Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Durée de préavis
Logement loué : résiliation du bail

J'ai un préavis de 3 mois, mon appartement actuel n'est plus conforme à mon handicap suite à un changement de fauteuil roulant. Je rentre dans un appartement pour personne à mobilité réduite le 21 février 2012. Quels sont mes droits pour une réduction d'un moi...

Par Huguette
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 21/12/2011
Voir les réponses (1)

Renseignement
Achat-vente d'un bien immobilier

compromis de vente et signatures chez notaire acceptes par les deux parties , alors qu'ils habitent la maison depuis sept mois ,nous recevons un courrier nous demandant 15.000 EUROS DE REMBOURSEMENT, pretextant vices caches ,alors qu'ils ont visités la maison quatre fo...

Par Yvonne
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/12/2011
Voir les réponses (1)

le bail à pris effet le 15.07 2002,je voudrais vendre le logement durant cette année 2012,le préavis de 6 mois doit-il courir avant l'échéance du bail reconduit tacitement tous les 3ans,ou 6 mois à n'importe quel moment de l'année 2012, merci de me répondre rapi...

Par Bernardin
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Faute d'une agence immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Nous avons signés en Septembre un compromis dans une agence immobilière avec des obligations de dates pour nos démarches bancaire, ainsi que le préavis de notre logement. Cependant s'est notre 1er achat immobilier et nous ne nous sommes pas aperçu que le compromis ...

Par Emeline
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Récupération de loyer non perçu
Achat-vente d'un bien immobilier

Lors de l'achat d'un appartement, le vendeur a certifié que le locataire en place paye son loyer par trimestre échu (ce qui est ecrit sur l'acte de vente). Le trimestre en cours m'a été facturé lors de la vente car je devais le percevoir à la fin du trimestre. Or ...

Par Denise
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Peut on resilier sa fonction de garant sur un bail
Logement loué : résiliation du bail

je suis garant sur un bail de location d une maison avec ma concubine cette derniere veut que je quitte les lieux comment faire pour ne plus etre garant

Par Christiane
Département : Eure (27)
Question posée le 20/12/2011
Voir les réponses (1)

Probleme suite a construction
Litiges entre voisins

mon voisin a reconstruit entierement sa salle de bain( murs exterieurs et toiture compris) située en limite de mon toit terasse.L'inclinaison de sa toiture fait que l'eau de pluie se deverse sur mon toit terasse sans qu'elle soit canalisée par une gouttiere.je lui est...

Par Freddi
Département : (20)
Question posée le 19/12/2011
Voir les réponses (1)

Bail de location à titre gratuit
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Ma tante a fait un bail de location classique à mon frère. il est convenu que ce dernier ne paie pas de loyer (non écrit dans le bail). Comment ca se passe avec les impôts? Ma tante ne déclare rien, mais a t-elle le droit de louer a titre gratuit? Me...

Par Priscilla
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 19/12/2011
Voir les réponses (1)

Litige voisin parquet flottant
Litiges entre voisins

Bonjour, Mes voisins ont posé eux mêmes un parquet flottant dans toutes leurs pièces dans un immeuble déjà trés mal insonorisé. Ce parquet dégrade la qualité accoustique et me dérange au plus haut point. Nous sommes réveillés tous les matins dés 6 h,...

Par Nicc
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/12/2011
Voir les réponses (1)

Travaux suite à l'état des lieux
Logement loué : entretien et travaux

lors de l'état des mieux de sortie , j'ai constaté avec la locataire que du papier peint était déchiré dans la chambre. est ce que je peux retenir sur lz caution le changement total du papier peint.

Par Karinep
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 18/12/2011
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)