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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Demande rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
je suis en congé parental jusqu'au 30 juin 2012, quand puis je faire ma demande de rupture conventionnelle?
Département : Hautes-Alpes (5)
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Laverie
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je dois faire des astreintes concernant une laverie automatique et je dois aussi effectuer des déplacements pour régulariser les éventuelles irrégularités sur le bon fonctionnement du monnayeurs ou machines. Comment sont payées les astreintes et comment...
Département : Haute-Savoie (74)
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Véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaite savoir à partir du moment ou j'ai un véhicule de fonction, à quelle heure commence mes heures de travail ? Est-ce que mais heures de travail commence à partir du moment où je monte dans mon véhicule ou alors quand j'arrive sur le lieu du ch...
Département : Haute-Savoie (74)
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Véhicule de service et véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaite connaître la différence qu'il y a entre un véhicule de service et un véhicule de fonction ? Mon patron a fait installer sur mon véhicule de fonction un système de localisation de véhicules, je souhaite savoir s'il a le droit d'installer c...
Département : Haute-Savoie (74)
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Contrat antidaté
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, Est-ce légal de proposer un contrat antidaté (vieux de 3 ans et demi)? Que dois-je faire? Refuser de le signer et demander un avenant? Je vous remercie pour vos réponses.
Département : Paris (75)
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Pas de réponse du notaire et de l'employeur
Inaptitude au travail
bonjour, je suis en arrêt maladie depuis plus d'un an et en froid avec mon patron qui se trouve être mon frère.Je suis associé à 50% dans la SARL(8 salariés). La communication ne se fait que par courrier depuis. J'ai fait une demande de rupture conventionnelle qu'...
Département : Morbihan (56)
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Rédiger un contrat de prestation de service comme auto entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis retraitée depuis le 1/09/2011. J'ai créer mon auto entreprise et je dois rédiger un contrat ou convention de prestation de service, concernant mon activité de conseil et médiations familiales. Je souhaiterai que ce document soit clair, précis et complet sa...
Département : Eure (27)
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Question d'indemnisation d'une specialité
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour je suis employée par une association regie par la convention 1951, je suis medecin generaliste qualifiée specialiste en medecine generale. Cette qualification d'apres mes informations est reconnue depuis octobre 2009 par la convention 51, je ne beneficie pas ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Cale-t-il l'application d'une sanction diciplinaire
Sanction disciplinaire
Enseignant dans un collège puis "suspendu de mes fonctions" et en congé de maladie actuellement, je vais passer en conseil de dicipline pour une grave faute(commise en dehors du service)qui m'a valu en premier jugement 4 mois avec sursis et inscription des faits au B2...
Département : Loire (42)
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Délai pour signé une transaction de fin de contrat de travail
Licenciement et rupture conventionnelle
BONJOUR, j'ai été licencié en date du 30 décembre 2011 lettre reçu en AR le 02 janvier 2012, je n'ai toujours pas reçu mon solde de tous comptes et je dois signé une transaction mais j'attend, j'ai rencontré mon employeur qui m'assure que leur interet n'es...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris