Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Est ce qu'on peut résilier une assurance voiture sans l'avoir vendu?
Annulation de commande et de contrat
Je voudrai savoir si on peut résilier une assurance voiture sans l'avoir vendu car elle n'est pas en état de rouler?
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Facture orange business services
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonsoir, Mon banquier m'a proposé une offre d'abonnement plus alléchante que celle d'Orange chez qui j'étais. J'ai donc appelé Orange pour connaitre la date de départ de mon contrat, qui apparemment été déjà arrivé à son terme. Je passe donc chez l'autre o...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Achat sur internet, colis expedié mais jamais reçu
Achat sur Internet
bonjour j'ai acheté sur DEALGROOP (même principe que groupon) un bon qui me permet ensuite de commander un produit moins cher sur CAFEO, mi décembre ce dernier expédie le colis mais je ne le reçois jamais, après recherche sur colissimo.fr, mon colis a été retou...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Achat su internet
Achat sur Internet
j'ai acheté un rebot patissier a c discount j'ai pas pris de garanti je l'ai utilisé deux fois il est tombé en panne je l'ai renvoyé 6 jours après reception du colis je n'ai jamais eu de retour du rebot on ne peut pas les joindre ni les contactez quel démarche fau...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Remboursement trop percu
Litige avec votre compagnie d'assurance
bonjour, fin octobre 2011 mon conjoint a veundu sa voiture. il a donc fait arreter l'assurance correspondante. au mois de novembre il a bien recu un courrier de l'assurance confirmant l'arret de celle ci et un montant trop percu en sa faveur.début décembre,il s'est r...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Droit des vigiles de supermarche
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Bonjour Les appareils de détection à la sortie des caisses sont souvent détraqués et sonnent sans raison. Au cas où cela se produirait pour moi, je voudrais exiger du vigile, avant d'aller plus loin, que je passe devant un autre appareil, ce qui prouverait que je...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Voir les réponses (1)
Non respect de contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour,Abonné chez l'opérateurSimplicime, 3h00 internet/SMS illimités, celui-ci a été repris par LaPosteMobile. Sur les 2 mois derniers, ma connexion internet a été bridée à250Mo suite à dépassement.Contact pris avec le service client qui précise que je sui...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (1)
Litige avec france telecom
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Impossible de recevoir la télévision par l'adsl et internet fonctionne une fois sur deux. Après expertise sur ma ligne avec sfr et france telecom. Il s'est avérée qu'il y a un câble à l'extéreieur de mon domicile qui est defectueux et france telecom ...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (1)
Litige avec opérateur téléphonique free
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscrit à une ligne free mobile avec demande portabilité et je me suis rétractée dans les 7 jours en envoyant une lettre avec AR. De plus, j'ai appelé cet opérateur pour être sûr que ma demande avait été bien pris en compte. Je m'aperçois que ...
Département : Maine-et-Loire (49)
Voir les réponses (1)
Résiliation forfait telephonique
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, J'ai souscris un contrat NRJ mobile le 14/12/11. Ce contrat intégré 1h d'appel, SMS illimité ainsi qu'internet illimité en 3G+. Malheureusement à mon domicile la couverture réseau n'est pas très bonne, j'ai des difficultés à utiliser internet (presqu...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris