Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nous sommes en location depuis le 1er juin 2005. Le propriétaire nous informe de son intention de vendre par un courrier AR daté du 10/03/2011 reçu le 11 mars 2011, courrier tout à fait rédigé dans les termes légaux de l'article 15 II de la loi du 06/07/89. Nous ...

Par Daniel
Département : Cher (18)
Question posée le 12/03/2011
Voir les réponses (1)

je loue un local commercial .Pour le paiement du loyer est ce à moi proprietaire d'aller chercher le loyer ou au locataire de me le faire parvenir. Ce dernier qui payait jusqu'à présent pae virement bancaire me demande de venir encaisser le loyer à son magasin.Merci...

Par Claude
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 11/03/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai trouvé un local de 130m2 réparti en 7 bureaux. Ils seront transformés en cabinets pour des praticiens en médecine complémentaire. Je veux proposer ces cabinets équipés à ces praticiens principalement à des débutants. une offre à la journée, en ...

Par Roland
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 10/03/2011
Voir les réponses (1)

bonjour, J'habite en semi montagne, J'accède à ma maison (qui est sur une butte) seulement à pied en passant sur une parcelle de terrain du voisin (terre nue, en herbe)qui est en pente. L'hiver avec la neige j'ai déjà chuté et quand il pleut c'est tout boueux. ...

Par Pepita
Département : Savoie (73)
Question posée le 10/03/2011
Voir les réponses (1)

Exemple dune SCI créée en 1995 qui possède 2 biens ; lun acheté en 1995 et lautre en 2008. 3 associés ayant financé ces achats à parts égales en sont les propriétaires, chacun pour 1/3. Il ny a pas demprunt. Chacun déclare donc ses revenus proportionnels...

Par M.fer
Département : Var (83)
Question posée le 09/03/2011
Voir les réponses (1)

Dans le cadre d'un contrat de bail à durée limitée (18 mois/2 ans) logement d'habitation principale, pourriez-vous me transmettre les mentions complémentaires à faire figurer par rapport au contrat classique (modèle si possible). Nous partons en voyage durant cett...

Par Petanie
Département : Nord (59)
Question posée le 09/03/2011
Voir les réponses (1)

je louai un garage avec des effets personnels a l'interieur a une agence immobiliere suite a un procés de prud'homme des retard de loyers se sont acumulé l'agence a vider et changer les clées sans aucun document officiel ni du tribunal ni d'huiisier que dois-je faire...

Par Thierry
Département : Nièvre (58)
Question posée le 08/03/2011
Voir les réponses (1)

bonjour, j'habite un appartement en hlm depuis de nombreuses années. cet appartement fait l'objet d'une mauvaise ventilation et présente des moisissures champignons et une forte humidité.Deux fois déjà des "experts" ont effectué des travaux mais sans succès. Aujo...

Par Eman
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 08/03/2011
Voir les réponses (1)

Bonjour, notre mère est décédée le 31/07/2010.Elle vivait ds 1 maison (usufruitière) et a fait des travaux (refction des fenetres) durant ces dernières années (env 4000 €).Ns sommes 5 enfants: 3 (dont moi-même) sommes nus-propriétaires. Il semblerait que ns a...

Par Paulette
Département : Lozère (48)
Question posée le 08/03/2011
Voir les réponses (1)

Votre demande de devis: " bonjour je viens vers vous car je suis locataire depuis juillet 2009 d'un logement ou le bail stipulait qu'il y avait des risques d'humidité mais depuis nous nous sommes aperçu que l'humidité devenait des champignons voire même des limac...

Par Birdyjazz83/jean-louis
Département : Var (83)
Question posée le 07/03/2011
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK