Droit du travail
Mesures d'instruction prud'homale
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour Maître,
j'aimerais vous posez certaines questions.
En matière prud'homale, pourquoi le bureau de conciliation n'ordonne pas assez souvent des mesures d'instruction?
Dans ce cas, sur quels fondements se repose le bureau de conciliation pour instruire les affaires?
Le bureau de conciliation devrait mettre l'affaire en état d'être jugée! En principe les dossiers ne devraient pas arriver devant le bureau de jugement!
Question posée le 05/02/2014
Par Céline
Département : Vosges (88)
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