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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Reprise d'un bail à la suite d'une agence immobilière
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont la location est assurée par une agence immobilière à qui j'ai confié un mandat de gestion locatif. Ce mandat de gestion locatif est résilié à partir du 13/05/11 (sur mon initiative). Je souhaite savoir si le con...
Département : Yvelines (78)
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Tontine
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Que devient une "tontine" au delà de 20 ans ? Merci D.B.
Département : Charente-Maritime (17)
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Modification d un acte de propriete "tontine"
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaitons, ma compagne et moi-même, modifier l' acte de propriété rédigé en 1994 sous forme de "tontine". Quelles sonts les solutions envisageables et à quels coûts ? Merci de votre retour CDlt D.B.
Département : Charente-Maritime (17)
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Modèle lettre congé au locataire pour motif sérieux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je loue un studio à une locataire qui le sous loue à sa soeur jumelle qui n'a pas les moyens de le payer (nous sommes le 21 avril et son loyer du n'a toujours pas été payé et la date de paiement et de plus en plus tardive de mois en mois). Cette sous ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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location d'une maison individuelle
Financement bancaire d'un bien immobilier
j'achète une maison,puis-je la louer à mes parents,ceci afin de contribuer à rembourser le prêt?(ce serait alors leur résidence principale). Si je peux rembourser le prêt moi-même,puis leur louer gratuitement?sans être en défault vis à vis du fisc. ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour. j'ai signé un compromis de vente avec mes locataire le 15/06/2010 or à ce jour je suis toujours sans réponse de l'état d'avancement de cette vente malgré différentes promesses qui étaient fixées au plus tard le 15 septembre 2010 merci de me dire si...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Droit de passage conventionnel de complaisance
Litiges entre voisins
Bonjour Est ce que dansla constitution d un droit de passage conventionnel de complaisance, pour un bien n etant pas en l etat d enclave( ce bien possedant un autre acces officiel)il peut etre precisé une duree dans le temps, ou, des periodes renouvelables,sans tomber...
Département : Var (83)
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Troubles de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, J subi depui prè d'1 an d nuisances 2 la par de ma voisine dau-dessus,aprè signalement au bailleur social,rien n'y est fait!Appelant la police pr constater l trouble il ne sont pa venu,compte tenu,de la sensibilité du quartier.C nuisance sous diverse forme ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Procuration pour signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai mis mon appartement en vente dans 3agences immo ; je dois m'absenter pour 1 à 2 mois. Puis-je faire une procuration à mon fils pour qu'il signe un éventuel compromis de vente à ma place, et si oui quelles sont les mentions indispensables à faire figu...
Département : Nord (59)
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Comment ouvrir un restaurant+à emporter?
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, M.Mme.. Je viens d'obtenir un permis de construire avec autorisation de changement de déstination (ancien maison d'habitation) nouvelle déstination, commerce/habitation(appartement).Que dois je faire, étant propriètaire de cette maison, pour pourvoir le lou...
Département : Dordogne (24)
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- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

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- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

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- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









