Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Litige sur un balcon en copropriété
Litiges entre voisins
Bonjour, je viens vous contacter afin d'eclaicir un litige m'opposant à mes voisins, nous habitons une bâtisse en copropriété au niveau du mur nord du batiment nous avons une terrasse qui sur mes plans apparaît privative sur 3m² au niveau de ma porte fenêtre puis...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Papier peint
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, mes chats ont déchiré de la tapisserie dans mon salon sur deux pan de mur. Ma question : faut t'il retapisser toutes la pièce, ou juste ceux abîmés? ils ont arraché la tapisserie à cause de tache noir situé derrière la tapisserie (moisissures).
Département : Vendée (85)
Voir les réponses (0)
Résidence fiscale
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, Je vis en France et travaille en Suisse.Cependant, mon ami vit en Suisse, et je reste chez lui environ 2 à 3 soirs par semaine. Le reste de la semaine, je suis souvent chez des amis du côté français et le week-end, je pars en général chez mes parents à ...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
Cassure du bail en cours
Logement loué : résiliation du bail
Locataire depuis juillet 2000 dans une maison de 4 appartements. Elle a été vendue en novembre et mise en agence en décembre. Lors d'une visite à l'agence on m'a informé qu'à compter de janvier suite à la demande des propriétaires ils allaient cassé nos baux, f...
Département : Ardèche (7)
Voir les réponses (0)
Malfaçon ravalement
Construction, travaux, relations avec les artisans
bonjour suite à des soucis de ravalement nous avons fait la garantie décennale qui ont répondu en nous indemnisant le devis ayant été établi à notre nom pour la société qui a effectué les réparations. des travaux ont été facturés et réglées à l'artisan...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Mitoyenneté par canal d'arrosage et ancienne cloture
Litiges entre voisins
nous sommes propriétaire depuis 1985 d'un terrain avec maison ou circule un ruisseau d'arrosage en limitation ouest délimité par grillage et plots béton d'origine (1960 ) .cette zone est mitoyenne mais de puis 2013 se sont construites trois maisons ( car jardin depu...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (0)
Loyers impayes
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bjr , je passe le 31 mars au tribunal de montmorency pour non paiement de loyers depuis plus d'un an et expulsion de mes locataires et je viens de recevoir un appel de ma locataire me precisant qu'elle venait de m'envoyer 2500 euros en lettre recommandee sachant que cel...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Expertise
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai acheté un terrain et construit une maison avec ma compagne elle ma quitté je veux lui céder sa part et avoir la maison seul comment faire
Département : (97)
Voir les réponses (0)
Recours contre exécution d'une ordonnance de refere
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)
Je suis propriétaire d'un appartement que je loue à une étudiante. Il y a eu un dégât des eaux il y a 2 mois. La locataire nous a assigne en refere pour obtenir des dommages et interets. Le sinistre est en cours chez l'assureur dommage ouvrage. Cette jeune fille ne...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (1)
Droits sur maison
Achat-vente d'un bien immobilier
BONJOUR , nous avons achetes une maison tout en etant simplement amis depuis nous sommes paxes pour que je puisse avoir la maison seulement en mon nom car mon paxce ne voit plus ses enfants depuis 20 ans donc il ne veut pas qu'il est quoi que ce soit que devons nous fa...
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (0)
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon