Travaux votés, empêché par un propriétaire
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour,

Vous pouvez dans un premier temps mettre en demeure ce copropriétaire de ne plus stationner son véhicule à cet endroit, sur le fondement de l’article 9 de la loi du 10 juillet 1965.
En effet, en vertu de cet article, si chaque copropriétaire use et jouit librement des parties privatives et des parties communes, c’est sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires, ni à la destination de l’immeuble.

Je vous invite également à consulter le règlement de copropriété de l’immeuble qui peut prévoir des dispositions relatives à la circulation ou le stationnement sur les parties communes.

Par ailleurs, en cas de stationnement abusif, l’article L 325-12 du Code de la Route prévoit la possibilité pour les maitres des lieux, c'est à dire ici le syndic, de demander la mise en fourrière des véhicules laissés sans droit dans les lieux publics ou privés où ne s’applique pas le Code de la route.

Cette mesure ne peut intervenir qu’après que le syndic ait mis en demeure le propriétaire de déplacer son véhicule.
Le propriétaire du véhicule sera tenu de payer les frais d’enlèvement et les frais de garde en fourrière.

Si le déplacement de ce véhicule est urgent, il est également possible d’assigner ce propriétaire en référé, pour qu’il fasse le nécessaire sous astreinte.
Dans le cadre de cette procédure, il vous faudra rapporter la preuve de ce stationnement, au moyen de témoignages ou d’un constat d’huissier indiquant que le véhicule reste stationné longtemps et en outre que cela est contraire à ce qui a été décidé en assemblée générale. Pensez à joindre à votre dossier le PV d'assemblée générale ayant décider des travaux et ses modalités d'exécution.

Ainsi, je vous invite à demander au syndic qu’il adresse un autre courrier en recommandé à ce copropriétaire, lui demandant de déplacer son véhicule sous peine de mise en fourrière ou d’assignation en justice.

Cordialement.