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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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bonjour, le plafond d'un appartement en copropriété s'est effondré.L'assurance de la copropriété refuse la prise en charge en raison d'un défaut d'entretien.L'assurance habitation ne prend en charge que la remise en état, pas la cause du sinistre.les réparation...

Par Alban
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/02/2011
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bonjour,j'aurais voulu savoir si il est normal que je dois payer de la pus value sur la vente de de notre maison a cause du divorce: je m'explique: toujours en procedure de divorce nous avons vendu notre maison, donc l'argent est bloquée chez le notaire mais a ma gran...

Par Rmemene
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 16/02/2011
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Bonjour, Je viens d'acquérir un appart ancien. Cas ou ma fille logerait à titre gratuit avec une colocataire payant un petit loyer dans cet appart. Je souhaite déclarer le montant des loyers et l'imputer sur les revenus fonciers en mode réel.Comment dois je procÃ...

Par Mc
Département : Loire (42)
Question posée le 15/02/2011
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Bonjour, 1) Est ce que dans une même année, j'ai la possibilité de faire de la location meublée et de la location d'appartement nu pour un même appartement (pour déclaration aux impôts) ? 2) si oui puis je déclarer 2 mois de loyers dans la catégorie BIC et l...

Par Mc
Département : Loire (42)
Question posée le 15/02/2011
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bonjour je me suis porte garant pour ma fille d'un apartement es que je peu me retire apres 5 mois de locatoins par ma fille ou pas?

Par Corry
Département : Nord (59)
Question posée le 15/02/2011
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construction 1976 expertise établie sans le syndic (volontairement) mais par un menbre du CS qui en a la jouissance non diffusée aux coproprietaires mentionnant(végetation dans les interstices joints vétustes ou inexistants -arrosage soutenu refection complete de la...

Par 24olch
Département : Marne (51)
Question posée le 15/02/2011
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Mon propriétaire a retenu sur mon dépôt de garantie une somme correspondant à une indemnité d'assurance du syndic (suite à un dégât des eaux) qui n'a pas été versée, les travaux correspondant n'ayant pas été effectués. Sachant que l'état des lieux d'entrÃ...

Par Zib
Département : Paris (75)
Question posée le 15/02/2011
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l'etanchéité doit etre refaite entierement le syndic et le coproprietétaire ayant la jouissance nous impose de terminer cette étanchéité par un carrelage monté sur plot est ce obligatoire -les copropriétaires n'ont pas eu acces aux résultats de l'expertise fait...

Par 24olch
Département : Marne (51)
Question posée le 15/02/2011
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bonsoir, nous sommes en litige avec l'agence immobilière avec laquelle nous avons été clients pendant 10 ans. Nous leur avons confié la gestion de notre patrimoine immobilier. Les versements de l'agence étaient irréguliers, 1 locataire n'a pas payé pendant plusi...

Par Fabienne
Département : Isère (38)
Question posée le 14/02/2011
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je vends un appartement en guadeloupe et je voudrais donner procuration a ma mère pour éffectuer toutes les demarches de a à z et qui est présente actuellement en guadeloupe , comment procéder de façon simple merci de votre réponse

Par Emmanuelle
Département : Isère (38)
Question posée le 14/02/2011
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