Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Un salarié peut il lire les mails de son employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Dans une entreprise, lorsque le mot de passe pour l'accès aux boites mails des salaries et dirigeants est le même, Un salarié qui consulte les mails de son employeur commet il une faute ? L'objet du mail étant " affaire XXXX", xXXX étant le nom, avec ...

Par Manu21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/02/2014
Voir les réponses (0)

Rupture conventionnelle et solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour suite à conciliation prud'hommes j'ai entretenu avec mon employeur parmis l'avvocat qui me defendais une rupture conv. Celle ci après que mon employeur avait dejà essayé à me liquider vite fait d'une petite somme pour que je m'en vais. a noter que l'on m'...

Par Nanou
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2014
Voir les réponses (0)

Code du travail: toilettes et sanitaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Que dit le code du travail (ou autre) par rapport au fait que mon employeur (en France, Lyon) refuse de rendre les fenêtres opaques dans les toilettes? De fait, l'immeuble en face voit nos têtes quand nous y sommes, c'est très agaçant une sorte d'open space généra...

Par Cecilet
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/02/2014
Voir les réponses (0)

Obligation de travailler sur jour de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis aide soignante en maison de retraite dans le privé. Nous travaillons par poste de 12h (10h de travail effectif) avec deux heures de pause par jour (1h de pause déjeuner et une autre heure de pause répartie dans la journée) non payées. Je tr...

Par Loo75
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2014
Voir les réponses (0)

reorganisation du service donc on supprime les veilleurs de nuit du chrs et on me propose une autre poste du jour q: si je refuse est ce un motif de licenciement ? et quel effet? merci

Par Razakarand
Département : Loire (42)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (0)

Quelle son mes droit
Inaptitude au travail

En 2004 je suis victime d un accident du travail en suite je suis declarerer inapte aux travail par le medecin du travail en suite je suis m y en invaliter 2 ieme categorie. A ce jour je ne suis toujour pas l licenciee de la clinique ou j etai emploiyer est ce que j ai...

Par Jj
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (1)

Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à une convocation du 23 janvier 2014 du service social de la C.P.A.M ayant été informé que l'employeur se devait de compléter les indemnités journalières à compter du 8ème jour d'arrêt. Ayant 17 mois d'ancienneté dans la société et qui n'a pa...

Par Josealves2042
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (0)

Quel est mon bon coef et comment le faire appliquer?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Voilà 3 ans que je travail entant que technicien méthodes. J'ai été embauchée au niveau 3 échelon 1 coef 215 car selon ma DRH il s'agit du coef qui convient pour ce genre de poste. Or j'ai un bts cpi et un cqpm cpcmao qui me donne (écrit sur le diplô...

Par Mandie45
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (0)

Délibéré
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Mon délibéré a était rendu le 31 janvier 2014 et condamne mon employeur pour des dommages et intérêts et confirme le jugement pour le surplus que veux dire cette phrase. Cordialement MR VASSEUR

Par Pat62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (1)

Les heures de jour fériés?
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je fais partie de la convention collective du bricolage et j'aimerai savoir si je dois rattraper les 7 heures du 1er janvier (où le magasin dans lequel je travaille était fermé)sachant que je suis annualisé sur 1782 heures.Je précise que je n'ai pas eu de ...

Par Alis44
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 06/02/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)