Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Mon fils construit une maison où il est prévu un petit appart pour moi (veuve). Il n'y aura qu'une adresse (la sienne) mais nous aurons 2 compteurs d'eau, d'électricité. Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation, de la télé, voire du téléphone et d'inter...

bonjour, ma fille avait envoyé un courrier à sa propriétaire pour lui donner son préavis d'un mois, elle n'avait que des contrats en cdd et touche le rsa,nous pension donc être dans la légalité en demandant de réduire le préavis de 3 mois a 1 mois pour quitter...

)Nous allons subir des travaux de rénovations de notre hlm et de mises aux normes en milieu occupés.Je udrai savoir les recours que nous pouvons avoir sur ce sujet.Cordialement.

Mon locataire est parti de l'appartement que je lui loue, en prétextant que dans le cadre de la loi pour un premier emploi il a droit d'une réduction du préavis de 1 mois au lieu de 3. Quel document doit-il fournir pour justifier ces dires ? Il est parti en ne pas pa...

vous m'avez indiqué lors d'un dernier mail, qu'une association ne pouvez pas bénéficier d'un bail commercial, sauf entente avec les 2 parties. Donc quek bail devons nous faire ? merci de votre réponse.

bonjour ,mon ancien proprietaire ne veut pas me rendre la caution sous pretexte que je ne lui ai pas envoyé de lettre de préavis alors que nous avions conclu verbalement que je partai du domicile car j'avais 2 loyers a payer et que de toute façon il mettai sa maison ...

plombier sur ballon eau chaude électrique. 1)remplacement du réducteur de pression. 2)remplacement du groupe de sécurite 3) détartrage 4)déplacement quelles charges pour le propriétaire, lesquelles pour le locataire ?? merci

bonjour, je souhaite remplacer mes grilles sur mon mur de cloture en le murant , dois-je faire une demande à ma mairie ou à un organisme particulier? merci par avance de votre reponse , ordialement , Nabil

Nous sommes en location depuis le 1er juin 2005. Le propriétaire nous informe de son intention de vendre par un courrier AR daté du 10/03/2011 reçu le 11 mars 2011, courrier tout à fait rédigé dans les termes légaux de l'article 15 II de la loi du 06/07/89. Nous ...

je loue un local commercial .Pour le paiement du loyer est ce à moi proprietaire d'aller chercher le loyer ou au locataire de me le faire parvenir. Ce dernier qui payait jusqu'à présent pae virement bancaire me demande de venir encaisser le loyer à son magasin.Merci...