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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Prise de conges avant retraite
Retraite
Bonjour , Mon epouse travaille dans le notariat et a decide de prendre sa retraite au 31 mars 2014 apres son preavis de 2 mois ,mais elle a 40 jours de conges non pris a ce jour son employeur peut il lui demander de les prendre et est ce que cla recule la date de son ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Contestation indemnité légale de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, En juin 2013, mon entreprise a été rachetée avec transfert des salariés. A ce jour je suis licencié depuis le 21 janvier. Depuis mon transfert, la nouvelle société m'a passé cadre (convention métallurgie qualification 100) et j'ai des charges cadre...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais pouvoir cumuler mon emploi avec celui de mandataire en immobilier ou en financement immobilier. est-ce possible ? quelles sont les conditions ? y a-t-il une limite dans le temps ? que dois-je faire enver...
Département : Nord (59)
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Motif de renvoi aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mon avocate a renvoyé mon affaire des prud'hommes pour raison personnel. Elle n'a bien entendu pas dit cela devant le juge mais elle m'a laissé un message à 9 heures 30 pour me dire que son fils avait la grippe que et qu'elle ne pouvait pas se rendre à l'au...
Département : Var (83)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Est-ce qu'une demande de maladie professionnelle en cours peut gêner ma demande antérieure de rupture conventionnelle car mon patron pense qu'elle peut être mal interpréter juridiquement, quant est-il ? MERCI
Département : Landes (40)
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Internet
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Peut-on vous interdire l'utiliser Internet ? Quand pourquoi ? Je suis dans la fonction territoriale.
Département : Eure (27)
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Salle de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille dans une mairie. J'aimerais savoir si on a le droit d'obliger les employés à quitter les lieux de travail pendant le déjeuner. Et si un employé veut manger sur place, on lui offre que la cantine scolaire. Est ce que c'est normal ? A-t-on ...
Département : Eure (27)
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Diplôme et classification dans convention collective
Fonction publique
Madame, Monsieur, Etant en CDI de droit privé depuis le 01/12/13 en tant que technicienne SPANC au sein d'une collectivité territoriale (CDD de 1 an réalisé auparavant dans la même collectivité), je suis affiliée à la convention collective n°3302 et j'ai été...
Département : Haute-Saône (70)
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
BJr, je suis en arrêt maladie depuis le 13/01/14. Je travaille au sein de l'entreprise depuis plus d'un an et selon la convention collective applicable, il est indiqué que "les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rtt
congés
Bonjour, nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours? merci d'avance cordialement,
Département : Gard (30)
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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris









