Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Ma famille a hérité sans le savoir d'un time share à la neige : 2 semaines. le notaire lors de l'héritage ne le savait pas et donc aucun document de propriété n'a été validé. la société a retrouvé l'héritier et a réclamé les charges , il a payé. Et depu...

j'ai un voisin qui a fait une demande de dépôt de construire pour un garage sans afficher sur son terrain,le PC a était accorder alors q'auparavant un autre dépôt de permis a été refuser pour motif chemin d acces (rural) pas assez large inférieur a 2,5m, dessert...

bonjour, j'ai hebergé un ami pendant 2 mois et demi et avons conclu un accord qu'il participerait aux frais + un caution au départ qui lui serait rendue à son départ. Mais il est parti sans me prévenir avec les clefs de l'appartement. Après prise de contact il a Ã...

Bonjour, Ma compagne loue un T2 HLM dans le 20eme depuis 2003. En 2005 sa maman est venue habiter avec elle mais ne sachant pas elle ne l'a déclarée au bailleur qu'en decembre 2008. Nous nous sommes rencontrés en 2007 et un bébé est né en octobre 2008,elle a ...

Je vais tenter de faire simple. Depuis 2010 mon propriétaire ne m'a pas fournit les documents pour la réévaluation des charges (donc je n'ai eu ni remboursement ni supplément de payer depuis)de ce fait,quand je lui est donné ma dédite,nous sommes mis d'accord sur...

Bonjour de mi janvier 2011 à mi septembre 2011, j ai loue une maison que j ai rendu en excellent etat, mais dans laquelle je n'ai pas procede à l entretien de la chaudiere (par ignorance). Nous avons procede à l etat des lieux de sortie, et j ai recupere ma cauti...

BONJOUR UNE PERSONNE ME FAIT UN DON D UN TERRAIN AGRICOLE DE 5000 M2 EST CE QUE LA S A C E R A UN DROIT DE PEAMPTION ALORS QU IL S AGIT D UN DON MERCI PAT

bonjour il y a 10 ans j'ai acheté une maison comprenant 2 appartements avec un prêt immobilier unique pour les deux appartements aujourd'hui je vends l'appartement que je louais et je garde l'autre qui est ma résidence principal il me reste dix ans encore de créd...

Je suis bailleur âgé de plus de 60 ans. Je désire résilier le bail signé avec mon locataire ( 40 ans) en janvier 2010, le terme du bail étant fixé en Janvier 2013. Ai je droit de demander la résiliation avant l'échéance? Je ne supporte plus les allées et ven...

Bonjour Est-il vrai que les frais d'agence payés par le propriaitaire pour la recherche d'un nouiveau locataire sont déductibles des taxes foncières.