Droit du travail
Véhicule de fonction
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour,
Je souhaite savoir à partir du moment ou j'ai un véhicule de fonction, à quelle heure commence mes heures de travail ? Est-ce que mais heures de travail commence à partir du moment où je monte dans mon véhicule ou alors quand j'arrive sur le lieu du chantier.
Merci de votre réponse.
Question posée le 13/01/2012
Par Philippe
Département : Haute-Savoie (74)
Par un avocat du barreau de Lyon
Date de la réponse : le 13/01/2012
Monsieur,
Vos heures de "travail effectif" commencent à votre arrivée sur chantier, votre temps de trajet depuis votre domicile n'étant pas compté en tant que tel.
Ce cadre général rencontre certaines exceptions qu'il n'est pas possible de détailler ici (en cas d'astreinte, divers chantiers loin du domicile...).
Sincères salutations.
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