Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour Peut on preciser dans un droit de passage conventionnel, des dates renouvelables EN ACCORD COMMUN ENTRE LES 2 PARTIES? Salutations Gabriel Gontier

Bonjour Je vais loué une maison meublé à une personne dont l'habitation a brulé et effectuer un contrat de bail d'habitation meublé. Puis je occuper une partie du logement de temps en temps et ai je le droit d'y venir quand je veux ? C'est une résidence secondair...

bonjour je voudrez pas renouvelées le balle de location meublé qui parant fin le 01 11 2011 merci de me dire que les la marche a suivre merci de me répandre

Dans le cadre d'une convention ANAH à loyer social, le propriétaire bailleur sengage à louer le logement à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources. Est-il possible de louer à un ménage d...

je souhaite vendre mon bien que je loue, avant la fin du bail de 3 ans. Est-ce possible et si oui sous quelles conditions ?

bonjour j aimerais que vous puissiez me guider sur les démarche a suivre concernant un litige avec mon voisin nous avons réceptionne notre maison au mois de février notre maison est situe en limite du terrain .celui ci n a pas respecter son permis de construire dép...

Bj,mon locataire a quitté l'appartement voila 14 mois suite a sa mise en vente. une offre lui a été faite qu'il a déclinée. j'habite cet appartement et je veux le remettre en vente a un prix inferieur.Dois je lui faire une proposition? merci

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont la location est assurée par une agence immobilière à qui j'ai confié un mandat de gestion locatif. Ce mandat de gestion locatif est résilié à partir du 13/05/11 (sur mon initiative). Je souhaite savoir si le con...

Bonjour, Que devient une "tontine" au delà de 20 ans ? Merci D.B.

Bonjour, Nous souhaitons, ma compagne et moi-même, modifier l' acte de propriété rédigé en 1994 sous forme de "tontine". Quelles sonts les solutions envisageables et à quels coûts ? Merci de votre retour CDlt D.B.