Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, je suis locataire depuis octobre 2006 d'un HLM (RDC) qui a un grand problème d'humidité (murs tachés de moisi dans la salle de bain, odeur d'humidité dans les chambres, sol glacé..). Tous les responsables de l'agence sont au courant du problème et de son ...

bjr, peut on contester un decret d'insalubrité d'un logement, celui ci étant mensongé et les constats ayant été réalisés sans la présence des propriétaires? Peut on refuser de faire les travaux suite à ce décret, parce que l'on ne souhaite pas investir dans ...

J'ai était séquestré puis volé de tout mes biens par un homme dans mon domicile avec des coups porté sur le corps et des dégradation constaté sur la porte de mon domicile effraction et violation de vie privé.

Bonjour, J'aimerais savoir si un emprunt contracté par une SCI soumise à l'impôt sur le revenu foncier qui a acquis un local commercial en vue de sa location, peut être qualifié d'emprunt immobilier professionnel? Et s'il est régi par les dispositions relatives...

quand un logement est declare insalubre et que le locataire est relogé ailleurs en attendant que les travaux soient effectues, qui doit payer le loyer de ce locataire? lui-même ou les proprietaires du logement en travaux? merci

JE SUIS PROPRIETAIRE D'UNE MAISON INDIVIDUELLE ET JE RENCONTRE DES DIFFICULTES AVEC DES PROPRIETAIRES RIVERAINS. TOUT D'ABORD LE DESAGREMENT QUE JE SUBIT EN RAISON D'OUVERTURES PRATIQUEES A LA SUITE D'UNE EXTENSION D'HABITATION. CE QUI DONNE UNE VUE PLONGEANTE ET DROITE...

Lorsqu'un bail commercial stipule que le congé à l'expiration de chaque période triennale pourra être donné en prévenant le propriétaire au moins 6 mois à l'avance par lettre recommandée avec accusé de réception, est-on tenu de faire appel à un huissier de j...

Bonjour, Titulaire d'un bail précaire, j'occupais un local professionnel sécurisé par un rideau métallique. Le propriétaire ayant refait à neuf le local je n'avais pas connaissance d'une porte (communicant avec le hall de l'immeuble voisin) et qui était dissim...

bonjour cela fait 1 an et demi que je loue un f2. j'ai décider de changer, donc d'envoyer ma lettre de résiliation de bail. il y a un an la maison ou j'habite qui comporte 3 appartements a été racheter .J'ai donc un autre proprietaire , qui n'a pas voulu me refa...

Bonjour, Je suis sur le point d'acheter une maison avec un local commercial attenant. Je compte le scinder en deux pour y faire mon bureau et louer le reste (donnant sur la rue + vitrine) pour financer une part des remboursements de mon prêt. Actuellement mon activitÃ...