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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Travail des jeunes
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon fils a 17 ans. Il ne veut plus étudier,peut-il commencer á travailler avant 18 ans? Et dans quelles conditions,comme quelqu'un de plus de 18 ans?

Par Mariajose
Département : Isère (38)
Question posée le 31/01/2012
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

je souhaite créer mon auto-entreprise .Pouvez-vous m'envoyer le modèle de lettre de rupture conventionnelle? cordialement

Par Ericor
Département : Aveyron (12)
Question posée le 31/01/2012
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Repos compensateur obligatoire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, employée depuis juin 2009 dans un labo d'analyses medicales de 150 employés (convention 3114), rupture conventionnelle acceptée et effective le 1 juillet 2011. J'ai decouvert recemment que le quotat d'h sup autorisé par la convention est de 130/an. Or j'a...

Par Letigaleria
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 31/01/2012
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Preavis
Démission

Je travaille pour une societe de servce á la personne. J'ai envoyée ma lettre de demission avec un preavis de 15 jours, car je suis embauchée depuis 11mois.La réponse de la societe c'est que le preavis est de 1 mois.C'est à qui la raison?

Par Mariajose
Département : Isère (38)
Question posée le 31/01/2012
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Bonjour, J'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse avec un préavis de 3 mois non effectué (à la demande de l'employeur). Il spécifié sur ma lettre de licenciement que ces 3 mois me seront payés aux échéances normales (habituellement mon salaire Ã...

Par Saglion
Département : Paris (75)
Question posée le 30/01/2012
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Attribution d'un vehicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai signé un contrat de travail avec mon patron stipulant que j'avais un vehicule de fonction. Aujourd'hui, il revient sur sa décision malgré le contrat signé, il veut changer et mettre en vehicule de service. Mon patron m'a affirmé qu'un vehicule de f...

Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 30/01/2012
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Droit au assedic
Licenciement et rupture conventionnelle

a ton le droit aux assedic apres etre licencier pour faute grave ou lourde ou simple ? si oui directement ou apres un delai ?

Par David
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 30/01/2012
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Comment défaire, le plus vite possible, de ses fonctions un delegue du personnel ? celui ci nous cache, sur ordre du patron, toutes les informations de la procédure en cours, dont il est informé. Devons nous déposer plainte ?

Par Bibine
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/01/2012
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Quel contrat de travail appliquer
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Entreprise de soutien scolaire à domicile nouvellement créée en mode prestataire, je souhaite savoir quel type de contrat de travail est adapté à ce type d'emploi : professeur intervenant au domicile des parents pour des missions. Merci de votre aide.

Par Laure
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/01/2012
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Arret maladie
Accident ou maladie du travail

Bonjour, J'étais en arrêt maladie au mois de décembre 2011, mon patron ne fait pas le maintien de salaire c'est donc la CPAM + ma complémentaire qui payent les indemnités journalières, problème à ce jour la complémentaire n'a toujours pas réceptionné la déc...

Par Nath
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/01/2012
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