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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Quel est mon bon coef et comment le faire appliquer?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Voilà 3 ans que je travail entant que technicien méthodes. J'ai été embauchée au niveau 3 échelon 1 coef 215 car selon ma DRH il s'agit du coef qui convient pour ce genre de poste. Or j'ai un bts cpi et un cqpm cpcmao qui me donne (écrit sur le diplô...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Délibéré
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon délibéré a était rendu le 31 janvier 2014 et condamne mon employeur pour des dommages et intérêts et confirme le jugement pour le surplus que veux dire cette phrase. Cordialement MR VASSEUR
Département : Pas-de-Calais (62)
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Les heures de jour fériés?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je fais partie de la convention collective du bricolage et j'aimerai savoir si je dois rattraper les 7 heures du 1er janvier (où le magasin dans lequel je travaille était fermé)sachant que je suis annualisé sur 1782 heures.Je précise que je n'ai pas eu de ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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Droit aux chomage apres licenciement pour inaptitude
Inaptitude au travail
Bonjour Je suis en arrêt de travail depuis 25/10/2011 pour plusieurs pathologies et cinq interventions chirurgicales. Le médecin du travail vat me déclarer inapte et mon employeur ne peux pas me reclasser,je vais donc être licencié pour inaptitude. Je voud...
Département : Var (83)
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Mesures d'instruction prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Maître, j'aimerais vous posez certaines questions. En matière prud'homale, pourquoi le bureau de conciliation n'ordonne pas assez souvent des mesures d'instruction? Dans ce cas, sur quels fondements se repose le bureau de conciliation pour instruire le...
Département : Vosges (88)
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Récupérer éléments de dossier
Sanction disciplinaire
Bonsoir Maître, Mon entreprise vient de me licencier en faisant référence à un courrier qu'aurait envoyé le Directeur du magasin pour qui men entreprise est sous-traitant. Je voudrais avoir une copie de lettre, comment dois-je procéder. Cordialement
Département : Yvelines (78)
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Prise des repos compensateur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Cela fait 7 ans que j ai 236 repos composateur dont j ai pas pu poser suite a un manque de personnel dans l entreprise , mon employeur ma avise qui ne seront pas payer , donc j ai décidé de tous poser aujourd'hui cela m a été systématiquement refusé , je voudrai ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Rutures conventionnelles
Licenciement et rupture conventionnelle
bjr mon patron me propose une rupture conventionnelles mais me demande de faire une lettre est ce que je perds mes droits au chômages
Département : Nord (59)
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Election professionnelle
Cumul d'activité
J'ai invité les organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral pour les élections DUP. Une seule organisation s'est déplacée CFE - CGC. Ce protocole est affiché dans l'entreprise. Actuellement, nous n'avons aucun DS au sein du site...
Département : Sarthe (72)
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Pas de visite médicale d'embauche : cdd caduque ?
Fonction publique
Actuellement en CDD depuis 4 mois dans un établissement Consulaire je n'ai toujours pas eu de visite médicale d'embauche même si dans mon contrat il est indiqué que la validité de mon CDD est soumise à cette visite médicale. Est ce que ce manquement de mon emp...
Département : Isère (38)
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