Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Bonjour, Nos voisins envisagent de construire un chemin d'accès de plus de 200m pour accéder à leur future maison secondaire. Ils ont choisi de faire passer ce chemin en toute limite de bordure de nos terrains. Le pb, c'est que notre maison est construite en bor...

Bonjour, Nous avons quitté un logement il y a deux mois (maison construite sur une ancienne carrière, c'est le dépot qui a été modifié en habitation) lors de l'edl sortant il a été constaté par l'agence immobilière qu'il y avait un pont thermique dans une ...

Un canal, évacuant les eaux de pluies, appartenant à la commune longe ma maison ainsi que celle de mon voisin de derrière. Pour enjoliver ce canal, j'y avais posé des pots de fleurs. Mon voisin m'a demandé d'ôter ces pots car le canal ne m'appartient pas, ce que j...

Bonjour, je viens vous contacter afin d'eclaicir un litige m'opposant à mes voisins, nous habitons une bâtisse en copropriété au niveau du mur nord du batiment nous avons une terrasse qui sur mes plans apparaît privative sur 3m² au niveau de ma porte fenêtre puis...

Bonjour, mes chats ont déchiré de la tapisserie dans mon salon sur deux pan de mur. Ma question : faut t'il retapisser toutes la pièce, ou juste ceux abîmés? ils ont arraché la tapisserie à cause de tache noir situé derrière la tapisserie (moisissures).

Bonjour, Je vis en France et travaille en Suisse.Cependant, mon ami vit en Suisse, et je reste chez lui environ 2 à 3 soirs par semaine. Le reste de la semaine, je suis souvent chez des amis du côté français et le week-end, je pars en général chez mes parents à ...

Locataire depuis juillet 2000 dans une maison de 4 appartements. Elle a été vendue en novembre et mise en agence en décembre. Lors d'une visite à l'agence on m'a informé qu'à compter de janvier suite à la demande des propriétaires ils allaient cassé nos baux, f...

bonjour suite à des soucis de ravalement nous avons fait la garantie décennale qui ont répondu en nous indemnisant le devis ayant été établi à notre nom pour la société qui a effectué les réparations. des travaux ont été facturés et réglées à l'artisan...

nous sommes propriétaire depuis 1985 d'un terrain avec maison ou circule un ruisseau d'arrosage en limitation ouest délimité par grillage et plots béton d'origine (1960 ) .cette zone est mitoyenne mais de puis 2013 se sont construites trois maisons ( car jardin depu...

Bjr , je passe le 31 mars au tribunal de montmorency pour non paiement de loyers depuis plus d'un an et expulsion de mes locataires et je viens de recevoir un appel de ma locataire me precisant qu'elle venait de m'envoyer 2500 euros en lettre recommandee sachant que cel...