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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Acte d'engagement armée
Démission
J'ai contracté un acte d'engagement militaire en application de l'article 11 du décret 2004-535 et 534 du 14 juin 2004. Cet engagement est signé en date du 8/12/2004 Ce décret n'est plus en vigueur aujourd'hui mais est remplacé par le décret 2008-933 et 937. O...
Département : Var (83)
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Témoignages
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Suite à un licenciement pour motifs réels et sérieux, je souhaite faire une action au prud'homme pour dénoncer les mensonges de mon ancien employeur et requalifier mon licenciement en motifs non réels et sérieux. On me reproche sans citer de noms d'ê...
Département : Finistère (29)
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Legislation enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
JE SOUHAITE creer un espace creatif pour accuiellir les enfants et les occupé quand les parents on un rdv ou font leurs course est ce possible??? quel diplome est nécéssaire
Département : Cher (18)
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Rupture conventionnelle - monaco
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis salariée sur Monaco et je souhaitais savoir si je pouvais proposer à mon employeur de signer une rupture conventionnelle comme en France ? Merci pour votre réponse, Cdlt
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Délai de carence succession de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai effectué un premier CDD dans une entreprise à un poste d'assistante export du 3 avril 2013 au 6 septembre 2013 en remplacement d'un congé maternité. J'ai ensuite effectué un autre remplacement au service compta (missions distinctes) à partir du 20...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour , Étant dans la marine nationale depuis septembre 2011. J aimerais quitter cette institution. Cependant en aout 2012 jai passer un Brevet d aptitude technique (pour une spécialité ) et a priori je devrai 4 ans de travail a la marine suite a ce BAT qui est con...
Département : Finistère (29)
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Cdi avec formation et engagement obligatoire 3 ans ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, Je viens de trouver un emploi qui nécessite des formations internes à l'entreprise. Mon employeur veut me faire signer un contrat avec un engagement obligatoire de 36 mois. Dans le cas contraire, si je quitte la société + tôt, je dois rembourser les form...
Département : Vosges (88)
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Connaissance des résultats financiers d'une entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une PME (- de 50 salariés), n'a t-elle pas obligation d'informer ses salariés des bilans et résultats de l'année écoulée? (car sur les sites de consultation de bilans, il y a toujours un décalage de 2 à 3 ans).
Département : Moselle (57)
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Bonjour, J'ai pris ma retraite à 61.5 ans (1er juillet 2013) mais il me manquait 4 trimestres. Je suis née le 30/11/1951. J'ai peur de perdre mes indemnités retraite car j'ai repris une activité à temps partiel 5 mois après. Je suis partie avant d'avoir le taux...
Département : Landes (40)
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Mon employeur cède son entreprise. at + prud'hommes ?
Accident ou maladie du travail
Je dois déposer ma plainte au prud'homme en début de semaine pour travail partiellement dissimulé et je viens d'apprendre (courrier du 06/02, reçu le 08) que mon employeur vient de céder son entreprise à la date du 07/02/2014. Ma plainte est-elle toujours d’actu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

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- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

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- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

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- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris









