Election professionnelle
Cumul d'activité

J'ai invité les organisations syndicales à venir négocier le protocole d'accord préélectoral pour les élections DUP. Une seule organisation s'est déplacée CFE - CGC. Ce protocole est affiché dans l'entreprise. Actuellement, nous n'avons aucun DS au sein du site, mais un salarié est venue me voir pour me dire qu'il avait adhéré à un syndicat CFDT. Ce salarié souhaite faire une liste pour le 1er tour, mais il me demande d'envoyer le protocole d'accord préélectoral à son organisation syndicale. Est-ce que je suis obligée de l'envoyer, car la CFDT a été invitée à négocier ce protocole mais elle n'est pas venue. Merci de votre réponse car je suis un peu perdue, c'est la 1ère fois que je traite un sujet comme celui-ci.

Question posée le 05/02/2014

Par Mimi

Département : Sarthe (72)

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