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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Résiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir, J'ai posé ma dédite en juin 2011 soit 3 mois de préavis, n'ayant pas eu l'appart' que je voulais j'ai annulé ma dédite début septembre, que la régie a accepté. J'ai de nouveau trouvé un appartement et je peux emménager le 15 décembre j'ai donc po...
Département : Rhône (69)
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Résiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail
Mon mari et moi-même sommes propriétaires de 2 appartements :un dans le quel nous logeons et le deuxième qui est en location. Ce dernier est habité depuis 6 mois pour un locataire, le bail étant de 3 ans. Or notre fils, majeur, venant s'installer dans cette ville, ...
Département : Seine-Maritime (76)
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Syndic
Achat-vente d'un bien immobilier
Propriétaire d'un appartement situé dans une maison de 3 appartements, le syndic de la co-propriété refuse de me donner l'adresse d'une autre co-propriétaire. J'ai besoin de contacter cette personne car je mets en vente mon bien. Le syndic a-t-il le droit de refuse...
Département : Moselle (57)
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Copropriété chauffage collectif -
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Voici mon problème : Notre copropriété est equipée d'un chauffage collectif à fioul et les occupants ont tous un compteur à calories pour enregistrer leurs consommations. Un occupant ayant eu une consommation de chauffage importante l'année précedent...
Département : Bas-Rhin (67)
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Récupérer les clefs d'une maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir le double des clés de ma maison individuelle pendant la construction le constructeur me dit les clés sont données à la fin du chantier merci de me répondre cordialement
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Date de préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'aurais souhaité savoir si il est possible d'envoyer mon préavis réduit à 1 mois en choisissant ma date de sortie? C'est-à-dire, est ce que je peux envoyer mon recommandé aujourd'hui et préciser que ma date de sortie sera le 15 janvier? De plus, pui...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Resiliation bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
je paye actuellement un loyer sur un local à bail commercial, que je n'occupe pas je deserai résilier ce bail qui met mon activité en difficulté, j'ai un autre local comment dois je faire pour résilier ce bail bien que je ne sois pas à échéance merci,
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Recours légaux face un constructeur en faillite à ce jour ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
nous avons signé un simple devis en 10/2009, sans délai de livraison mentionné,pour la mise hors d'eau hors d'air d'une maison à ossature bois. Les délais annoncés étaient au départ de 2 mois et les travaux ne sont à ce jour pas finis et de nbses malfaçons ont...
Département : Landes (40)
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Validité du compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans le cas d'une vente entre particuliers, l'intervention du notaire est-elle obligatoire pour la notification du compromis de vente ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Achat d'une parcelle de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Monsieur:j'ai un lot de terrain en milieu urbain que je ne peux pas construire vu que la quasi majorité de sa superficie se trouve sur le trottoir (d'aprés les responsables de la municipalité).Il est à signaler que derriére mon lot de terrain se trouve une ancienne...
Département : Côte-d'Or (21)
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