Questions - réponses : Droit de l'immobilier

quel délai de préavis doit-on respecter pour non-reconduction de bail ?

Bonjour, suite à un déta des eaux, l'expert de mon assurnac est intervenu, mais l'espert de l'assurnace de ma propriétaire est aussi intervenu, est ce que j'ai le droit d'avoir accès à l'expertise de ma propriétaire, elle refuse de me transmettre ce rapport qui m...

Bonsoir, Actuellement dans une école d'ingénieur en apprentissage à Bourges, je suis dans l'obligation de devoir louer 2 logements, un à Bourges (de 401 euros) et un sur Clermont-Ferrand (de 395 euros), localité de mon entreprise. Maintenant en deuxième année,...

Mon pere est decede en 2010 ,avec mes 2 freres ,il nous avait fait une donation sur son appartement en espagne.Nous voulons le vendre quelles demarches faires .doit on s adresser a un notaire en espagne ou en france.ma mere qui avait l usufruit est toujours en vie,'elle...

Bonjour, Suite à une baisse de nos revenus ( mise en longue maladie de mon époux ) nous ne pouvons plus honorer notre loyer actuel. Je souhaite donc envoyer un préavis pour rupture de bail. Suis-je tenue au 3 mois de préavis ou puis-je le réduire à 1 mois en sa...

Bonjour Je voudrai savoir si quelque soit le notaire ou la banque me demande un extrait de naissance et que je donne un extrait de naissance SANS FILIATION est ce que sa suffira ou non ? Je vous remercie beaucoup .

bonsoir,nous avons monter en 2003 une sci de 4 cogérant a part égalepour l aquisition de 2 immeubles a renover a usage locatifs mon mari a eu un grave accident qui a mis la sci dans l impossibilité de continué ses travaux , et nous avons pas peu continuer car il fes...

je loue un appartement depuis Aout 2011.Lors de l'établissement du bail,ma locataire m'a dit qu'elle était étudiante et que c'était son père qui se portait caution.les documents ont d'ailleurs été fait dans ce sens. hier j'ai reçu une lettre de résiliation du ...

mon fils etudiant loue un meublé que la propriétaire récupère l'été pour l'habiter.la taxe d'habitation nous a été envoyée par les impots et elle refuse de s'en acquitter .qu'en pensez vous?

Bonjour, Lors de la dernière AG, il a été décidé de peindre le hall d'entrée du bât A. Monsieur D. est propriétaire d'un appartement dans le bât B et d'une cave dans le hall d'entrée du bât A. Cette cave représente 2 tantièmes des parties communes généra...