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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Bonjour, Nos voisins envisagent de construire un chemin d'accès de plus de 200m pour accéder à leur future maison secondaire. Ils ont choisi de faire passer ce chemin en toute limite de bordure de nos terrains. Le pb, c'est que notre maison est construite en bor...

Par Nico38660
Département : Isère (38)
Question posée le 05/01/2014
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Depot de garantie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Nous avons quitté un logement il y a deux mois (maison construite sur une ancienne carrière, c'est le dépot qui a été modifié en habitation) lors de l'edl sortant il a été constaté par l'agence immobilière qu'il y avait un pont thermique dans une ...

Par Marina16
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/01/2014
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Un canal, évacuant les eaux de pluies, appartenant à la commune longe ma maison ainsi que celle de mon voisin de derrière. Pour enjoliver ce canal, j'y avais posé des pots de fleurs. Mon voisin m'a demandé d'ôter ces pots car le canal ne m'appartient pas, ce que j...

Par Joka
Département : (97)
Question posée le 03/01/2014
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Bonjour, je viens vous contacter afin d'eclaicir un litige m'opposant à mes voisins, nous habitons une bâtisse en copropriété au niveau du mur nord du batiment nous avons une terrasse qui sur mes plans apparaît privative sur 3m² au niveau de ma porte fenêtre puis...

Par Lio83136
Département : Var (83)
Question posée le 03/01/2014
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Papier peint
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, mes chats ont déchiré de la tapisserie dans mon salon sur deux pan de mur. Ma question : faut t'il retapisser toutes la pièce, ou juste ceux abîmés? ils ont arraché la tapisserie à cause de tache noir situé derrière la tapisserie (moisissures).

Par Julien
Département : Vendée (85)
Question posée le 02/01/2014
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Résidence fiscale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vis en France et travaille en Suisse.Cependant, mon ami vit en Suisse, et je reste chez lui environ 2 à 3 soirs par semaine. Le reste de la semaine, je suis souvent chez des amis du côté français et le week-end, je pars en général chez mes parents à ...

Par Királylány
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 31/12/2013
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Cassure du bail en cours
Logement loué : résiliation du bail

Locataire depuis juillet 2000 dans une maison de 4 appartements. Elle a été vendue en novembre et mise en agence en décembre. Lors d'une visite à l'agence on m'a informé qu'à compter de janvier suite à la demande des propriétaires ils allaient cassé nos baux, f...

Par Texnash
Département : Ardèche (7)
Question posée le 31/12/2013
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Malfaçon ravalement
Construction, travaux, relations avec les artisans

bonjour suite à des soucis de ravalement nous avons fait la garantie décennale qui ont répondu en nous indemnisant le devis ayant été établi à notre nom pour la société qui a effectué les réparations. des travaux ont été facturés et réglées à l'artisan...

Par Lananoute
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 30/12/2013
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nous sommes propriétaire depuis 1985 d'un terrain avec maison ou circule un ruisseau d'arrosage en limitation ouest délimité par grillage et plots béton d'origine (1960 ) .cette zone est mitoyenne mais de puis 2013 se sont construites trois maisons ( car jardin depu...

Par Oro04
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 29/12/2013
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Loyers impayes
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bjr , je passe le 31 mars au tribunal de montmorency pour non paiement de loyers depuis plus d'un an et expulsion de mes locataires et je viens de recevoir un appel de ma locataire me precisant qu'elle venait de m'envoyer 2500 euros en lettre recommandee sachant que cel...

Par Divane
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/12/2013
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