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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Hebergement
Logement loué : paiement des charges et du loyer
bonjour, j'ai hebergé un ami pendant 2 mois et demi et avons conclu un accord qu'il participerait aux frais + un caution au départ qui lui serait rendue à son départ. Mais il est parti sans me prévenir avec les clefs de l'appartement. Après prise de contact il a Ã...
Département : Rhône (69)
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Continuité bail avec parents
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, Ma compagne loue un T2 HLM dans le 20eme depuis 2003. En 2005 sa maman est venue habiter avec elle mais ne sachant pas elle ne l'a déclarée au bailleur qu'en decembre 2008. Nous nous sommes rencontrés en 2007 et un bébé est né en octobre 2008,elle a ...
Département : Paris (75)
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Quels sont les délais pour obtenir la réévaluation des charges?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je vais tenter de faire simple. Depuis 2010 mon propriétaire ne m'a pas fournit les documents pour la réévaluation des charges (donc je n'ai eu ni remboursement ni supplément de payer depuis)de ce fait,quand je lui est donné ma dédite,nous sommes mis d'accord sur...
Département : Isère (38)
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Entretien chaudiere pour location moins d un an
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour de mi janvier 2011 à mi septembre 2011, j ai loue une maison que j ai rendu en excellent etat, mais dans laquelle je n'ai pas procede à l entretien de la chaudiere (par ignorance). Nous avons procede à l etat des lieux de sortie, et j ai recupere ma cauti...
Département : Paris (75)
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Don d un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR UNE PERSONNE ME FAIT UN DON D UN TERRAIN AGRICOLE DE 5000 M2 EST CE QUE LA S A C E R A UN DROIT DE PEAMPTION ALORS QU IL S AGIT D UN DON MERCI PAT
Département : Isère (38)
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Remboursement partiel
Achat-vente d'un bien immobilier
bonjour il y a 10 ans j'ai acheté une maison comprenant 2 appartements avec un prêt immobilier unique pour les deux appartements aujourd'hui je vends l'appartement que je louais et je garde l'autre qui est ma résidence principal il me reste dix ans encore de créd...
Département : Doubs (25)
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Résiliation avant échéance
Logement loué : résiliation du bail
Je suis bailleur âgé de plus de 60 ans. Je désire résilier le bail signé avec mon locataire ( 40 ans) en janvier 2010, le terme du bail étant fixé en Janvier 2013. Ai je droit de demander la résiliation avant l'échéance? Je ne supporte plus les allées et ven...
Département : (97)
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Frais d'agence payés par le propriaitaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour Est-il vrai que les frais d'agence payés par le propriaitaire pour la recherche d'un nouiveau locataire sont déductibles des taxes foncières.
Département : Savoie (73)
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Quel indice prendre ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour. Lors du calcul du nouveau loyer d'un bail trienal à la date anniversaire, quel indice prendre puisque la parution de l'indice est décalée de plus de 6 mois ?
Département : Paris (75)
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Probleme de travaux
Logement loué : entretien et travaux
bonjour, nous habitons depuis 11ans dans notre appartement et nous voulons faire changer le sol car c'est de la moquette et quelle commence a etre vetuste. j ai deja demander a notre proprietaire qui n'est pas contre.je vous demande qui doit payer les travaux merci d'av...
Département : Essonne (91)
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- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
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- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
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- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
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- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
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- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris