Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour , Mon epouse travaille dans le notariat et a decide de prendre sa retraite au 31 mars 2014 apres son preavis de 2 mois ,mais elle a 40 jours de conges non pris a ce jour son employeur peut il lui demander de les prendre et est ce que cla recule la date de son ...

Par Cayenne
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Contestation indemnité légale de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En juin 2013, mon entreprise a été rachetée avec transfert des salariés. A ce jour je suis licencié depuis le 21 janvier. Depuis mon transfert, la nouvelle société m'a passé cadre (convention métallurgie qualification 100) et j'ai des charges cadre...

Par Fifi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais pouvoir cumuler mon emploi avec celui de mandataire en immobilier ou en financement immobilier. est-ce possible ? quelles sont les conditions ? y a-t-il une limite dans le temps ? que dois-je faire enver...

Par King-t
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (1)

Motif de renvoi aux prudhommes
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, mon avocate a renvoyé mon affaire des prud'hommes pour raison personnel. Elle n'a bien entendu pas dit cela devant le juge mais elle m'a laissé un message à 9 heures 30 pour me dire que son fils avait la grippe que et qu'elle ne pouvait pas se rendre à l'au...

Par Chad
Département : Var (83)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Est-ce qu'une demande de maladie professionnelle en cours peut gêner ma demande antérieure de rupture conventionnelle car mon patron pense qu'elle peut être mal interpréter juridiquement, quant est-il ? MERCI

Par Jeanlucseul
Département : Landes (40)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (0)

Internet
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Peut-on vous interdire l'utiliser Internet ? Quand pourquoi ? Je suis dans la fonction territoriale.

Par Milie27500
Département : Eure (27)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (0)

Salle de pause
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je travaille dans une mairie. J'aimerais savoir si on a le droit d'obliger les employés à quitter les lieux de travail pendant le déjeuner. Et si un employé veut manger sur place, on lui offre que la cantine scolaire. Est ce que c'est normal ? A-t-on ...

Par Milie27500
Département : Eure (27)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (0)

Madame, Monsieur, Etant en CDI de droit privé depuis le 01/12/13 en tant que technicienne SPANC au sein d'une collectivité territoriale (CDD de 1 an réalisé auparavant dans la même collectivité), je suis affiliée à la convention collective n°3302 et j'ai été...

Par Violaine
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (0)

Arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

BJr, je suis en arrêt maladie depuis le 13/01/14. Je travaille au sein de l'entreprise depuis plus d'un an et selon la convention collective applicable, il est indiqué que "les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu'à concurrence d...

Par Alexa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (0)

Rtt
congés

Bonjour, nous souhaitons mettre en place dans notre société des jours de RTT. peut-on imposer ces jours? merci d'avance cordialement,

Par Sophie
Département : Gard (30)
Question posée le 28/01/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK