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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Convention de pret de main d'eouvre
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Puis je inclure dans l'établissement de mes contrats de travail, un article sur le prêt de main d'oeuvre, ou dois je continuer à effectuer hors contrat des conventions de pret de min d'eouvre avec toute la charge administrative liée à la Loi Cherpion. Merci de vot...

Par Annie
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/01/2012
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Convention de stage
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

ma fille en terminale générale souhaite faire un stage en pâtisserie car elle souhaite se réorienter. Est-il possible de rédiger une convention entre elle (majeure) et l'entreprise directement ?

Par Christiane
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/01/2012
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Licenciement pour inaptitude suite a une maladie
Licenciement et rupture conventionnelle

ai je droit a une prime de licenciement car je suis inapte a tout poste dans l entreprise suite a une affection de longue duree et mis inapte par la medecine du travail j ai 18ans et9 mois d anciennete et comment calcul t on celle çi ?

Par Alain
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 16/01/2012
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Docs
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je dois saisir le Conseil de Pred'hommes, dois-je joindre ma des documents en appuis de ma demande, ou sont-ils à présenter au moment de la conciliation? Il y a-t-il un tableau avec les quantités qui correspondraient pour dommages? Merci Christine

Par Delorangerie
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 16/01/2012
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J travaille pour une entreprise 'aide à domicile,je fais du menage.J'etais embauchée en CDD pour six mois,aprés la fin du CDD je continue à travailler pour la même entreprise,mais je n'ai pas signé aucun nouveau contrat.Si je souhaite partir,dois je faire une let...

Par Maria jose
Département : Isère (38)
Question posée le 16/01/2012
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Procédure de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je voulais savoir si la procédure de licenciement économique pouvait être engagée durant les 4 semaines de retour de congé maternité ou si on devait attendre obligatoirement la fin de cette période. Avec mes remerciements.

Par Mathilde
Département : Ain (1)
Question posée le 16/01/2012
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Nous posons une question pour un de nos clients (une société de service de gardes d'enfants (de moins de dix salariés)). Leurs salariés sont en majorité des étudiants. Le brut de leurs bulletins de paie est constitué du salaire de base(nb d'heures contractuelles ...

Par Claude
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/01/2012
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Fermeture hotel pour rénovations(3-4 mois)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon hôtel va etre fermé pour rénovations completes avec fermeture de l'hôtel pendant 3 mois(a partir du 1er mars 2012).Etant en cdi, je suis censé etre replacé dans un autre hotel du groupe. Nous n'avons aucune infos à ce sujet à ce jour(16 Janvier!) Q...

Par David
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/01/2012
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Bonjour, Réceptionniste ds l'hôtellerie à Paris, je vais avoir un 3è avertissement(ds 15jours)suite "courrier remis contre decharge en vue d'une sanction" car mon employeur m'a aperçu en costume en train d'attendre mon déjeuner(sandwich)au café voisin de mon hot...

Par David
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/01/2012
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Bonsoir je voudrai savoir si je peux entamer un recours en excès de pouvoir devant le tribunal Administratif pour une révision de note, les démarches à suivre et les préjudices suite à cette procédure.merci

Par Nathalie
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/01/2012
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