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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Prise de conges avant retraite
Retraite
Bonjour , Mon epouse travaille dans le notariat et a decide de prendre sa retraite au 31 mars 2014 apres son preavis de 2 mois ,mais elle a 40 jours de conges non pris a ce jour son employeur peut il lui demander de les prendre et est ce que cla recule la date de son ...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Contestation indemnité légale de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, En juin 2013, mon entreprise a été rachetée avec transfert des salariés. A ce jour je suis licencié depuis le 21 janvier. Depuis mon transfert, la nouvelle société m'a passé cadre (convention métallurgie qualification 100) et j'ai des charges cadre...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais pouvoir cumuler mon emploi avec celui de mandataire en immobilier ou en financement immobilier. est-ce possible ? quelles sont les conditions ? y a-t-il une limite dans le temps ? que dois-je faire enver...
Département : Nord (59)
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Motif de renvoi aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, mon avocate a renvoyé mon affaire des prud'hommes pour raison personnel. Elle n'a bien entendu pas dit cela devant le juge mais elle m'a laissé un message à 9 heures 30 pour me dire que son fils avait la grippe que et qu'elle ne pouvait pas se rendre à l'au...
Département : Var (83)
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle
Est-ce qu'une demande de maladie professionnelle en cours peut gêner ma demande antérieure de rupture conventionnelle car mon patron pense qu'elle peut être mal interpréter juridiquement, quant est-il ? MERCI
Département : Landes (40)
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Internet
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Peut-on vous interdire l'utiliser Internet ? Quand pourquoi ? Je suis dans la fonction territoriale.
Département : Eure (27)
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Salle de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je travaille dans une mairie. J'aimerais savoir si on a le droit d'obliger les employés à quitter les lieux de travail pendant le déjeuner. Et si un employé veut manger sur place, on lui offre que la cantine scolaire. Est ce que c'est normal ? A-t-on ...
Département : Eure (27)
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Diplôme et classification dans convention collective
Fonction publique
Madame, Monsieur, Etant en CDI de droit privé depuis le 01/12/13 en tant que technicienne SPANC au sein d'une collectivité territoriale (CDD de 1 an réalisé auparavant dans la même collectivité), je suis affiliée à la convention collective n°3302 et j'ai été...
Département : Haute-Saône (70)
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail
BJr, je suis en arrêt maladie depuis le 13/01/14. Je travaille au sein de l'entreprise depuis plus d'un an et selon la convention collective applicable, il est indiqué que "les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence d...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Rtt
congés
Bonjour, nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours? merci d'avance cordialement,
Département : Gard (30)
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- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









