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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Motif de renvoi aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon avocate a renvoyé mon affaire des prud'hommes pour raison personnel. Elle n'a bien entendu pas dit cela devant le juge mais elle m'a laissé un message à 9 heures 30 pour me dire que son fils avait la grippe que et qu'elle ne pouvait pas se rendre à l'au...

Par Chad
Département : Var (83)
Question posée le 29/01/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Est-ce qu'une demande de maladie professionnelle en cours peut gêner ma demande antérieure de rupture conventionnelle car mon patron pense qu'elle peut être mal interpréter juridiquement, quant est-il ? MERCI

Par Jeanlucseul
Département : Landes (40)
Question posée le 28/01/2014
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Internet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Peut-on vous interdire l'utiliser Internet ? Quand pourquoi ? Je suis dans la fonction territoriale.

Par Milie27500
Département : Eure (27)
Question posée le 28/01/2014
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Salle de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans une mairie. J'aimerais savoir si on a le droit d'obliger les employés à quitter les lieux de travail pendant le déjeuner. Et si un employé veut manger sur place, on lui offre que la cantine scolaire. Est ce que c'est normal ? A-t-on ...

Par Milie27500
Département : Eure (27)
Question posée le 28/01/2014
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Madame, Monsieur, Etant en CDI de droit privé depuis le 01/12/13 en tant que technicienne SPANC au sein d'une collectivité territoriale (CDD de 1 an réalisé auparavant dans la même collectivité), je suis affiliée à la convention collective n°3302 et j'ai été...

Par Violaine
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/01/2014
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Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

BJr, je suis en arrêt maladie depuis le 13/01/14. Je travaille au sein de l'entreprise depuis plus d'un an et selon la convention collective applicable, il est indiqué que "les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence d...

Par Alexa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/01/2014
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Rtt
congés

Bonjour, nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours? merci d'avance cordialement,

Par Sophie
Département : Gard (30)
Question posée le 28/01/2014
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Détail sur c.v
Cumul d'activité

Bonjour. Je suis en train de rédiger mon C.V et je voudrai savoir si cela était avantageux ou pas de mentionner (en plus de mon emploi actuel) mon activité secondaire d'auto-entrepreneur ? Merci à tous pour vos réponses Cdt

Par Kriss
Département : Gard (30)
Question posée le 27/01/2014
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Puis je refuser de travailler avec un outre ouvrier?
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, je suis venu dans la entreprise ou je suis comme ouvrier en 2008, en 2011 je suis parti car je était presque a me battre avec le bon frère de mon patron que est venu en 2009 du Brasil comme apprentis.En 2012 je suis revenu comme chef de équipe et depuis 2011...

Par Andrade
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 27/01/2014
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Jours feriées
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonsoir, je travaille depuis 3 ans comme employée a domicile chez des particuliers pour une entreprise. Jusqu’a maintenant les jours fériées nous étaient payées même si on ne travaillées pas,et aujourd'hui je viens d'apprendre que ses jours ne nous, seront plus...

Par Aude
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 27/01/2014
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