Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre commentaire (1000 caractères maximum) Doit-on faire un bail commercial à une association a but non lucratif? qui me loue un local. Est-ce le même imprimé que le bail commercial ? Merci de me répondre.

Bonjour, le propriétaire veut vendre le pavillon ou nous sommes en location. Quels sont nos droits sachant que nous ne souhaitons pas acheter.(délais, etc...) Est-ce que le propriétaire doit nous trouver l'équivalent si nous ne souhaitons pas acheter ? Toutes les...

Nous avons fait construire une maison individuelle en VEFA Nous avons achetés un 1/2 lot à un lotisseur,et la maison à un constructeur Avec le notaire du lotisseur nous avons conclus la vente, incluant le règlement/scission de copropriété (Montant des frais 1000...

Bonjour, Je souhaiterais connaitre la liste des charges dues par un locataire à son propriétaire ; compte tenu que l'appartement en location se situe au RC d'une petite copropriété de 6 appartements et qu'il n'y a pas d'ascenseur et que le syndic(un propriétaire...

Bonjour, j'ai acheté les murs d'un local commercial loué par une esthéticienne, j'ai donc conservé son bail , celui ci ne stipulait pas que l'impot foncier était a sa charge, c'est donc moi qui le paie, son bail finissant bientot ai-je le droit de lui en refaire ...

Bonjour, Je souhaite acheter un vieux bâti en Corse qui appartient en indivision à 3 co-propriétaires, l'un réside en Corse, le deuxième dans les Yvelines et le troisième en Savoie. J'ai un notaire à Lyon. Mon notaire lyonnais peut-il s'occuper de la vente alor...

Bonjour En tant que propriétaire, je souhaite résilier un bail, pour une maison que je loue. Dois-je donner un motif à mon locataire pour résilier le bail à son terme, ou le simple fait que je le prévienne 6 mois avant l'échéance du bail suffit? Par avance m...

L'appartement dont je suis locataire, a été victime de 2 dégâts des eaux,dont la responsabilité ne m'incombe pas (voisins, syndic de la copropriété) endommageant 1 mur et le plafond du séjour.Les déclarations de sinistre sont faites,mon assurance OK sur les dev...

bonjour,je recherche un modele de pv de bornage à l'amiable merci

J'ai payé,renové une maison dans l'Ardèche qui légalement appartient à mon frère.Son estimation a quasiment triplé suite aux travaux que j'ai payés.Je paie depuis 1991 la taxe foncière alors que je ne suis légalement que locataire.Je n'habite plus cet endroit ...