Refus de congé
congés
Bonsoir,
je travaille dans un supermarché.Il y a quelques mois de cela (avant juillet 2011), j'ai posé mes vacances pour le mois de mars 2012 (du 5 au 11/03). Elles ont été acceptées et j'en ai profité pour réservé ma place de concert, l'hôtel et le train pour un évènement qui a lieu pendant cette semaine de vacances. Or aujourd'hui (9/01/2012) un collègue m'informe que je dois reposer ma semaine de vacances car celle du 5 au 11 mars 2012 a été refusée d'office en raison d'un réaménagement de notre magasin, la direction ne m'ayant pas averti de ce changement récent. Avait-elle le droit de le faire ? Donnez-moi votre avis sur la question. Je vous remercie d'avance pour toute réponse. A bientôt.
Question posée le 09/01/2012
Par Marieagnes
Département : Cher (18)
Bonjour,
Selon le Code du travail, « sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ » (Art. L 3141-16).
Le changement des dates de congé, moins d’un mois avant le départ des salariés, n’est pas considéré comme abusif s’il est motivé par des raisons professionnelles, si le salarié est dédommagé des frais occasionnés par ce changement ou si la décision de modification n’est pas tardive.
Cela signifie à contrario que l’employeur a la possibilité de modifier les dates de départ en congés payés, s’il vous averti au moins un mois à l’avance.
En cas de refus sans justification des nouvelles dates de congés payés modifiées, l’employeur peut éventuellement sanctionner disciplinairement le salarié (Cass. soc, 15 mai 2008, pourvoi n°06-44.354).
Cordialement.
| Tweet |