Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de l'immobilier
Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Caution locative
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour, Propriétaire d un studio avec parking extérieur aérien, j ai fait poser pour le confort de mon locataire un arceau sur la place de parking. Un avenant à l état des lieux a été effectué.Au bout de quelques semaines, l arceau a été détérioré par un ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Pas de syndic
Problèmes de copropriété et syndic
Bonjour, Propriétaire d’une petite maison neuve(achetée en 2010), nous formons un groupe de 5 maisons + 7appartements. Nous avons déjà écrit plusieurs fois au promoteur (qui est aux abonnés absent), pour créer le syndicat de copropriété, car nous n’en av...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Contrat de vente sans exclusivite
Achat-vente d'un bien immobilier
j'ai signe un mandat de vente sans exclusivite le 5/10/2012 qui logiquement s'est terminé le 5/01/2014. j'ai été contacté par une personne qui a visite la maison avec l'agent immobilier en 09/2013 et celle-ci desire l'acheter. lorsque je lis les conditions généra...
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Viager dans une st. sci
Logement loué : paiement des charges et du loyer
mon mari est decede en nov.2011. ne pouvant plus payer la credirentiere. Je decide de fermer la sci Habitant a Tahiti, comment je dois faire ? Aider-moi ,ne connaissant rien pour commencer Merci
Département : (98)
Voir les réponses (0)
Menace du propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, nous sommes dans le préavis de 3 mois avant départ de notre location (fait par lettre recommandée avec AR). Ces derniers jours, étant très occupés, nous n'avons pas eu le temps de répondre (au propriétaire) ni de faire de visites pour des nouveaux locat...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (1)
Demande travaux pour pose d'un poele a granules réfusé
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour , Je vous contacte car mon bailleur refuse ma demande de faire poser un poele à granules alors qu'un conduit existe déjà à l'entrée dans le logement rien ne m'interdit d'en utiliser un dans le bail . Mais pour que l'installation soit conforme le professi...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (1)
Dégats sur façade à cause des vaches
Litiges entre voisins
Bonjour, Je possède une habitation sans terrain. Il y a un terrain agricole qui touche deux façades de ma maison. Je retrouve régulièrement des traces d'excréments de vâches, des descentes de gouttières abimés et parfois elles me font tombés quelques briques...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
Location de chambres de bonne préjudiciable aux autres copropriétaire
Problèmes de copropriété et syndic
Nous sommes propriétaires et habitons au 5ème d'un immeuble (année 1929) qui a cinq "chambres de bonnes" au 6ème étage. Deux d'entre elles sont louées en tant que "studios" à des couples : d'une part elles ont été équipées de douches sans autorisation de la c...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour, avec mon conjoint nous souhaitons acheter une maison. Je suis en CDI, mon conjoint également seulement il a commencé son emploi le 15 décembre 2013 et a une période d'essai de 6 mois. Nous avons questionné les banques, elles acceptent de faire un prêt. Si...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Location meublée et edf
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour ! Je souhaite louer deux appartement dans une villa en tant que meublé non professionnel. Puis je tout de même mettre un compteur à chacun d'eux afin que chaque locataire règle sa propre facture edf à son nom ? Merci !
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran