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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Utilisation de la caméra caché dans les visites de clients mystères
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je souhaite connaître les exigences de la loi en matière de caméra cachée utilisée dans le cadre d'un service de visite Mystère. En effet je souhaite proposer ce service, avec un appui vidéo, et je m'interroge sur la légalité de ce genre de prat...
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Congés payés
congés
Bonjour maitre, je demeure dans une résidence qui emploi une personne qui est salariée est payée par nous les copropriétaires, elle travaille pour un total de 224 heures à l'année, j'aimerai connaitre le nombre de jours de congés payés qu'a droit cette personne.
Département : Hérault (34)
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bonjour je fais partie d'une entreprise qui a donner des jours de fractionnement comme suit 1 jour pour 3 a 5 jours de CP ou 2 jours pour 6 jours CP posés avant le 30 avril et ce depuis 25 ans. Aujourd'hui, le directeur en poste décide de rétablir les choses en s...
Département : Doubs (25)
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Cadre forfait jours à mi temps quid des rtt?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour J'ai reçu un brouillon de contrat que je dois peaufiner. Je suis cadre au forfait jour (210 jours/an)convention Syntec et employé à 50% d'un temps plein (tous les matins) Combien d'heures au minimum dois je faire par jour? De plus, ai je droit au RTT? Si ...
Département : Paris (75)
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Licenciement économique de 9 personnes sur 66
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, J'ai reçu une convocation pour un entretien préalable. Il est précisé que je peux me faire assister d'une personne appartenant obligatoirement au personnel de l'entreprise. Puis-je tout de même faire appel à un conseiller du salarié?
Département : Bas-Rhin (67)
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Congés payés
congés
Bonjour, je suis en arrêt maladie depuis 13 mois, j'ai 22 jours de congés payés non pris car maladie, ai-je le droit de faire une demande par courrier AR afin que mon employeur me les payent? Ces jours figurent en bas de ma fiche de paie. Cordialement
Département : Morbihan (56)
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Demission preavis
Démission
Bonjour, Si mon mois de préavis est débute le 1 fevrier 2012 (29 jours en 2012) se termine t il bien le 29? Je ramène ma voiture de fonction le dernier jour à + de 500Kms de chez moi mon employeur doit il me rembourser mon trajet retour SNCF. Merci d'avance
Département : Isère (38)
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Indemnités apres rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, je souhaiterais savoir quelles sont les indemnités perçues après une rupture conventionnelle, sont elles les memes qu'un licenciement classique. Cordialement
Département : Yvelines (78)
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Rupture conventionnelle d'un cdi
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour, combien de temps peut s'écouloe entre l'envoi du courrier en AR et une réponse définitive pour une demande de rupture conventionnelle d'un cdi merci
Département : Essonne (91)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour,serait-il possible de travailler en intérim pendant la période de congés payés du délai soumis a l homologation administrative de la rupture conventionnelle de mon contrat en cdi
Département : Haute-Garonne (31)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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