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Questions - réponses : Droit du travail
Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+
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Rupture conventionnelle - monaco
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour, Je suis salariée sur Monaco et je souhaitais savoir si je pouvais proposer à mon employeur de signer une rupture conventionnelle comme en France ? Merci pour votre réponse, Cdlt
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Délai de carence succession de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonjour, J'ai effectué un premier CDD dans une entreprise à un poste d'assistante export du 3 avril 2013 au 6 septembre 2013 en remplacement d'un congé maternité. J'ai ensuite effectué un autre remplacement au service compta (missions distinctes) à partir du 20...
Département : Seine-Maritime (76)
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Bonjour , Étant dans la marine nationale depuis septembre 2011. J aimerais quitter cette institution. Cependant en aout 2012 jai passer un Brevet d aptitude technique (pour une spécialité ) et a priori je devrai 4 ans de travail a la marine suite a ce BAT qui est con...
Département : Finistère (29)
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Cdi avec formation et engagement obligatoire 3 ans ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI
)
Bonsoir, Je viens de trouver un emploi qui nécessite des formations internes à l'entreprise. Mon employeur veut me faire signer un contrat avec un engagement obligatoire de 36 mois. Dans le cas contraire, si je quitte la société + tôt, je dois rembourser les form...
Département : Vosges (88)
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Connaissance des résultats financiers d'une entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une PME (- de 50 salariés), n'a t-elle pas obligation d'informer ses salariés des bilans et résultats de l'année écoulée? (car sur les sites de consultation de bilans, il y a toujours un décalage de 2 à 3 ans).
Département : Moselle (57)
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Bonjour, J'ai pris ma retraite à 61.5 ans (1er juillet 2013) mais il me manquait 4 trimestres. Je suis née le 30/11/1951. J'ai peur de perdre mes indemnités retraite car j'ai repris une activité à temps partiel 5 mois après. Je suis partie avant d'avoir le taux...
Département : Landes (40)
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Mon employeur cède son entreprise. at + prud'hommes ?
Accident ou maladie du travail
Je dois déposer ma plainte au prud'homme en début de semaine pour travail partiellement dissimulé et je viens d'apprendre (courrier du 06/02, reçu le 08) que mon employeur vient de céder son entreprise à la date du 07/02/2014. Ma plainte est-elle toujours d’actu...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Chômage technique
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Bonjour, suite à un incendie au sein de mon entreprise, une grande partie du personnel, se trouve maintenant au chômage technique. Un activité partielle a été maintenue, donc il m'arrive de travailler 1 ou 2 jours par semaine. Je suis rémunérée suivant mon salai...
Département : Ain (1)
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Accident de voiture sur le trajet de travail
Accident ou maladie du travail
bonjour, mon mari a eu accident de voiture cette nuit ! il revenait de son travail ! mon mari a rien heureusement ! la voitures est bien abîmé es ce que l'employer prend en charge les dégâts de la voiture ?
Département : Morbihan (56)
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Jugement prud'homme gagné mais aucun paiement
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonsoir; je vous permets de m'aider à resoudre un problème qui est un jugement de prud'homme que j'ai gagné depuis Fev 2009. Mon avocat a suivi l'affaire qui etait en cours et entretemps,j'ai du demandé l'aide juridictionnelle qui etait accordée en totalité. L'...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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