Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la consommation

Non respect de contrat
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)

Bonjour,Abonné chez l'opérateurSimplicime, 3h00 internet/SMS illimités, celui-ci a été repris par LaPosteMobile. Sur les 2 mois derniers, ma connexion internet a été bridée à250Mo suite à dépassement.Contact pris avec le service client qui précise que je suis toujours lié par les conditions contractuelles de mon ancien opérateur,soit 1Go d'internet, 2 courriers en RAR pour réclamer la régularisation de mon accès internet,la situation n'est pas débloquée à ce jour.Je précise que dans les nouvelles conditions contractuelles du nouvel opérateur, mon forfait n'est pas référencé en limitation 250 Mo ormis les forfaits 2h00,4h00,5h00.Il m'est précisé par le service client que mon forfait3h00 est implicitement compris dans ces conditions contractuelles. Puisje résilier mon contrat sans avoir à payer les idemnités.Je précise que lors de mon dernier appel au service client suite à ma réclamation,j'ai accepté une remise de 50% sur un mois concerné sans que la situation se débloque Remerciements


Question posée le 29/01/2012

Par Francois

Département : Bouches-du-Rhône (13)


Mots clés de cette question :forfait mobilerésiliation du contrat d'abonnement mobilerésilier abonnement mobilesimplicime
Date de la réponse : le 01/02/2012

Bonjour,

Lors de la reprise de Simplicime par la Poste mobile vous avez dû recevoir un courrier de Simplicime vous informant des changements à venir à travers un courrier intitulé « Simplicime devient La Poste Mobile ». Ce lancement ne modifie en rien le contrat et vous avez continué à bénéficier de leur offre et de leur tarif actuel. Vous aviez également la possibilité de migrer vers les offres de La poste.

Ainsi, si vous n'avez pas migré vers la poste mobile, vous êtes tenu de respecter vos engagements pris avec Simplicime.

Pour ce qui est de la résiliation, je vous invite à relire vos conditions générales de vente qui précisent dans quelles conditions vous pouvez résilier. Sachez qu'en cas de rupture anticipée de votre abonnement, sauf motif légitime, vous devrez payer des frais de résiliation. La liste des motifs légitimes figure dans les conditions générales de vente.

Pour de plus amples informations sur la résiliation de forfaits mobiles, je vous invite à consulter le dossier suivant : http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-35-la-resiliation-du-contrat-d-abonnement-de-telephonie-mobile.html

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK