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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nous avons signé un devis avec un constructeur ossature bois pour la mise hors d'eau-hors d'air de notre future maison fin octobre 2009, les travaux ayant commencé en mai 2010 et n'étant pas encore terminés à ce jour. Les délais prévus étaient de 2 mois (annoncÃ...

Par Annafred
Département : Landes (40)
Question posée le 19/02/2011
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depuis cinq mois, je demande au syndic de l'immeuble dont je suis locataire, de faire réparer ma boîte aux lettres qui a été forcée et qui est située dans les parties communes. Plusieurs lettres simples et des appels téléphoniques ont été faits : sans suite à...

Par Patrick
Département : Nord (59)
Question posée le 18/02/2011
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mes parents ont une maison à louer à la campagne,mais il y a des travaux à effectuer pour qu'elle soit ,de nouveau habitable;un couple dont le mari est maçon, propose d'effectuer les travaux en échange d'un loyer modeste;cela me paraît compliqué à gérer, mais a...

Par Dominique
Département : Somme (80)
Question posée le 17/02/2011
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Bonjour, L'ordre du jour de la SCI comportait 11 résolutions. Le PV reçu plus de deux mois après fait apparaitre une 12eme résolution sur un vote "d'une confiance à durée indéterminée au Gérant qui n'est actuellement pas élu par cette AG? Cette pratique est...

Par Daniel
Département : Aisne (2)
Question posée le 17/02/2011
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Bonjour, Titulaire de parts sociales dans une SCI, nous avons les statuts et le règlement intérieur de copropriété. Le syndic ne veut pas entendre parler de ce règlement intérieur, déposé chez un notaire en 1997 comme référence au fonctionnement et à l'organ...

Par Daniel
Département : Aisne (2)
Question posée le 17/02/2011
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bonjour Sana BENABDESLAM; merci de votre réponse, comme vous l'avez souligné dans votre réponse, nous nous sommes rendus au cabinet du liquidateur judiciaire qui nous a répondu que nous ne serions pas "payé" car d'autres organismes passaient avant nous comme l'Eta...

Par Fabienne
Département : Isère (38)
Question posée le 16/02/2011
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Bonjour, je dois emmènager début mars 2011, après avoir reçu un courrier de Domofrance le 28 décembre 2010 disant que l'appartement m'a été attribué, je devais contacté l'agence pour la signature du contrat, hors il se trouve que le vendredi 11 février 2011 l'...

Par Darcye
Département : Gironde (33)
Question posée le 16/02/2011
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suite à de gros problèmes de santé,je suis en arrét maladie depuis 18 mois,avec des indemnitées qui représentent la moitié de mon salaire,le logement est insalubre avec de gros soucis d'humiditée ,d'électricité et cloisons qui s'écroulent gorgées d'eau prove...

Par Joseph
Département : Savoie (73)
Question posée le 16/02/2011
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bonjour, le plafond d'un appartement en copropriété s'est effondré.L'assurance de la copropriété refuse la prise en charge en raison d'un défaut d'entretien.L'assurance habitation ne prend en charge que la remise en état, pas la cause du sinistre.les réparation...

Par Alban
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/02/2011
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bonjour,j'aurais voulu savoir si il est normal que je dois payer de la pus value sur la vente de de notre maison a cause du divorce: je m'explique: toujours en procedure de divorce nous avons vendu notre maison, donc l'argent est bloquée chez le notaire mais a ma gran...

Par Rmemene
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/02/2011
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