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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Chômage technique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, suite à un incendie au sein de mon entreprise, une grande partie du personnel, se trouve maintenant au chômage technique. Un activité partielle a été maintenue, donc il m'arrive de travailler 1 ou 2 jours par semaine. Je suis rémunérée suivant mon salai...

Par Dot1005
Département : Ain (1)
Question posée le 09/02/2014
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Accident de voiture sur le trajet de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, mon mari a eu accident de voiture cette nuit ! il revenait de son travail ! mon mari a rien heureusement ! la voitures est bien abîmé es ce que l'employer prend en charge les dégâts de la voiture ?

Par Sab
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/02/2014
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Jugement prud'homme gagné mais aucun paiement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir; je vous permets de m'aider à resoudre un problème qui est un jugement de prud'homme que j'ai gagné depuis Fev 2009. Mon avocat a suivi l'affaire qui etait en cours et entretemps,j'ai du demandé l'aide juridictionnelle qui etait accordée en totalité. L'...

Par Khandou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/02/2014
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Un salarié peut il lire les mails de son employeur
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour Dans une entreprise, lorsque le mot de passe pour l'accès aux boites mails des salaries et dirigeants est le même, Un salarié qui consulte les mails de son employeur commet il une faute ? L'objet du mail étant " affaire XXXX", xXXX étant le nom, avec ...

Par Manu21
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 08/02/2014
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Rupture conventionnelle et solde tout compte
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour suite à conciliation prud'hommes j'ai entretenu avec mon employeur parmis l'avvocat qui me defendais une rupture conv. Celle ci après que mon employeur avait dejà essayé à me liquider vite fait d'une petite somme pour que je m'en vais. a noter que l'on m'...

Par Nanou
Département : Hérault (34)
Question posée le 08/02/2014
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Code du travail: toilettes et sanitaires
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Que dit le code du travail (ou autre) par rapport au fait que mon employeur (en France, Lyon) refuse de rendre les fenêtres opaques dans les toilettes? De fait, l'immeuble en face voit nos têtes quand nous y sommes, c'est très agaçant une sorte d'open space généra...

Par Cecilet
Département : Rhône (69)
Question posée le 07/02/2014
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Obligation de travailler sur jour de repos
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je suis aide soignante en maison de retraite dans le privé. Nous travaillons par poste de 12h (10h de travail effectif) avec deux heures de pause par jour (1h de pause déjeuner et une autre heure de pause répartie dans la journée) non payées. Je tr...

Par Loo75
Département : Paris (75)
Question posée le 07/02/2014
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reorganisation du service donc on supprime les veilleurs de nuit du chrs et on me propose une autre poste du jour q: si je refuse est ce un motif de licenciement ? et quel effet? merci

Par Razakarand
Département : Loire (42)
Question posée le 06/02/2014
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Quelle son mes droit
Inaptitude au travail

En 2004 je suis victime d un accident du travail en suite je suis declarerer inapte aux travail par le medecin du travail en suite je suis m y en invaliter 2 ieme categorie. A ce jour je ne suis toujour pas l licenciee de la clinique ou j etai emploiyer est ce que j ai...

Par Jj
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2014
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Complément de salaire
Accident ou maladie du travail

Bonjour, suite à une convocation du 23 janvier 2014 du service social de la C.P.A.M ayant été informé que l'employeur se devait de compléter les indemnités journalières à compter du 8ème jour d'arrêt. Ayant 17 mois d'ancienneté dans la société et qui n'a pa...

Par Josealves2042
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/02/2014
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