Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Possibilité de résilier un opérateur pour contrat non signé
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bonjour, Mon mari a un forfait professionnel en téléphonie, lors d'un appel au service client en septembre 2011 pour un renseignement, l'opératrice lui a proposé un forfait avec les sms inclus (sans lui préciser qu'il se réengageait). le rio lui donne un engage...
Département : Savoie (73)
Voir les réponses (1)
Offre prealable de credit meme condition particulier/proffessionnel ?
Litige avec votre banque
bonjour, si nous sommes une société les conditions juridique de l'offre préalable de crédit (envoi, délai de réflexion, durée de validité, contenu de l'offre...) sont ils les mêmes que pour un particulier ? et en cas de condition différente (sans accord des p...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Resilier un contrat mutuelle avant echeance
Litige avec votre compagnie d'assurance
j'ai signé un contrat mutuel APRIL le 28 /10/2011 par telepnone mais je ne savais pas que cette signature est valable par sms le contrat devais prendre effet que le 01/01/2012alors j'ai fait apel a mon mutuel lje ne suis pas intéressés par leur offre mais il me dem...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Crédit lié à l'achat
Crédit à la consommation
Bonjour, Alors que j'avais déjà contracté un prêt personnel (avec conditions financières intéressantes) pour l'achat d'un véhicule le vendeur(concessionnaire) m'a "obligé" à avoir recours au crédit lié à l'achat sous peine de ne pas bénéficier des garantie...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Assurance automobile
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, Je viens de me rendre compte que l'assurance automobile de mon véhicule est resté à l'adresse de mon ancien logement, à MONTPELLIER. (que j'ai quitté depuis juillet 2010) Je me suis déplacée en personne à l'assurance pour annuler l'assurance logemen...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Bon de commande incomplet
Annulation de commande et de contrat
J'ai commandé un véhicule neuf. Le vendeur m'a indiqué une livraison dans la première quinzaine de février. A ce jour toujours rien et le vendeur reste très évasif : "d'ici 8 à 10 jours...". Je m'interroge donc sur une éventuelle annulation de la commande. Prob...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Résiliation de forfais mobile
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Au vu de la proposition de Free, je me suis précipitée pour contracter un contrat chez eux, leur laissant le soin de s'occuper de la résiliation chez Orange.Le problème qui se pose à moi c'est de savoir exactement combien montera mes frais de résiliation, sacha...
Département : Aube (10)
Voir les réponses (1)
Resiliation téléphonie
Annulation de commande et de contrat
j'avais un pack chez orange, portable telephone et internet,encore engagé pour 10 mois, dans une boutique de téléphonie multi-opérateurs ,on m'a dit que je pouvais changer d'opérateur pour le portable et garder le reste chez orange que cela ne changerai pas le fix...
Département : Saône-et-Loire (71)
Voir les réponses (1)
Abonnement sfr
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, Je suis abonné chez sfr depuis le 27 decembre 2012 j'avais un forfait de 2h à 56 euros passer d'un forfait illimythic 5 connect après a 36h90€ après 3 mois selon le reglement j'ai le dois de changer mon forfait. Cependant, lorsque mon contrat est arrivÃ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (0)
Vente d'un véhicule d'occasion
Vente / achat / réparation d'un véhicule
j'ai vendu un véhicule de 15ans et de353000kms à une personne, en lui précisant que la courroie de distribution était à changer. je vendais le véhicule dans l'état sans vice caché et avec les factures d'entretien et passé au contrôle technique. nous avons nég...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









