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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Résiliation de bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je souhaite résilier mon bail bientôt car je vais être logé à titre gratuit dans une maison. Je suis au chômage depuis le 31 juillet 2011. Puis je bénéficié d'un délai de résiliation à 1 mois ou bien de 3 mois. J'ai bien perdu mon emploi mais depui...

Par Amandine
Département : Aisne (2)
Question posée le 11/12/2011
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Départ d'un locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'ai donné congé à mes locataires pour fin février 2012. Je sais qu'ils peuvent partir quand ils veulent mais par contre doivent ils m'avertir à l'avance de leur départ prématuré et si oui combien de temps avant afin de prendre mes dispositions pour l'...

Par éliane
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 10/12/2011
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Délai pour lettre de congé
Logement loué : résiliation du bail

bjr , la date de mon bail est le 1er juin 2012 . j'ai reçu ma lettre de congé le 02 dec. 2011 . > est-il nul de plein droit ?

Par Gil
Département : Loire (42)
Question posée le 10/12/2011
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Litige avec notaire
Problèmes de copropriété et syndic

Le notaire et mon proprio m'ont conseillés signer bail commercial authentique dans "maison bourgeoise" pour créer activité commerciale.Le syndic me refuse l'ouverture au vue règlement de copropriété(menace de procès).J'ai engagé 20000€ entre 8 mois de loyers ...

Par Bernard
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/12/2011
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Certificat urbanisme
Permis de construire - urbanisme

j ai obtenu un certificat urbanisme sur des terres agricole en 2000, en 2008 un plu classe ces terrains en zone naturelle et on me refuse la construction d'un batiment. Puis je faire jouer le CU initial sur ces terrains pour construire?

Par Fab19800
Département : Corrèze (19)
Question posée le 09/12/2011
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Paiement du loyer en cas de déménagement
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, Propriétaire d'un logement que j'ai mis en location en août 2009, j'ai décidé de résilier le bail pour y loger. J'ai adressé une lettre avec AR à la locataire actuelle, lui précisant que je tenais à réintégrer les lieux au 1er août 2012. Ce faisant...

Par Michèle
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/12/2011
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Loyer impayé en france par résident espagnol maintenant en espagne
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Madame, Monsieur Je vous envoie le présent mail afin de connaître les solutions possibles au problème qui m'oppose à des personnes de nationalité espagnole. Plusieurs étudiants espagnols m'ont loué une maison en France et sont repartis en Espagne sans payer. J...

Par Pierreb
Département : Paris (75)
Question posée le 07/12/2011
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Plus de chauffage et d eau chaude
Logement loué : entretien et travaux

bjr , je n ai plus de chauffage et d eau chaude depuis le 1/12/2011.deux techniciens sont intervenus pour me dire qu il fallait changer la chaudiere.le plombier m a rappelé se matin pour me dire qu il intervenait pas avant le 14/12 en urgence !!! est ce que je peux dem...

Par Nathalie
Département : Isère (38)
Question posée le 07/12/2011
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Taxe habitation pour etudiant en meuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je suis etudiant donc sans revenu et j'étais dans une chambre meublée chez l'habitant. Je reçois une taxe d'habitation d'un montant de 299 € ? à quoi correspond ce montant ? et d'autre part, je ne dois pas régler ce montant comme j'étais en meuble dans un 16M2. ...

Par Marietta
Département : Morbihan (56)
Question posée le 07/12/2011
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Particulier propriétaire bailleur peut demander des frais de bail ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Je suis un particulier "propriétaire-bailleur", je posséde(à crédit)plusieurs logements non meublés. En tant que particulier, j'établis un contrat de location de (de 3 ans) sous seing privé, ai-je le droit de demander des frais de bail, de dossier et...

Par Hervé
Département : Aisne (2)
Question posée le 07/12/2011
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