Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Départ d'un locataire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, J'ai donné congé à mes locataires pour fin février 2012. Je sais qu'ils peuvent partir quand ils veulent mais par contre doivent ils m'avertir à l'avance de leur départ prématuré et si oui combien de temps avant afin de prendre mes dispositions pour l'...
Département : Alpes-Maritimes (6)
Voir les réponses (1)
Délai pour lettre de congé
Logement loué : résiliation du bail
bjr , la date de mon bail est le 1er juin 2012 . j'ai reçu ma lettre de congé le 02 dec. 2011 . > est-il nul de plein droit ?
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
Litige avec notaire
Problèmes de copropriété et syndic
Le notaire et mon proprio m'ont conseillés signer bail commercial authentique dans "maison bourgeoise" pour créer activité commerciale.Le syndic me refuse l'ouverture au vue règlement de copropriété(menace de procès).J'ai engagé 20000€ entre 8 mois de loyers ...
Département : Gironde (33)
Voir les réponses (1)
Certificat urbanisme
Permis de construire - urbanisme
j ai obtenu un certificat urbanisme sur des terres agricole en 2000, en 2008 un plu classe ces terrains en zone naturelle et on me refuse la construction d'un batiment. Puis je faire jouer le CU initial sur ces terrains pour construire?
Département : Corrèze (19)
Voir les réponses (1)
Paiement du loyer en cas de déménagement
Logement loué : résiliation du bail
Bonsoir, Propriétaire d'un logement que j'ai mis en location en août 2009, j'ai décidé de résilier le bail pour y loger. J'ai adressé une lettre avec AR à la locataire actuelle, lui précisant que je tenais à réintégrer les lieux au 1er août 2012. Ce faisant...
Département : Bas-Rhin (67)
Voir les réponses (1)
Loyer impayé en france par résident espagnol maintenant en espagne
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Madame, Monsieur Je vous envoie le présent mail afin de connaître les solutions possibles au problème qui m'oppose à des personnes de nationalité espagnole. Plusieurs étudiants espagnols m'ont loué une maison en France et sont repartis en Espagne sans payer. J...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Plus de chauffage et d eau chaude
Logement loué : entretien et travaux
bjr , je n ai plus de chauffage et d eau chaude depuis le 1/12/2011.deux techniciens sont intervenus pour me dire qu il fallait changer la chaudiere.le plombier m a rappelé se matin pour me dire qu il intervenait pas avant le 14/12 en urgence !!! est ce que je peux dem...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Taxe habitation pour etudiant en meuble
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Je suis etudiant donc sans revenu et j'étais dans une chambre meublée chez l'habitant. Je reçois une taxe d'habitation d'un montant de 299 € ? à quoi correspond ce montant ? et d'autre part, je ne dois pas régler ce montant comme j'étais en meuble dans un 16M2. ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (1)
Particulier propriétaire bailleur peut demander des frais de bail ?
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Je suis un particulier "propriétaire-bailleur", je posséde(à crédit)plusieurs logements non meublés. En tant que particulier, j'établis un contrat de location de (de 3 ans) sous seing privé, ai-je le droit de demander des frais de bail, de dossier et...
Département : Aisne (2)
Voir les réponses (1)
Congé pour vente du bailleur indivisaire
Achat-vente d'un bien immobilier
bjr , mon bail a été soussigné par les 3 indivisaires mais le congé pour vente ne comporte qu'un seul nom et donc 1 seule signature je pense pas légal - pouvez-vous me confirmer ? merci
Département : Loire (42)
Voir les réponses (1)
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris









