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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nous avons acheté une maison HLM dans la quelle nous habitions depuis 20 ans. Dans cette maison et ce depuis 15 ans nous avions fait 3 chambres et 1 salle de bains. pour améliorer notre confort nous avons ouverts 3 vélux et avons fait refaire des travaux d'i...

Par Anges
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/03/2011
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je souhaite recevoir une lettre type afin de prévenir mon locataire que le loyer du commerce que je lui loue va augmenter selon l'indice en vigueur merci

Par Lauréline
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 21/03/2011
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Mon fils construit une maison où il est prévu un petit appart pour moi (veuve). Il n'y aura qu'une adresse (la sienne) mais nous aurons 2 compteurs d'eau, d'électricité. Qu'en est-il du paiement de la taxe d'habitation, de la télé, voire du téléphone et d'inter...

Par Yogi
Département : Gironde (33)
Question posée le 20/03/2011
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bonjour, ma fille avait envoyé un courrier à sa propriétaire pour lui donner son préavis d'un mois, elle n'avait que des contrats en cdd et touche le rsa,nous pension donc être dans la légalité en demandant de réduire le préavis de 3 mois a 1 mois pour quitter...

Par Crocodilette
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 17/03/2011
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)Nous allons subir des travaux de rénovations de notre hlm et de mises aux normes en milieu occupés.Je udrai savoir les recours que nous pouvons avoir sur ce sujet.Cordialement.

Par Tymoun
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/03/2011
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Mon locataire est parti de l'appartement que je lui loue, en prétextant que dans le cadre de la loi pour un premier emploi il a droit d'une réduction du préavis de 1 mois au lieu de 3. Quel document doit-il fournir pour justifier ces dires ? Il est parti en ne pas pa...

Par Clivic
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/03/2011
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vous m'avez indiqué lors d'un dernier mail, qu'une association ne pouvez pas bénéficier d'un bail commercial, sauf entente avec les 2 parties. Donc quek bail devons nous faire ? merci de votre réponse.

Par Clivic
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 16/03/2011
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bonjour ,mon ancien proprietaire ne veut pas me rendre la caution sous pretexte que je ne lui ai pas envoyé de lettre de préavis alors que nous avions conclu verbalement que je partai du domicile car j'avais 2 loyers a payer et que de toute façon il mettai sa maison ...

Par Frederic
Département : Oise (60)
Question posée le 15/03/2011
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plombier sur ballon eau chaude électrique. 1)remplacement du réducteur de pression. 2)remplacement du groupe de sécurite 3) détartrage 4)déplacement quelles charges pour le propriétaire, lesquelles pour le locataire ?? merci

Par Marie
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 13/03/2011
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bonjour, je souhaite remplacer mes grilles sur mon mur de cloture en le murant , dois-je faire une demande à ma mairie ou à un organisme particulier? merci par avance de votre reponse , ordialement , Nabil

Par Nabil
Département : Var (83)
Question posée le 12/03/2011
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