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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Nous sommes propriétaires et habitons au 5ème d'un immeuble (année 1929) qui a cinq "chambres de bonnes" au 6ème étage. Deux d'entre elles sont louées en tant que "studios" à des couples : d'une part elles ont été équipées de douches sans autorisation de la c...

Par Chris 19
Département : Paris (75)
Question posée le 08/01/2014
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Compromis de vente
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, avec mon conjoint nous souhaitons acheter une maison. Je suis en CDI, mon conjoint également seulement il a commencé son emploi le 15 décembre 2013 et a une période d'essai de 6 mois. Nous avons questionné les banques, elles acceptent de faire un prêt. Si...

Par Miaouly
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/01/2014
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Location meublée et edf
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour ! Je souhaite louer deux appartement dans une villa en tant que meublé non professionnel. Puis je tout de même mettre un compteur à chacun d'eux afin que chaque locataire règle sa propre facture edf à son nom ? Merci !

Par Nouille
Département : Var (83)
Question posée le 08/01/2014
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une societe locataire d'un local commercial a trop payé durant 3 ans .Peut-elle se faire rembourser le dépassement?

Par Ami
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/01/2014
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Le propriétaire ne veut pas rendre la caution
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Le 15 novembre nous avons quitté un logement que nous louions depuis 3ans. Ce logement est le rez-de-chaussée de la maison du propriétaire. Au début de notre location, c'était une agence qui gérait le logement. Après quelques mois, l'agence a fait un ...

Par Claudy42
Département : Loire (42)
Question posée le 07/01/2014
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Garantie decennale
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous allons acheter une maison achevée neuve réalisée par un promoteur (clé en main). Ce promoteur a souscrit une garantie CNR/DO avant la construction sur une base estimative et a donc payé les primes prévisionnelles. Le PV de réception avec réserves...

Par Biaf
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/01/2014
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Garantie delai livraison maison
Construction, travaux, relations avec les artisans

mon CCMI indique un délai de construction de 14 mois (à partir ouverture chantier) et l'assurance du Garant indique un délai de travaux de 10 mois. lequel fait foi dans le délai de livraison?

Par Chantal70
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 06/01/2014
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Abus de confiance et préjudice patent
Logement loué : entretien et travaux

J'ai dû remplacer une serrure de sécurité de la porte d'entrée de l'appartement que j'occupe depuis 6 mois alors que la propriétaire m'avait assuré l'avoir changée récemment.Il en va de même pour un fermant de fenetre,un abattant de wc,un réglage de chaudière...

Par Volpajola
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 06/01/2014
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j'ai eu lecoupde coeur pour un mas sur des terres agricoles,celuici est composer de 7 petit appartements,une habitation de 120 m2 et 2 hangars agricole ces constructions date de 40 ans mais le hic c'est qu'ily a un permis deconstruire uniquement pour un hangar agricole...

Par Chrys
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/01/2014
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Quitter son logement pour cause de danger
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour. Je suis actuellement en location dans un immeuble proposant des appartements réservés aux étudiants. Depuis de nombreuses semaines, des squatteurs s'introduisent régulièrement dans l'immeuble et y causent des dégradations. Ce week-end, j'ai reçu de la ...

Par Hellenium
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 05/01/2014
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