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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Reprise d'un bail à la suite d'une agence immobilière
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison dont la location est assurée par une agence immobilière à qui j'ai confié un mandat de gestion locatif. Ce mandat de gestion locatif est résilié à partir du 13/05/11 (sur mon initiative). Je souhaite savoir si le con...
Département : Yvelines (78)
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Tontine
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Que devient une "tontine" au delà de 20 ans ? Merci D.B.
Département : Charente-Maritime (17)
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Modification d un acte de propriete "tontine"
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous souhaitons, ma compagne et moi-même, modifier l' acte de propriété rédigé en 1994 sous forme de "tontine". Quelles sonts les solutions envisageables et à quels coûts ? Merci de votre retour CDlt D.B.
Département : Charente-Maritime (17)
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Modèle lettre congé au locataire pour motif sérieux
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Je loue un studio à une locataire qui le sous loue à sa soeur jumelle qui n'a pas les moyens de le payer (nous sommes le 21 avril et son loyer du n'a toujours pas été payé et la date de paiement et de plus en plus tardive de mois en mois). Cette sous ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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location d'une maison individuelle
Financement bancaire d'un bien immobilier
j'achète une maison,puis-je la louer à mes parents,ceci afin de contribuer à rembourser le prêt?(ce serait alors leur résidence principale). Si je peux rembourser le prêt moi-même,puis leur louer gratuitement?sans être en défault vis à vis du fisc. ...
Département : Val-d'Oise (95)
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour. j'ai signé un compromis de vente avec mes locataire le 15/06/2010 or à ce jour je suis toujours sans réponse de l'état d'avancement de cette vente malgré différentes promesses qui étaient fixées au plus tard le 15 septembre 2010 merci de me dire si...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Droit de passage conventionnel de complaisance
Litiges entre voisins
Bonjour Est ce que dansla constitution d un droit de passage conventionnel de complaisance, pour un bien n etant pas en l etat d enclave( ce bien possedant un autre acces officiel)il peut etre precisé une duree dans le temps, ou, des periodes renouvelables,sans tomber...
Département : Var (83)
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Troubles de voisinage
Litiges entre voisins
Bonjour, J subi depui prè d'1 an d nuisances 2 la par de ma voisine dau-dessus,aprè signalement au bailleur social,rien n'y est fait!Appelant la police pr constater l trouble il ne sont pa venu,compte tenu,de la sensibilité du quartier.C nuisance sous diverse forme ...
Département : Val-de-Marne (94)
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Procuration pour signature compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, J'ai mis mon appartement en vente dans 3agences immo ; je dois m'absenter pour 1 à 2 mois. Puis-je faire une procuration à mon fils pour qu'il signe un éventuel compromis de vente à ma place, et si oui quelles sont les mentions indispensables à faire figu...
Département : Nord (59)
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Comment ouvrir un restaurant+à emporter?
Permis de construire - urbanisme
Bonjour, M.Mme.. Je viens d'obtenir un permis de construire avec autorisation de changement de déstination (ancien maison d'habitation) nouvelle déstination, commerce/habitation(appartement).Que dois je faire, étant propriètaire de cette maison, pour pourvoir le lou...
Département : Dordogne (24)
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- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris









