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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Hebergement
Logement loué : paiement des charges et du loyer

bonjour, j'ai hebergé un ami pendant 2 mois et demi et avons conclu un accord qu'il participerait aux frais + un caution au départ qui lui serait rendue à son départ. Mais il est parti sans me prévenir avec les clefs de l'appartement. Après prise de contact il a Ã...

Par Renée
Département : Rhône (69)
Question posée le 16/12/2011
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Continuité bail avec parents
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma compagne loue un T2 HLM dans le 20eme depuis 2003. En 2005 sa maman est venue habiter avec elle mais ne sachant pas elle ne l'a déclarée au bailleur qu'en decembre 2008. Nous nous sommes rencontrés en 2007 et un bébé est né en octobre 2008,elle a ...

Par Michel
Département : Paris (75)
Question posée le 16/12/2011
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Quels sont les délais pour obtenir la réévaluation des charges?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Je vais tenter de faire simple. Depuis 2010 mon propriétaire ne m'a pas fournit les documents pour la réévaluation des charges (donc je n'ai eu ni remboursement ni supplément de payer depuis)de ce fait,quand je lui est donné ma dédite,nous sommes mis d'accord sur...

Par Laura
Département : Isère (38)
Question posée le 15/12/2011
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Entretien chaudiere pour location moins d un an
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour de mi janvier 2011 à mi septembre 2011, j ai loue une maison que j ai rendu en excellent etat, mais dans laquelle je n'ai pas procede à l entretien de la chaudiere (par ignorance). Nous avons procede à l etat des lieux de sortie, et j ai recupere ma cauti...

Par Amelie16
Département : Paris (75)
Question posée le 14/12/2011
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Don d un terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

BONJOUR UNE PERSONNE ME FAIT UN DON D UN TERRAIN AGRICOLE DE 5000 M2 EST CE QUE LA S A C E R A UN DROIT DE PEAMPTION ALORS QU IL S AGIT D UN DON MERCI PAT

Par 020859
Département : Isère (38)
Question posée le 14/12/2011
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Remboursement partiel
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour il y a 10 ans j'ai acheté une maison comprenant 2 appartements avec un prêt immobilier unique pour les deux appartements aujourd'hui je vends l'appartement que je louais et je garde l'autre qui est ma résidence principal il me reste dix ans encore de créd...

Par Millet
Département : Doubs (25)
Question posée le 14/12/2011
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Résiliation avant échéance
Logement loué : résiliation du bail

Je suis bailleur âgé de plus de 60 ans. Je désire résilier le bail signé avec mon locataire ( 40 ans) en janvier 2010, le terme du bail étant fixé en Janvier 2013. Ai je droit de demander la résiliation avant l'échéance? Je ne supporte plus les allées et ven...

Par Klo
Département : (97)
Question posée le 13/12/2011
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Frais d'agence payés par le propriaitaire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour Est-il vrai que les frais d'agence payés par le propriaitaire pour la recherche d'un nouiveau locataire sont déductibles des taxes foncières.

Par Nelly
Département : Savoie (73)
Question posée le 12/12/2011
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Quel indice prendre ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour. Lors du calcul du nouveau loyer d'un bail trienal à la date anniversaire, quel indice prendre puisque la parution de l'indice est décalée de plus de 6 mois ?

Par Alouettes
Département : Paris (75)
Question posée le 12/12/2011
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Probleme de travaux
Logement loué : entretien et travaux

bonjour, nous habitons depuis 11ans dans notre appartement et nous voulons faire changer le sol car c'est de la moquette et quelle commence a etre vetuste. j ai deja demander a notre proprietaire qui n'est pas contre.je vous demande qui doit payer les travaux merci d'av...

Par Marie claude
Département : Essonne (91)
Question posée le 12/12/2011
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