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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Cadre forfait jours à mi temps quid des rtt?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour J'ai reçu un brouillon de contrat que je dois peaufiner. Je suis cadre au forfait jour (210 jours/an)convention Syntec et employé à 50% d'un temps plein (tous les matins) Combien d'heures au minimum dois je faire par jour? De plus, ai je droit au RTT? Si ...

Par Saglion
Département : Paris (75)
Question posée le 28/01/2012
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Licenciement économique de 9 personnes sur 66
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, J'ai reçu une convocation pour un entretien préalable. Il est précisé que je peux me faire assister d'une personne appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise. Puis-je tout de même faire appel à un conseiller du salarié?

Par Sandrine
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 27/01/2012
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Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 13 mois, j'ai 22 jours de congés payés non pris car maladie, ai-je le droit de faire une demande par courrier AR afin que mon employeur me les payent? Ces jours figurent en bas de ma fiche de paie. Cordialement

Par Miche 56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/01/2012
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Bonjour, Si mon mois de préavis est débute le 1 fevrier 2012 (29 jours en 2012) se termine t il bien le 29? Je ramène ma voiture de fonction le dernier jour à + de 500Kms de chez moi mon employeur doit il me rembourser mon trajet retour SNCF. Merci d'avance

Par Bernard
Département : Isère (38)
Question posée le 27/01/2012
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Indemnités apres rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, je souhaiterais savoir quelles sont les indemnités perçues après une rupture conventionnelle, sont elles les memes qu'un licenciement classique. Cordialement

Par Valery
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/01/2012
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Rupture conventionnelle d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, combien de temps peut s'écouloe entre l'envoi du courrier en AR et une réponse définitive pour une demande de rupture conventionnelle d'un cdi merci

Par Sophie
Département : Essonne (91)
Question posée le 27/01/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour,serait-il possible de travailler en intérim pendant la période de congés payés du délai soumis a l homologation administrative de la rupture conventionnelle de mon contrat en cdi

Par Martial
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/01/2012
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Droit du travail véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je dispose depuis deux ans d'un véhicule de fonction, (cf contrat de travail)et depuis peu mon employeur veut changer ma voiture 4 places en une 2 place (commercial)pour des raisons financières.Je ne souhaites pas changer de catégorie de voiture pour pouvoir bénéfi...

Par Karim
Département : (97)
Question posée le 26/01/2012
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Rupture cdd
Démission

Bonjour, mon fils qui a un CDD du 4/01/20122 au 6/04/2012 vient d'être embaucher pour un CDD de 3 ans. Son employeur actuel ne veut pas de rupture amiable de son CDD actuel: - mon fils peut-il faire une rupture unilatérale? - quel est le délai à respeecter entre ...

Par Cocy
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/01/2012
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Grille de classification.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un contrat de travail précisant clairement ma classicification en fonction de la convention collective. Mon patron m'envoie une lettre en recommandée avec accusé de réception avec des tâches à effectuer qui ne correspondent pas à ma classification...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/01/2012
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