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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Caution locative
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Propriétaire d un studio avec parking extérieur aérien, j ai fait poser pour le confort de mon locataire un arceau sur la place de parking. Un avenant à l état des lieux a été effectué.Au bout de quelques semaines, l arceau a été détérioré par un ...

Par Vanesth
Département : Paris (75)
Question posée le 09/01/2014
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Pas de syndic
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Propriétaire d’une petite maison neuve(achetée en 2010), nous formons un groupe de 5 maisons + 7appartements. Nous avons déjà écrit plusieurs fois au promoteur (qui est aux abonnés absent), pour créer le syndicat de copropriété, car nous n’en av...

Par Lumin
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2014
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Contrat de vente sans exclusivite
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signe un mandat de vente sans exclusivite le 5/10/2012 qui logiquement s'est terminé le 5/01/2014. j'ai été contacté par une personne qui a visite la maison avec l'agent immobilier en 09/2013 et celle-ci desire l'acheter. lorsque je lis les conditions généra...

Par Cachou69
Département : Rhône (69)
Question posée le 09/01/2014
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Viager dans une st. sci
Logement loué : paiement des charges et du loyer

mon mari est decede en nov.2011. ne pouvant plus payer la credirentiere. Je decide de fermer la sci Habitant a Tahiti, comment je dois faire ? Aider-moi ,ne connaissant rien pour commencer Merci

Par Ol13
Département : (98)
Question posée le 09/01/2014
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Menace du propriétaire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, nous sommes dans le préavis de 3 mois avant départ de notre location (fait par lettre recommandée avec AR). Ces derniers jours, étant très occupés, nous n'avons pas eu le temps de répondre (au propriétaire) ni de faire de visites pour des nouveaux locat...

Par Al
Département : Drôme (26)
Question posée le 08/01/2014
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Bonjour , Je vous contacte car mon bailleur refuse ma demande de faire poser un poele à granules alors qu'un conduit existe déjà à l'entrée dans le logement rien ne m'interdit d'en utiliser un dans le bail . Mais pour que l'installation soit conforme le professi...

Par Kevinbultez
Département : Ain (1)
Question posée le 08/01/2014
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Bonjour, Je possède une habitation sans terrain. Il y a un terrain agricole qui touche deux façades de ma maison. Je retrouve régulièrement des traces d'excréments de vâches, des descentes de gouttières abimés et parfois elles me font tombés quelques briques...

Par Genna57
Département : Nord (59)
Question posée le 08/01/2014
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Nous sommes propriétaires et habitons au 5ème d'un immeuble (année 1929) qui a cinq "chambres de bonnes" au 6ème étage. Deux d'entre elles sont louées en tant que "studios" à des couples : d'une part elles ont été équipées de douches sans autorisation de la c...

Par Chris 19
Département : Paris (75)
Question posée le 08/01/2014
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon conjoint nous souhaitons acheter une maison. Je suis en CDI, mon conjoint également seulement il a commencé son emploi le 15 décembre 2013 et a une période d'essai de 6 mois. Nous avons questionné les banques, elles acceptent de faire un prêt. Si...

Par Miaouly
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/01/2014
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Location meublée et edf
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour ! Je souhaite louer deux appartement dans une villa en tant que meublé non professionnel. Puis je tout de même mettre un compteur à chacun d'eux afin que chaque locataire règle sa propre facture edf à son nom ? Merci !

Par Nouille
Département : Var (83)
Question posée le 08/01/2014
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