d'installer c...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 13/01/2012
Voir les réponses (1)

Contrat antidaté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Est-ce légal de proposer un contrat antidaté (vieux de 3 ans et demi)? Que dois-je faire? Refuser de le signer et demander un avenant? Je vous remercie pour vos réponses.

Par Gigi
Département : Paris (75)
Question posée le 12/01/2012
Voir les réponses (2)

bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et en froid avec mon patron qui se trouve être mon frère.Je suis associé à 50% dans la SARL(8 salariés). La communication ne se fait que par courrier depuis. J'ai fait une demande de rupture conventionnelle qu'...

Par Miche 56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 12/01/2012
Voir les réponses (1)

Rédiger un contrat de prestation de service comme auto entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Je suis retraitée depuis le 1/09/2011. J'ai créer mon auto entreprise et je dois rédiger un contrat ou convention de prestation de service, concernant mon activité de conseil et médiations familiales. Je souhaiterai que ce document soit clair, précis et complet sa...

Par Ghyslaine
Département : Eure (27)
Question posée le 12/01/2012
Voir les réponses (1)

Question d'indemnisation d'une specialité
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour je suis employée par une association regie par la convention 1951, je suis medecin generaliste qualifiée specialiste en medecine generale. Cette qualification d'apres mes informations est reconnue depuis octobre 2009 par la convention 51, je ne beneficie pas ...

Par Benj
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 11/01/2012
Voir les réponses (1)

Enseignant dans un collège puis "suspendu de mes fonctions" et en congé de maladie actuellement, je vais passer en conseil de dicipline pour une grave faute(commise en dehors du service)qui m'a valu en premier jugement 4 mois avec sursis et inscription des faits au B2...

Par Md2
Département : Loire (42)
Question posée le 11/01/2012
Voir les réponses (1)

BONJOUR, j'ai été licencié en date du 30 décembre 2011 lettre reçu en AR le 02 janvier 2012, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tous comptes et je dois signé une transaction mais j'attend, j'ai rencontré mon employeur qui m'assure que leur interet n'es...

Par Dominique.mt@hotmail.fr
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/01/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK