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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Droit aux apl avec deux logements contraints par l'apprentissage
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonsoir, Actuellement dans une école d'ingénieur en apprentissage à Bourges, je suis dans l'obligation de devoir louer 2 logements, un à Bourges (de 401 euros) et un sur Clermont-Ferrand (de 395 euros), localité de mon entreprise. Maintenant en deuxième année,...

Par Maxime
Département : Cher (18)
Question posée le 21/11/2011
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Vente aappartement espagne
Achat-vente d'un bien immobilier

Mon pere est decede en 2010 ,avec mes 2 freres ,il nous avait fait une donation sur son appartement en espagne.Nous voulons le vendre quelles demarches faires .doit on s adresser a un notaire en espagne ou en france.ma mere qui avait l usufruit est toujours en vie,'elle...

Par Odile
Département : Drôme (26)
Question posée le 21/11/2011
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Préavis rupture bail logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Suite à une baisse de nos revenus ( mise en longue maladie de mon époux ) nous ne pouvons plus honorer notre loyer actuel. Je souhaite donc envoyer un préavis pour rupture de bail. Suis-je tenue au 3 mois de préavis ou puis-je le réduire à 1 mois en sa...

Par Catherine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 21/11/2011
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Bonjour Je voudrai savoir si quelque soit le notaire ou la banque me demande un extrait de naissance et que je donne un extrait de naissance SANS FILIATION est ce que sa suffira ou non ? Je vous remercie beaucoup .

Par Alex
Département : Aisne (2)
Question posée le 21/11/2011
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bonsoir,nous avons monter en 2003 une sci de 4 cogérant a part égalepour l aquisition de 2 immeubles a renover a usage locatifs mon mari a eu un grave accident qui a mis la sci dans l impossibilité de continué ses travaux , et nous avons pas peu continuer car il fes...

Par Magali
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Question posée le 20/11/2011
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Délai du préavis
Logement loué : résiliation du bail

je loue un appartement depuis Aout 2011.Lors de l'établissement du bail,ma locataire m'a dit qu'elle était étudiante et que c'était son père qui se portait caution.les documents ont d'ailleurs été fait dans ce sens. hier j'ai reçu une lettre de résiliation du ...

Par Karinep
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 19/11/2011
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Paiement de la taxe d'habitation dans un meublé
Logement loué : paiement des charges et du loyer

mon fils etudiant loue un meublé que la propriétaire récupère l'été pour l'habiter.la taxe d'habitation nous a été envoyée par les impots et elle refuse de s'en acquitter .qu'en pensez vous?

Par Catherine
Département : Sarthe (72)
Question posée le 19/11/2011
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Repartition charges de copropriete
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Lors de la dernière AG, il a été décidé de peindre le hall d'entrée du bât A. Monsieur D. est propriétaire d'un appartement dans le bât B et d'une cave dans le hall d'entrée du bât A. Cette cave représente 2 tantièmes des parties communes généra...

Par Catherine
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 18/11/2011
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Résiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail

Bonsoir, J'ai posé ma dédite en juin 2011 soit 3 mois de préavis, n'ayant pas eu l'appart' que je voulais j'ai annulé ma dédite début septembre, que la régie a accepté. J'ai de nouveau trouvé un appartement et je peux emménager le 15 décembre j'ai donc po...

Par Kikou
Département : Rhône (69)
Question posée le 17/11/2011
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Résiliation du bail
Logement loué : résiliation du bail

Mon mari et moi-même sommes propriétaires de 2 appartements :un dans le quel nous logeons et le deuxième qui est en location. Ce dernier est habité depuis 6 mois pour un locataire, le bail étant de 3 ans. Or notre fils, majeur, venant s'installer dans cette ville, ...

Par Elodie
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 17/11/2011
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