Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je suis coemprunteur solidaire sur un prêt immobilier avec mon ex compagnon qui est parti du domicile. Nous ne pouvons vendre actuellement car procédure pour vice caché sur un mur appartenant à la copropriété, en phase finale.(Rapport final de l'expert j...

Votre commentaire (1000 caractères maximum) Doit-on faire un bail commercial à une association a but non lucratif? qui me loue un local. Est-ce le même imprimé que le bail commercial ? Merci de me répondre.

Bonjour, le propriétaire veut vendre le pavillon ou nous sommes en location. Quels sont nos droits sachant que nous ne souhaitons pas acheter.(délais, etc...) Est-ce que le propriétaire doit nous trouver l'équivalent si nous ne souhaitons pas acheter ? Toutes les...

Nous avons fait construire une maison individuelle en VEFA Nous avons achetés un 1/2 lot à un lotisseur,et la maison à un constructeur Avec le notaire du lotisseur nous avons conclus la vente, incluant le règlement/scission de copropriété (Montant des frais 1000...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la liste des charges dues par un locataire à son propriétaire ; compte tenu que l'appartement en location se situe au RC d'une petite copropriété de 6 appartements et qu'il n'y a pas d'ascenseur et que le syndic(un propriétaire...

Bonjour, j'ai acheté les murs d'un local commercial loué par une esthéticienne, j'ai donc conservé son bail , celui ci ne stipulait pas que l'impot foncier était a sa charge, c'est donc moi qui le paie, son bail finissant bientot ai-je le droit de lui en refaire ...

Bonjour, Je souhaite acheter un vieux bâti en Corse qui appartient en indivision à 3 co-propriétaires, l'un réside en Corse, le deuxième dans les Yvelines et le troisième en Savoie. J'ai un notaire à Lyon. Mon notaire lyonnais peut-il s'occuper de la vente alor...

Bonjour En tant que propriétaire, je souhaite résilier un bail, pour une maison que je loue. Dois-je donner un motif à mon locataire pour résilier le bail à son terme, ou le simple fait que je le prévienne 6 mois avant l'échéance du bail suffit? Par avance m...

L'appartement dont je suis locataire, a été victime de 2 dégâts des eaux,dont la responsabilité ne m'incombe pas (voisins, syndic de la copropriété) endommageant 1 mur et le plafond du séjour.Les déclarations de sinistre sont faites,mon assurance OK sur les dev...

bonjour,je recherche un modele de pv de bornage à l'amiable merci