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Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
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Syndic
Achat-vente d'un bien immobilier
Propriétaire d'un appartement situé dans une maison de 3 appartements, le syndic de la co-propriété refuse de me donner l'adresse d'une autre co-propriétaire. J'ai besoin de contacter cette personne car je mets en vente mon bien. Le syndic a-t-il le droit de refuse...
Département : Moselle (57)
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Copropriété chauffage collectif -
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Voici mon problème : Notre copropriété est equipée d'un chauffage collectif à fioul et les occupants ont tous un compteur à calories pour enregistrer leurs consommations. Un occupant ayant eu une consommation de chauffage importante l'année précedent...
Département : Bas-Rhin (67)
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Récupérer les clefs d'une maison
Construction, travaux, relations avec les artisans
je voudrai savoir si j'ai le droit d'avoir le double des clés de ma maison individuelle pendant la construction le constructeur me dit les clés sont données à la fin du chantier merci de me répondre cordialement
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Date de préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'aurais souhaité savoir si il est possible d'envoyer mon préavis réduit à 1 mois en choisissant ma date de sortie? C'est-à-dire, est ce que je peux envoyer mon recommandé aujourd'hui et préciser que ma date de sortie sera le 15 janvier? De plus, pui...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Resiliation bail commercial
Logement loué : résiliation du bail
je paye actuellement un loyer sur un local à bail commercial, que je n'occupe pas je deserai résilier ce bail qui met mon activité en difficulté, j'ai un autre local comment dois je faire pour résilier ce bail bien que je ne sois pas à échéance merci,
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Recours légaux face un constructeur en faillite à ce jour ?
Construction, travaux, relations avec les artisans
nous avons signé un simple devis en 10/2009, sans délai de livraison mentionné,pour la mise hors d'eau hors d'air d'une maison à ossature bois. Les délais annoncés étaient au départ de 2 mois et les travaux ne sont à ce jour pas finis et de nbses malfaçons ont...
Département : Landes (40)
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Validité du compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Dans le cas d'une vente entre particuliers, l'intervention du notaire est-elle obligatoire pour la notification du compromis de vente ?
Département : Val-de-Marne (94)
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Achat d'une parcelle de terrain
Achat-vente d'un bien immobilier
Monsieur:j'ai un lot de terrain en milieu urbain que je ne peux pas construire vu que la quasi majorité de sa superficie se trouve sur le trottoir (d'aprés les responsables de la municipalité).Il est à signaler que derriére mon lot de terrain se trouve une ancienne...
Département : Côte-d'Or (21)
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Durée du préavis
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, j'ai été licencié par le biais d'une rupture conventionnelle le 30/06/11 et depuis je cherche activement un autre logement. Je pensais pouvoir bénéficier d'une durée de préavis d'un mois comme la loi m'y autorise, mais un ami m'a dit que j'avais perdu m...
Département : Gironde (33)
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Nous disposons d'un terrain en indivision ( 4 frères).Ce terrain étant devenu constructible, nous envisageons d'y faire bâtir un immeuble locatif de 200m2( 4 appartements). La création d'une sci est -elle pertinente et à quel moment (avant ou après la constructio...
Département : Var (83)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris