Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Demande de renseignement
Litige avec votre banque
je detiens 2 comptes dans la meme banque j'ai informé le directeur que je voulais fermer un seul compte j'ai reçu aujourd'hui en rar la reponse pour fermer les 2 comptes est ce que la banque peut m'obliger à cloturer mes 2 comptes y a t il une loi qui ne m'oblige pas...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Compteur gelee suit au froid et non intervention de la compagnie des e
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
bonjour , le compteur d eau de la lyonnaise des eaux a gelee avec le froid , donc pendant une semaine ma mere c est retrouvee sans eau malgre la demande faite au service d urgence de la compagnie des eaux , lui repondant qu elle appel un plombier privee. Et au bout d un...
Département : Haute-Saône (70)
Voir les réponses (1)
Indemnisation assurance emprunt suite à arrêt longue maladie
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonsoir, je suis en arrêt maladie depuis plus de 6 mois, et de ce fait est demandé à ma banque de faire les démarches auprès de l'assurance de mon emprunt pour l'achat d'un véhicule. Par la suite j'ai expédié les documents que l'assurance m'a réclamée et j'ai ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Droit des contrats, prestation souscrite en france en vad prestaire us
Achat sur Internet
Bonjour, quel serait le droit applicable à un contrat d'abonnement de prestations de service souscrit par Internet, par un français, à partir de son lieu de résidence en France, auprès d'une Société se réclamant de droit US et imposant que l'accord soit régi...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Conjoint caution pour credit a la consommation
Crédit à la consommation
une societe de credit a la consommation Veut obliger mon epouse a rembourser un credit en tant que caution car il ne peuvent pas me poursuivre etant en plan de sauvegarde a titre personnel. Leur créance n'a pas ete declaree malgre la publication au bodacc et un courri...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (1)
Ligne restreinte sfr de façon abusive
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Le service de consommation de SFR a appelé ma fille hier en lui signalant qu'elle avait une facture à venir d'un montant exceptionnel de 160 euros, lui demandant de régler par carte bleu via le téléphone, elle a refusé pour deux raisons essentielles : la premièr...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (0)
Convention de mensualisation chauffage
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonjour, Mon fournisseur de service chauffage m'envoie chaque année un récapitulatif de ma consommation écoulé au cours de l'année précédente. Je vous livre ce qui est écrit dans la lettre : Compte tenu de la consommation prévue dans votre convention d...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Effacement coordonées fichier client
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
Bonjour, Je vous écris car la société d'assurance mobile "sfam" me prélève un abonnement à ma banque, alors que je n'ai pas signé d'autorisation de prélèvement. J'ai donc effectué une opposition pour stopper cela, mais je voudrais savoir comment les obliger ...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Compteur d'eau pro pour bail commercial
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Bonsoir,je viens de vendre mon fonds de commerce et ma propriétaire me demande de lui régler ma consommation d'eau sur 12 ans,alors qu'il n'y a jamais eu de relevé de compteur a mon entrée,c'est a dire en Février 2000!!!!Je pensais lui proposer 3 ans,la durée trie...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Commande sur internet
Achat sur Internet
bonjour , j'ai commandé des chaussures en solde sur un site mi javier ,j'ai été débité de cet achat 650 euros (converti du dollar)dès le jour même mais je n'a jamais reçu ces chaussures .A ce jour ,le site n'existe plus il est mentionné ACCOUNT HAS BEEB SUSPEN...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou









