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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je travaille dans une société en France dans la recherche clinique, elle est basée au Liban et ici en France elle n'a qu'un bureau comptable comme représentant. Je voudrais quitter cette société car je suis payée chaque mois en retard entre le 09 et le...

Par Ib
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/02/2014
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je suis actuellement aide soignante en CDD au sein du CHRO mes contrats sont renouvelés tous les 6 mois depuis 18 mois. celui en cours prend fin le 30/06/14. je souhaite tenter le concours d'entree a l'ecole d'infirmière et rentrer en sept 2014 à l'IFSI d'orléans. j...

Par Laurenceb
Département : Loiret (45)
Question posée le 13/02/2014
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Demande de renseignements
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour je vais me retrouver en liquidation judiciaire prochainement et j'ai un statut micro entreprise combien de temps faut il attendre pour que je puisse en recréer une. Cdlt.

Par Pascal83
Département : Var (83)
Question posée le 12/02/2014
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Pas déclarée à l'urssaf
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour Je travaille au sein d'une société depuis plus d'un an mais je ne pense pas être déclarée à l'urssaf. De plus je suis en cour de licenciement donc puis me retourner envers le gérant lorsque j'aurais la confirmation de mon inscription ou non. Merci...

Par Ines
Département : Nord (59)
Question posée le 12/02/2014
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Interimaire
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

es ce qu une entreprise a le droit de garder une personne interimaire pendant plusieurs années sans l embaucher?

Par Angelesse-paradise
Département : Ardèche (7)
Question posée le 12/02/2014
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En formation cadre de santé jusque le vendredi 28 juin, j'ai repris ensuite mon travail dans un CH. peut-on me geler ma note cette année puisque j'ai repris mon poste le 29 qui était un week-end donc de façon effective le 1er juillet?

Par Math
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 11/02/2014
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Quel est mon recours
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

j ai travailler pour la poste (19 contrat) en 17 mois et 14 jours ,j ai eu une proposition de mon directeur d avoir un cdi.il ma fait 1ans après passé ma visite car je suis reconnu comme travailleur handicapé et cela les intéresait.5 mois apres il mon éjecteret tou...

Par Cahuet
Département : Marne (51)
Question posée le 11/02/2014
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J'ai contracté un acte d'engagement militaire en application de l'article 11 du décret 2004-535 et 534 du 14 juin 2004. Cet engagement est signé en date du 8/12/2004 Ce décret n'est plus en vigueur aujourd'hui mais est remplacé par le décret 2008-933 et 937. O...

Par Mathew
Département : Var (83)
Question posée le 11/02/2014
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Témoignages
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à un licenciement pour motifs réels et sérieux, je souhaite faire une action au prud'homme pour dénoncer les mensonges de mon ancien employeur et requalifier mon licenciement en motifs non réels et sérieux. On me reproche sans citer de noms d'ê...

Par Véro29
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/02/2014
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Legislation enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

JE SOUHAITE creer un espace creatif pour accuiellir les enfants et les occupé quand les parents on un rdv ou font leurs course est ce possible??? quel diplome est nécéssaire

Par Nadia
Département : Cher (18)
Question posée le 10/02/2014
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