Rédiger un contrat de prestation de service comme auto entrepreneur
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Je suis retraitée depuis le 1/09/2011. J'ai créer mon auto entreprise et je dois rédiger un contrat ou convention de prestation de service, concernant mon activité de conseil et médiations familiales. Je souhaiterai que ce document soit clair, précis et complet sans être trop long.
Pouvez-vous m'indiquer les rubriques indispensables et ce qui doit figurer. C'est un document aussi bien pour les particuliers que pour les associations et services de protection de l'enfance.
Je vais proposer mes compétences.
Question posée le 12/01/2012
Par Ghyslaine
Département : Eure (27)
Bonjour,
Vous trouverez ci joint un modèle de contrat de prestation de service type que vous pourrez adapter à votre situation :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/modele-de-contrat-de-prestation-de-service-3252.html
Sachez que vous pouvez consulter un avocat pour vous assister dans la rédaction, si vous souhaitez intégrer des clauses particulières. Des permanences gratuites existent au sein des palais de justice et des mairies.
Cordialement.
| Tweet |