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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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J'ai contracté un acte d'engagement militaire en application de l'article 11 du décret 2004-535 et 534 du 14 juin 2004. Cet engagement est signé en date du 8/12/2004 Ce décret n'est plus en vigueur aujourd'hui mais est remplacé par le décret 2008-933 et 937. O...

Par Mathew
Département : Var (83)
Question posée le 11/02/2014
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Témoignages
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Suite à un licenciement pour motifs réels et sérieux, je souhaite faire une action au prud'homme pour dénoncer les mensonges de mon ancien employeur et requalifier mon licenciement en motifs non réels et sérieux. On me reproche sans citer de noms d'ê...

Par Véro29
Département : Finistère (29)
Question posée le 11/02/2014
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Legislation enfants
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

JE SOUHAITE creer un espace creatif pour accuiellir les enfants et les occupé quand les parents on un rdv ou font leurs course est ce possible??? quel diplome est nécéssaire

Par Nadia
Département : Cher (18)
Question posée le 10/02/2014
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Rupture conventionnelle - monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée sur Monaco et je souhaitais savoir si je pouvais proposer à mon employeur de signer une rupture conventionnelle comme en France ? Merci pour votre réponse, Cdlt

Par Melanico83
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/02/2014
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Délai de carence succession de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué un premier CDD dans une entreprise à un poste d'assistante export du 3 avril 2013 au 6 septembre 2013 en remplacement d'un congé maternité. J'ai ensuite effectué un autre remplacement au service compta (missions distinctes) à partir du 20...

Par Deirdanna
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/02/2014
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Bonjour , Étant dans la marine nationale depuis septembre 2011. J aimerais quitter cette institution. Cependant en aout 2012 jai passer un Brevet d aptitude technique (pour une spécialité ) et a priori je devrai 4 ans de travail a la marine suite a ce BAT qui est con...

Par Vitali66
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2014
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Cdi avec formation et engagement obligatoire 3 ans ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens de trouver un emploi qui nécessite des formations internes à l'entreprise. Mon employeur veut me faire signer un contrat avec un engagement obligatoire de 36 mois. Dans le cas contraire, si je quitte la société + tôt, je dois rembourser les form...

Par Tristounette
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/02/2014
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Connaissance des résultats financiers d'une entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une PME (- de 50 salariés), n'a t-elle pas obligation d'informer ses salariés des bilans et résultats de l'année écoulée? (car sur les sites de consultation de bilans, il y a toujours un décalage de 2 à 3 ans).

Par Caille09
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/02/2014
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Bonjour, J'ai pris ma retraite à 61.5 ans (1er juillet 2013) mais il me manquait 4 trimestres. Je suis née le 30/11/1951. J'ai peur de perdre mes indemnités retraite car j'ai repris une activité à temps partiel 5 mois après. Je suis partie avant d'avoir le taux...

Par Monique40
Département : Landes (40)
Question posée le 09/02/2014
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Je dois déposer ma plainte au prud'homme en début de semaine pour travail partiellement dissimulé et je viens d'apprendre (courrier du 06/02, reçu le 08) que mon employeur vient de céder son entreprise à la date du 07/02/2014. Ma plainte est-elle toujours d’actu...

Par Looping06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/02/2014
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