Est ce qu'on peut résilier une assurance voiture sans l'avoir vendu?
Annulation de commande et de contrat
Je voudrai savoir si on peut résilier une assurance voiture sans l'avoir vendu car elle n'est pas en état de rouler?
Question posée le 02/02/2012
Par Stessie.d
Département : Nord (59)
Bonjour,
Avant tout chose sachez qu'il est obligatoire d'assurer un véhicule même lorsqu'il ne roule pas. En effet, un véhicule, même en stationnement dans une résidence privée peut être volé, jouer un rôle dans un incendie, une explosion etc.... L'assurance des véhicules terrestres à moteur est une assurance obligatoire.
La résiliation d'un contrat d'assurance automobile, comme toute résiliation de contrat de prestation de service, nécessite le respect d'une procédure définie. Il convient alors de bien lire les conditions générales de vente incluses au contrat avant d'entamer les démarches de résiliation.
Les différents cas de résiliation sont : l'échéance du contrat, le refus de diminution de prime alors que le risque assuré est réduit, l'augmentation de prime, le changement de situation personnelle, la vente du véhicule et la résiliation dans le cadre d'un groupe de contrat.
En fonction de la motivation de votre résiliation vous pouvez consulter le dossier suivant qui vous expliquera les démarches à effectuer :
http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-37-la-resiliation-du-contrat-d-assurance-automobile.html
Cordialement.
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