Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Résiliation mutuelle individuelle travail pour une familliale
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je vous explique notre situation ma femme est en cdi et a du prendre sa mutuelle travail obligatoire avant de me connaitre.mutuelle pour elle seule.moi j ai signé un cdi et mon employeur m impose une mutuelle obligatoire famille (je n ai pas le choix et ne p...

Par Jb
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (0)

Droit de la personne inscrit en auto-école
Harcèlement et discrimination

bonjour, Je suis inscrite à une auto-école J'ai eu mon code et je passe la pratique,j'ai fait beaucoup d'heures de conduite;j'ai un moniteur qui ne fait son travail(il ne m'explique pas comme il se doit de le faire,il crie sur moi,il me fait toujours des remarques d...

Par Lina
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (0)

Convention syntec (position 2.1)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, J'ai été engagé dans une SSII en tant que cadre en position 1.2 avec un coéfficient de 100. Depuis septembre dernier (2013), j'ai 2 ans d'ancienneté et + de 26 depuis plusieurs années. Je peux donc prétendre à une position 2.1 et un coefficient de 11...

Par Mageta
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (0)

Question transmise a 1 dp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

une question posée à un délégué du personnel pour la transmettre à l'employeur doit elle rester anonyme ou pas?

Par Kinousse
Département : Marne (51)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (1)

Contrat de travail
Fonction publique

Bonjour, Depuis 2009, je suis embauchée dans une collectivité. J'ai eu contrat sur contrat, depuis avril 2013 à ce jour je n'ai plus aucun contrat mais je continue à travailler. Je subis beaucoup d'harcèlement ainsi que de la discrimination. Je ne sais plus quoi f...

Par Nina
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 30/01/2014
Voir les réponses (1)

Indemnités fin de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, je travaille pour une société Française a l'étranger en CDD et vais passer en contrat local dans la même société d'ici 2 mois. Ai je droit a mes primes de précarité tout de même sachant que je passe a un contrat local et donc sous un autre droit d...

Par Clo1303
Département : Isère (38)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Horaire de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Actuellement je travaille en horaire normal (9h - 13h / 14h - 18h). Je travaille 4h en tant que manutentionnaire/cariste et 4 h en tant que préparateur matière. La direction souhaite me faire travailler en équipe jour(une semaine du matin et une semaine de l'après-m...

Par Mimi
Département : Sarthe (72)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour , Mon epouse travaille dans le notariat et a decide de prendre sa retraite au 31 mars 2014 apres son preavis de 2 mois ,mais elle a 40 jours de conges non pris a ce jour son employeur peut il lui demander de les prendre et est ce que cla recule la date de son ...

Par Cayenne
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Contestation indemnité légale de licenciement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, En juin 2013, mon entreprise a été rachetée avec transfert des salariés. A ce jour je suis licencié depuis le 21 janvier. Depuis mon transfert, la nouvelle société m'a passé cadre (convention métallurgie qualification 100) et j'ai des charges cadre...

Par Fifi
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis actuellement fonctionnaire et j'aimerais pouvoir cumuler mon emploi avec celui de mandataire en immobilier ou en financement immobilier. est-ce possible ? quelles sont les conditions ? y a-t-il une limite dans le temps ? que dois-je faire enver...

Par King-t
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)