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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, j'ai negocié avec mon employeur une rupture conventionnelle. Celle ci est datée du 6 janvier et la date legale d'officialisation a été fixée au 11 fevrier. je n'ai pas travaillé depuis cette date (le 6). Mon employeur est t'il contraint de me verser mon s...

Par Schnit61
Département : Orne (61)
Question posée le 05/02/2014
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Rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis en rupture conventionnelle. J'ai un montant légal d'indemnité s’élevant à 7903,48 euros qui a été calculé sur une moyenne de mon salaire annuelle (alors que le calcul sur trois était plus avantageux) et mon employeur me donne 7096,52 euros ...

Par Annie
Département : Paris (75)
Question posée le 05/02/2014
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Retards de salaire + rupture conventionnelle
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai des retards de salaire depuis novembre 2013. Nous sommes en février 2014. Mon entreprise à une trésorerie négative d'où le non versement des salaires. Quels recours puis-je avoir pour toucher ces sommes dues ? (un référé?, ...) Pour information, ces retar...

Par Shillion
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/02/2014
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Indemnite de repas
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour,je travaille dans les transports :mon employeur me fait travailler de 11h40 à 12h10 et de 12h45 à 14 h doit il me payer un repas et comment doit etre indemnisée mon attente entre les 2 dois je me mettre en carre barre ou en repos ? merci de votre réponse

Par Kinousse
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 05/02/2014
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Bonsoir, L'entreprise au sein de laquelle je travaille connait depuis sa reprise une baisse d'activité qui l'oblige à utiliser le chômage partiel depuis plusieurs mois. Je constate sur mon bulletin de salaire que le décompte de ces heures est effectué par l'emplo...

Par Ziskakan
Département : Aude (11)
Question posée le 04/02/2014
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Bonjour, je travaille à l'hôpital publique et mon employeur me refuse deux "jours enfant malade" malgré le certificat médical spécifiant la nécessité de ma présence auprès de mon fils. A la place, mon employeur me réclame un arrêt- maladie!J'ai normalement d...

Par Artanor
Département : Dordogne (24)
Question posée le 04/02/2014
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Indemnisation suite arrêt maladie
Accident ou maladie du travail

Bonsoir j'ai du être en arrêt maladie pour 8 jours (du lundi au lundi) la sécurité sociale m'a bien versé mes indemnités a hauteur du plafond journalier, il est prévu dans la convention collective de ma société (vente à distance) une prise charge a 100% ju...

Par Linc
Département : Nord (59)
Question posée le 04/02/2014
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Bonjour, j'ai un job étudiant dans une petite structure de 4 salariés (moi y compris), je m'apprête a signer un CDI pour 33 heures de travail par mois + heures complémentaires si besoin. Il est stipulé dans mon contrat : "bénéficieras des congés payés réglemen...

Par Morganeks
Département : Moselle (57)
Question posée le 04/02/2014
Voir les réponses (1)

Besoin de renseignements sur avenant de contrat que je dois signer
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

BONJOUR, à 3ans de la retraite , n'ayant jamais eu de problème avec la régie immobilière qui m'a fait un CDI, comme employée d'immeuble le 27/01/2005, à ce jour j'ai un petit litige avec la nouvelle société qui a racheté cette régie immobilière , ils veulen...

Par Sissi71
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 04/02/2014
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Bonsoir, Je suis actuellement à l'université et j'ai eu quelques soucis avec un élève de ma promo. Sauf que depuis cet incident, ce jeune homme insulte devant moi ma grand-mère en la traitant de "vieille folle", de même pour mon petit ami et moi-même. Comme j...

Par Marou
Département : Essonne (91)
Question posée le 03/02/2014
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