Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour. Lors du calcul du nouveau loyer d'un bail trienal à la date anniversaire, quel indice prendre puisque la parution de l'indice est décalée de plus de 6 mois ?

bonjour, nous habitons depuis 11ans dans notre appartement et nous voulons faire changer le sol car c'est de la moquette et quelle commence a etre vetuste. j ai deja demander a notre proprietaire qui n'est pas contre.je vous demande qui doit payer les travaux merci d'av...

Bonjour, Je souhaite résilier mon bail bientôt car je vais être logé à titre gratuit dans une maison. Je suis au chômage depuis le 31 juillet 2011. Puis je bénéficié d'un délai de résiliation à 1 mois ou bien de 3 mois. J'ai bien perdu mon emploi mais depui...

Bonjour, J'ai donné congé à mes locataires pour fin février 2012. Je sais qu'ils peuvent partir quand ils veulent mais par contre doivent ils m'avertir à l'avance de leur départ prématuré et si oui combien de temps avant afin de prendre mes dispositions pour l'...

bjr , la date de mon bail est le 1er juin 2012 . j'ai reçu ma lettre de congé le 02 dec. 2011 . > est-il nul de plein droit ?

Le notaire et mon proprio m'ont conseillés signer bail commercial authentique dans "maison bourgeoise" pour créer activité commerciale.Le syndic me refuse l'ouverture au vue règlement de copropriété(menace de procès).J'ai engagé 20000€ entre 8 mois de loyers ...

j ai obtenu un certificat urbanisme sur des terres agricole en 2000, en 2008 un plu classe ces terrains en zone naturelle et on me refuse la construction d'un batiment. Puis je faire jouer le CU initial sur ces terrains pour construire?

Bonsoir, Propriétaire d'un logement que j'ai mis en location en août 2009, j'ai décidé de résilier le bail pour y loger. J'ai adressé une lettre avec AR à la locataire actuelle, lui précisant que je tenais à réintégrer les lieux au 1er août 2012. Ce faisant...

Madame, Monsieur Je vous envoie le présent mail afin de connaître les solutions possibles au problème qui m'oppose à des personnes de nationalité espagnole. Plusieurs étudiants espagnols m'ont loué une maison en France et sont repartis en Espagne sans payer. J...

bjr , je n ai plus de chauffage et d eau chaude depuis le 1/12/2011.deux techniciens sont intervenus pour me dire qu il fallait changer la chaudiere.le plombier m a rappelé se matin pour me dire qu il intervenait pas avant le 14/12 en urgence !!! est ce que je peux dem...