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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Droit du travail véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Je dispose depuis deux ans d'un véhicule de fonction, (cf contrat de travail)et depuis peu mon employeur veut changer ma voiture 4 places en une 2 place (commercial)pour des raisons financières.Je ne souhaites pas changer de catégorie de voiture pour pouvoir bénéfi...

Par Karim
Département : (97)
Question posée le 26/01/2012
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Rupture cdd
Démission

Bonjour, mon fils qui a un CDD du 4/01/20122 au 6/04/2012 vient d'être embaucher pour un CDD de 3 ans. Son employeur actuel ne veut pas de rupture amiable de son CDD actuel: - mon fils peut-il faire une rupture unilatérale? - quel est le délai à respeecter entre ...

Par Cocy
Département : Gironde (33)
Question posée le 26/01/2012
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Grille de classification.
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai un contrat de travail précisant clairement ma classicification en fonction de la convention collective. Mon patron m'envoie une lettre en recommandée avec accusé de réception avec des tâches à effectuer qui ne correspondent pas à ma classification...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/01/2012
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Modification de planning
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Dans le cadre d'une modification de mon planning avec des horaires différentes envoyer en AR RE , je souhaite connaître la validité d'un tel planning s'il n'est pas signé par la direction et par moi-même? Cordialement votre.

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 26/01/2012
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Bonjour, Ma collaboratrice commerciale n'est plus joignable ni par tél ni par mail depuis une semaine. ce délai est il valable pour lui envoyer une lettre de mise en demeure pour absence injustifié? Merci de votre réponse.

Par Sébastien
Département : Tarn (81)
Question posée le 25/01/2012
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Rupture à lamiable
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, voilà j'aimerais savoir comment faire pour arrêter mon contrat qui est un CDD à l'amiable ? J'aimerais avoir toutes les informations concernant la rupture conventionnel. Je vous remercie

Par Adeline
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 25/01/2012
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Licenciement économique personnel protégé
Licenciement et rupture conventionnelle

l'inspection du travail a refusé mon licenciement en tant que personnel protégé pour vice de procédure, combien de temps après le refus peut-il faire une autre procédure.

Par Fabienne
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 24/01/2012
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Il ne me reste que 2 jours de congés payés acquis sur l'année en cours.J'ai donc posé ces deux jours pour février mais la direction me les a refusé en me demandant de poser une semaine complète sinon rien. Comme je n'ai pas assez de jours pour faire une semaine e...

Par Mimi84
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/01/2012
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Bonjour, lors de la visite en mairie de mon dossier médical avant son passage en commission de réforme, puis-je faire des copies de certaines pièces de mon dossier? dans la négative, pour quelles raisons? Merci pour votre réponse.

Par Zeves
Département : Var (83)
Question posée le 24/01/2012
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Temps partiel et demande de temps complet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis salarié à temps partiel. J'aimerai passer à temps complet, mais mon entreprise ne répond pas à mes demandes, tout en engageant d'autres salariés à temps partiel, pour des postes qui pourraient compléter mon activité. Est-ce que je ne devrai p...

Par Sylv
Département : Sarthe (72)
Question posée le 23/01/2012
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