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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Un salarié peut il lire les mails de son employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour Dans une entreprise, lorsque le mot de passe pour l'accès aux boites mails des salaries et dirigeants est le même, Un salarié qui consulte les mails de son employeur commet il une faute ? L'objet du mail étant " affaire XXXX", xXXX étant le nom, avec ...
Département : Côte-d'Or (21)
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Rupture conventionnelle et solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour suite à conciliation prud'hommes j'ai entretenu avec mon employeur parmis l'avvocat qui me defendais une rupture conv. Celle ci après que mon employeur avait dejà essayé à me liquider vite fait d'une petite somme pour que je m'en vais. a noter que l'on m'...
Département : Hérault (34)
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Code du travail: toilettes et sanitaires
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Que dit le code du travail (ou autre) par rapport au fait que mon employeur (en France, Lyon) refuse de rendre les fenêtres opaques dans les toilettes? De fait, l'immeuble en face voit nos têtes quand nous y sommes, c'est très agaçant une sorte d'open space généra...
Département : Rhône (69)
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Obligation de travailler sur jour de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Je suis aide soignante en maison de retraite dans le privé. Nous travaillons par poste de 12h (10h de travail effectif) avec deux heures de pause par jour (1h de pause déjeuner et une autre heure de pause répartie dans la journée) non payées. Je tr...
Département : Paris (75)
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Changement de poste
Plan social
reorganisation du service donc on supprime les veilleurs de nuit du chrs et on me propose une autre poste du jour q: si je refuse est ce un motif de licenciement ? et quel effet? merci
Département : Loire (42)
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Quelle son mes droit
Inaptitude au travail
En 2004 je suis victime d un accident du travail en suite je suis declarerer inapte aux travail par le medecin du travail en suite je suis m y en invaliter 2 ieme categorie. A ce jour je ne suis toujour pas l licenciee de la clinique ou j etai emploiyer est ce que j ai...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail
Bonjour, suite à une convocation du 23 janvier 2014 du service social de la C.P.A.M ayant été informé que l'employeur se devait de compléter les indemnités journalières à compter du 8ème jour d'arrêt. Ayant 17 mois d'ancienneté dans la société et qui n'a pa...
Département : Val-d'Oise (95)
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Quel est mon bon coef et comment le faire appliquer?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, Voilà 3 ans que je travail entant que technicien méthodes. J'ai été embauchée au niveau 3 échelon 1 coef 215 car selon ma DRH il s'agit du coef qui convient pour ce genre de poste. Or j'ai un bts cpi et un cqpm cpcmao qui me donne (écrit sur le diplô...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Délibéré
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Mon délibéré a était rendu le 31 janvier 2014 et condamne mon employeur pour des dommages et intérêts et confirme le jugement pour le surplus que veux dire cette phrase. Cordialement MR VASSEUR
Département : Pas-de-Calais (62)
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Les heures de jour fériés?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, je fais partie de la convention collective du bricolage et j'aimerai savoir si je dois rattraper les 7 heures du 1er janvier (où le magasin dans lequel je travaille était fermé)sachant que je suis annualisé sur 1782 heures.Je précise que je n'ai pas eu de ...
Département : Maine-et-Loire (49)
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise