Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Lettre cloture de compte bancaire
Annulation de commande et de contrat
lettre cloture de compte aupres d une banque
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
Contrat de travaux
Annulation de commande et de contrat
J'ai eu à faire à une entreprise qui ne réalisait pas biçen les travaux et qui mettait du retard dans mon chantier. Je leur ai demandé de mettre fin au contrat à l'amiable. Ils ont signé un document que j'avais rédigé précisant la fin du contrat, que les 2 p...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Réengagement par téléphone
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Il y a quelque jour, voulant résilier mon abonnement chez Orange, j'ai constaté que mon contrat avait été reconduit par téléphone. Or, aucun contrat n'a été signé. Chez Orange, les conseillers me disent que j'ai donné mon accord oral et que seul...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (1)
Caution
Crédit à la consommation
Bonjour je me suis porté caution pour mon compagnon d'un crédit a la consommation étant séparé de lui comment faire pour ne plus être caution .Cordialement
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
Litige avec ford sur un moteur hs de camping car a 30000 kms
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour Depuis le 26/07/2011 le moteur FORD de mon camping car est hs et le garagiste ainsi que l expert de mon assurance estiment qu il s agit d'un défaut sur un piston.Ford france refuse de prendre en charge la réparation qui s'élève a plus de 11000 € alors qu...
Département : Cher (18)
Voir les réponses (1)
Banque et injonction a la bdf
Litige avec votre banque
J AI RECU UNE LETTRE DE MA BANQUE M INDICANT QU UNE MESUALITE DE REMBOURSEMENT DE CREDIT N AVAIT PU ETRE HONOREE ET QUE SANS REGULARISATION DE MA PART SOUS 30 JOURS UNE INJONCTION DE PRET A LA BANQUE DE FRANCE SERAIT PRONONCEE A MON ENCONTRE...J AI FAIT LE NECESSAIRE M...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Bq refuse de fermer un compte courant
Litige avec votre banque
en instant de divorce j ai changer de domiciliation le credit immobilier que j ai a ma charge j ai voulu me dessolidariser de ce compte commun ou je n ai plus de moyen de paiement et que mes revenus sont verser sur un autre compte. la banque CIC refuse que je ferme ce c...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Assurance grasse savoye
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, j'ai souscris en 2008 à une assurance pour mon téléphone portable chez grasse savoye (bouygues telecom). j'ai résilié mon abonnement chez l'opérateur en 2010 et ai demandé à la personne si la résiliation auprès de l'assurance se faisait automatiqueme...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Poursuivre cdiscount
Achat sur Internet
j'ai effectue une commande par telephone àa cdiscount. la teleoperatrice a enregistré ma commande sous un nom qui n'est pas le mien : j'ai payé par cheque, il a été debité et une autre personne a été livré. depuis le 13janvier je n arrete pas de contacté cdisc...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
dette et defichage sfr abonnement resilier depuis quelques temps
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
bj j'essai en vain de m'abonner chez sfr, qui me refuse sans cesse car serait ficher preventel or que orange ma confirmer l'inverse, j'ai envoyer un courrier et je suis ficher que chez orange apparemment avec surprise, quelle sont les delais si je regle pas mes fact...
Département : Puy-de-Dôme (63)
Voir les réponses (1)
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris