Questions - réponses : Droit du travail

Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis 25/10/2011 pour plusieurs pathologies et cinq interventions chirurgicales. Le médecin du travail vat me déclarer inapte et mon employeur ne peux pas me reclasser,je vais donc être licencié pour inaptitude. Je voud...

Bonjour Maître, j'aimerais vous posez certaines questions. En matière prud'homale, pourquoi le bureau de conciliation n'ordonne pas assez souvent des mesures d'instruction? Dans ce cas, sur quels fondements se repose le bureau de conciliation pour instruire le...

Bonsoir Maître, Mon entreprise vient de me licencier en faisant référence à un courrier qu'aurait envoyé le Directeur du magasin pour qui men entreprise est sous-traitant. Je voudrais avoir une copie de lettre, comment dois-je procéder. Cordialement

Cela fait 7 ans que j ai 236 repos composateur dont j ai pas pu poser suite a un manque de personnel dans l entreprise , mon employeur ma avise qui ne seront pas payer , donc j ai décidé de tous poser aujourd'hui cela m a été systématiquement refusé , je voudrai ...

bjr mon patron me propose une rupture conventionnelles mais me demande de faire une lettre est ce que je perds mes droits au chômages

J'ai invité les organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral pour les élections DUP. Une seule organisation s'est déplacée CFE - CGC. Ce protocole est affiché dans l'entreprise. Actuellement, nous n'avons aucun DS au sein du site...

Actuellement en CDD depuis 4 mois dans un établissement Consulaire je n'ai toujours pas eu de visite médicale d'embauche même si dans mon contrat il est indiqué que la validité de mon CDD est soumise à cette visite médicale. Est ce que ce manquement de mon emp...

Bonjour, j'ai negocié avec mon employeur une rupture conventionnelle. Celle ci est datée du 6 janvier et la date legale d'officialisation a été fixée au 11 fevrier. je n'ai pas travaillé depuis cette date (le 6). Mon employeur est t'il contraint de me verser mon s...

Bonjour, Je suis en rupture conventionnelle. J'ai un montant légal d'indemnité s’élevant à 7903,48 euros qui a été calculé sur une moyenne de mon salaire annuelle (alors que le calcul sur trois était plus avantageux) et mon employeur me donne 7096,52 euros ...

J'ai des retards de salaire depuis novembre 2013. Nous sommes en février 2014. Mon entreprise à une trésorerie négative d'où le non versement des salaires. Quels recours puis-je avoir pour toucher ces sommes dues ? (un référé?, ...) Pour information, ces retar...