Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

Catégorie

Sujet

Région

Département

Rupture conventionnelle - monaco
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonjour, Je suis salariée sur Monaco et je souhaitais savoir si je pouvais proposer à mon employeur de signer une rupture conventionnelle comme en France ? Merci pour votre réponse, Cdlt

Par Melanico83
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (1)

Délai de carence succession de cdd
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, J'ai effectué un premier CDD dans une entreprise à un poste d'assistante export du 3 avril 2013 au 6 septembre 2013 en remplacement d'un congé maternité. J'ai ensuite effectué un autre remplacement au service compta (missions distinctes) à partir du 20...

Par Deirdanna
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour , Étant dans la marine nationale depuis septembre 2011. J aimerais quitter cette institution. Cependant en aout 2012 jai passer un Brevet d aptitude technique (pour une spécialité ) et a priori je devrai 4 ans de travail a la marine suite a ce BAT qui est con...

Par Vitali66
Département : Finistère (29)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (1)

Cdi avec formation et engagement obligatoire 3 ans ?
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Je viens de trouver un emploi qui nécessite des formations internes à l'entreprise. Mon employeur veut me faire signer un contrat avec un engagement obligatoire de 36 mois. Dans le cas contraire, si je quitte la société + tôt, je dois rembourser les form...

Par Tristounette
Département : Vosges (88)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (0)

Connaissance des résultats financiers d'une entreprise
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Une PME (- de 50 salariés), n'a t-elle pas obligation d'informer ses salariés des bilans et résultats de l'année écoulée? (car sur les sites de consultation de bilans, il y a toujours un décalage de 2 à 3 ans).

Par Caille09
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/02/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai pris ma retraite à 61.5 ans (1er juillet 2013) mais il me manquait 4 trimestres. Je suis née le 30/11/1951. J'ai peur de perdre mes indemnités retraite car j'ai repris une activité à temps partiel 5 mois après. Je suis partie avant d'avoir le taux...

Par Monique40
Département : Landes (40)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (0)

Je dois déposer ma plainte au prud'homme en début de semaine pour travail partiellement dissimulé et je viens d'apprendre (courrier du 06/02, reçu le 08) que mon employeur vient de céder son entreprise à la date du 07/02/2014. Ma plainte est-elle toujours d’actu...

Par Looping06
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (1)

Chômage technique
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, suite à un incendie au sein de mon entreprise, une grande partie du personnel, se trouve maintenant au chômage technique. Un activité partielle a été maintenue, donc il m'arrive de travailler 1 ou 2 jours par semaine. Je suis rémunérée suivant mon salai...

Par Dot1005
Département : Ain (1)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (0)

Accident de voiture sur le trajet de travail
Accident ou maladie du travail

bonjour, mon mari a eu accident de voiture cette nuit ! il revenait de son travail ! mon mari a rien heureusement ! la voitures est bien abîmé es ce que l'employer prend en charge les dégâts de la voiture ?

Par Sab
Département : Morbihan (56)
Question posée le 09/02/2014
Voir les réponses (0)

Jugement prud'homme gagné mais aucun paiement
Licenciement et rupture conventionnelle

Bonsoir; je vous permets de m'aider à resoudre un problème qui est un jugement de prud'homme que j'ai gagné depuis Fev 2009. Mon avocat a suivi l'affaire qui etait en cours et entretemps,j'ai du demandé l'aide juridictionnelle qui etait accordée en totalité. L'...

Par Khandou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 08/02/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK