Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Paiement réparation portail automatique
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans une petite résidence de maisons partagées en 6 appartements, fermée par un portail automatique, appartenant à un même propriétaire, et dans laquelle nous payons 10 euros de charges par mois. Dernièrement ce porta...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Recours pour non respect du permis de construire ?
Permis de construire - urbanisme
Mon voisin n'a pas respecté son permis de construire en ce qui concerne la nature des ouvertures donnant sur ma propriété. Prévues en pavés de verre non ouvrantes pour respecter la servitude de jour elles ont été réalisées en fenêtres ouvrantes à verre clair....
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Résiliation d'un bail suite mutation professionnelle
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour Mon locataire m'a donné sa résiliation pour mutation professionnelle. j'ai du lui reclamer la lettre de mutation, cette dernière mentionne la phrase suivante: ''Madame XXX est mutée en région ile-de-france dans l'une des agences du groupe XXX'' il faut s...
Département : Mayenne (53)
Voir les réponses (1)
Décollement du carrelage d'une terrasse
Construction, travaux, relations avec les artisans
un espoir de recours existe t'il pour une malfaçon pour des travaux exécutés il y a 15 ans . sachant que l'entreprise à disparu et que l'artisan est décédé.le carrelage de la terrasse et des marches d'une superficie de 35 m2 se décollent et présente un danger c...
Département : Loir-et-Cher (41)
Voir les réponses (2)
Frais de rétractation de compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous avons signé le 24 octobre dernier un compromis de vente chez un notaire. Nous nous sommes rétractés dans les 7 jours comme l'autorise la loi et nous n'avons pas reçu le recommandé comme prévu. Le notaire avait déjà encaissé le chèque que nous ...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (1)
Je vends mon appartement,vote du ravalement fait en 06/11
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,je vends mon appartement, le ravalement de notre résidence a été voté lors de l'AG de juin 2011;Comment va se faire la répartition des frais à payer pour le ravalement entre moi, le vendeur, et mon acheteur? Merci de votre réponse
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Taxe foncière
Logement loué : résiliation du bail
Mon appartement destiné à la location était libre depuis le 1/10/2010. N'ayant pas trouvé de locataire je l'ai mis en vente le 22/12/2010 pour éviter de payer la taxe foncière si je le mettais en vente après le 31/12/2010 suivant les conseils de l'agent des impot...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Devoir d'envoi justificatif d'un promoteur
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Nous devions acheter un terrain pour y construire une maison. Nous avons signé une promesse unilatérale d'achat. Il s'agissait d'une division de terrain en 3 avec une maison déjà existante. Un voisin a déposé un recours. Le propriétaire qui devait vendr...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Travaux votés, empêché par un propriétaire
Problèmes de copropriété et syndic
bonjour, Les travaux de goudronnage de la cour de l'immeuble ont été votés. Chacun doit donc pousser sa voiture pour permettre leur réalisation. L'un des propriétaire laisse la sienne sur sa place en permanence, car il est opposé aux travaux. Après plusieurs let...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Vendre un appartement occupé
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour je souhaite vendre mon appartement qui est actuellement en location. Dois-je le signaler à mon locataire? N'habitant pas sur place puis je lui demandé d'effectuer les visites ?
Département : Doubs (25)
Voir les réponses (2)
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









